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La Règle de l’unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (xve-xviiie siècle)

  • Type de publication : Collectif
  • Directeurs d'ouvrage : Arabeyre (Patrick), Poncet (Olivier)
  • Nombre de pages : 243
  • Parution : 24/07/2019
  • Collection : Histoire du droit, n° 5
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Disponibilité: Provisoirement indisponible Arrêt de la commercialisation
Pages 7 à 16
Introduction Un roi, un droit : syllogismes modernes ?
Poncet (Olivier)

PREMIÈRE PARTIE

UNE CONSTRUCTION INTELLECTUELLE

LES ARRÊTISTES

Pages 19 à 44
L’unité du droit vue par un arrêtiste toulousain Géraud de Maynard (1537-1607)
Rousselet-Pimont (Anne)

DEUXIÈME PARTIE

LES LEÇONS DE LA PRATIQUE

LA PART DES SITUATIONS LOCALES

Pages 47 à 63
Une activité juridique entre unité nationale et diversité locale La jurisprudence du Parlement de Bordeaux à l’époque moderne
Frelon (Elise)
Pages 65 à 86
Deux législations matrimoniales pour un royaume ? Concurrences et collaborations dans la pratique des tribunaux du Beauvaisis, XVIIe-XVIIIe siècles
Lapôtre (Raphaëlle)

TROISIÈME PARTIE

LES LEÇONS DE LA PRATIQUE

ENTRE GRÂCE ET LOGIQUES DE POUVOIR

Pages 89 à 103
Le juge, interprète de la grâce ? La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (XVe siècle)
Claustre-Mayade (Julie)
Pages 105 à 124
La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d’imposer (XIVe-XVIIIe siècle)
Weidenfeld (Katia)

QUATRIÈME PARTIE

LA VOIE DE LA PROCÉDURE

Pages 127 à 149
La procédure civile et la règle des trois unités, ou la distinction de la procédure et de l’organisation judiciaire
Bernabé (Boris)
Pages 151 à 169
Avocats et juges au XVIIIe siècle et durant la période révolutionnaire De l’amitié entre gens de justice
Bellagamba (Ugo)
Pages 171 à 194
Le Conseil du roi et les réformes judiciaires civiles en Bretagne dans la première moitié du XVIe siècle
Godin (Xavier)

CINQUIÈME PARTIE

LA MÉMOIRE DES MAGISTRATS

Pages 197 à 224
Des bibliothèques hautes de dix coudées Les sources du droit dans les catalogues de vente publique des bibliothèques de magistrats du parlement de Paris au xviiie siècle
Pieyre (Clément)
Pages 225 à 230
Conclusions L'unité, une règle ?
Arabeyre (Patrick)
Pages 231 à 235
Index des noms de personne
Pages 237 à 239
Résumés
Pages 241 à 243
Table des matières
Cet ouvrage collectif apporte des réponses à la question suivante : dans quelle mesure les juges ont-ils accompagné le mouvement d'unification conceptuelle du droit au profit du pouvoir royal, soit pour s'en faire les critiques, soit pour s'en faire les initiateurs ?
  • Thème CLIL : 3262 -- DROIT -- Droit général -- Histoire du droit
  • ISBN : 978-2-406-08281-1
  • EAN : 9782406082811
  • ISSN : 2417-8411
  • DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-08283-5
  • Éditeur : Classiques Garnier
  • Mise en ligne : 16/07/2019
  • Langue : Français
  • Mots-clés : Histoire, droit, justice, France, époque moderne

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