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Le Conseil du roi et les réformes judiciaires civiles en Bretagne dans la première moitié du XVIe siècle

  • Type de publication: Article de collectif
  • Collectif: La Règle de l’unité ?. Le juge et le droit dans la France moderne (xve-xviiie siècle)
  • Auteur: Godin (Xavier)
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  • Résumé: Entreprise par Charles VIII, poursuivie par François Ier, la politique législative royale dans le duché de Bretagne – encouragée par les états – a été à l’origine d’importantes transformations judiciaires. Si les premières lois ont cherché à simplifier et à raccourcir la longueur des contentieux civils, l’intervention des maîtres des requêtes du Conseil, associés aux membres des grands-jours, a constitué un relais efficace et permis d’apporter un regard juridique extérieur sur les contentieux bretons.
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  • Pages: 171 à 194
  • Collection: Histoire du droit, n° 5

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  • ISBN: 978-2-406-08283-5
  • ISSN: 2425-990X
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08283-5.p.0171
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Mise en ligne: 16/07/2019
  • Langue: Français
Disponibilité: Provisoirement indisponible Arrêt de la commercialisation
Prix normal 4,00 €
Support: Numérique
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