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Résumés

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  • ISBN: 978-2-406-08283-5
  • ISSN: 2425-990X
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08283-5.p.0237
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Mise en ligne: 16/07/2019
  • Langue: Français
Accès libre
Support: Numérique
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Résumés

Anne Rousselet-Pimont, « Lunité du droit vue par un arrêtiste toulousain, Géraud de Maynard (1537-1607) »

Lun des moyens dappréhender lunification juridique du droit par le bas est létude dune jurisprudence locale, comme celle qui nous est rapportée par larrêtiste toulousain Géraud de Maynard. Et il apparaît que lauteur des Notables et singulieres questions du droict escrit, sil se montre sensible au comparatisme, nen brosse pas moins un tableau mesuré des progrès de lunité dans la réalité juridique du début de lépoque moderne.

Élise Frêlon, « Une activité juridique entre unité nationale et diversité locale. La jurisprudence du Parlement de Bordeaux à lépoque moderne »

Linstitution du parlement de Guyenne révèle la volonté politique dun souverain français, Charles VII, de soumettre judiciairement et juridiquement un duché militairement reconquis aux Anglais. Comme instruments du monarque, institués par lui localement pour affermir sa souveraineté, ses membres semblent servir la construction dune unité juridique nationale. Toutefois, dans ce quon peut croire la mise en place dun État centralisé, le roi ne veut pas – ou ne peut pas – sacrifier les lois particulières de ses sujets.

Raphaëlle Lapôtre, « Deux législations matrimoniales pour un royaume ? Concurrences et collaborations dans la pratique des tribunaux du Beauvaisis, xviie-xviiie siècles »

Au début de lépoque moderne, le droit matrimonial devient un enjeu de pouvoir. Dans le royaume de France, cela se traduit par une concurrence entre lÉglise, législatrice sur la matière, et lÉtat qui prétend poser ses propres conditions daccès. Dans la pratique, les compétences sur le mariage semblent bien réparties. Pour autant, lorsque lon se place du point de vue 238des justiciables, on saperçoit que ces derniers doivent sadresser à des prêtres qui cherchent davantage à réprimer des comportements déviants.

Julie Claustre-Mayade, « Le juge, interprète de la grâce ? La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (xve siècle) »

La voie des tribunaux est sans doute laspect le moins bien connu de lexercice du pouvoir de grâce qui était reconnu au souverain médiéval. Les treize registres des causes civiles du châtelet de Paris pour les années 1395-1455 livrent ainsi à lhistorien un dossier de jurisprudence, qui permet démettre des hypothèses sur la manière dont le prévôt a accueilli les lettres de répit émises par la chancellerie qui étaient produites par des endettés afin de contrecarrer les poursuites entamées par leurs créanciers.

Katia Weidenfeld, « La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal dimposer (xive-xviiie siècle) »

La reconnaissance au profit du roi de France du monopole de la faculté de créer et de lever limpôt est au cœur de lunification politique du royaume. Chargés de réprimer les violations de ce monopole fiscal, les juges royaux, dans leur diversité, étaient appelés à accompagner sa construction. Leur action paraît toutefois empreinte dune grande ambiguïté. Hormis quelques exceptions bien circonscrites, les juges semblent avoir fait preuve dune grande passivité dans la mise en œuvre de lunification fiscale du royaume.

Boris Bernabé, « La procédure civile et la règle des trois unités, ou la distinction de la procédure et de lorganisation judiciaire »

En 1667, le roi reprend dans sa célèbre ordonnance civile les trois unités procédurales : il remploie dans un texte qui entendait soumettre les juges lun des principes ancestraux de leur puissance. Cest la raison pour laquelle le droit royal fait peser sa volonté dunification bien plus sur lorganisation judiciaire que sur la procédure elle-même. Il y aurait un « conflit des unités » : la triple unité procédurale face à lunité légale dorganisation judiciaire, consolidant la puissance de lÉtat.

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Ugo Bellagamba, « Avocats et juges au xviiie siècle et durant la période révolutionnaire. De lamitié entre gens de justice »

Juges et avocats, aux Temps Modernes, se considèrent mutuellement comme des sages, des « hommes de bien » qui se distinguent du vulgaire par leurs connaissances juridiques et leur mission judiciaire. À la Révolution, le lien se brise avec la participation très active des avocats aux assemblées politiques de 1789, tandis que les juges restent en retrait, stigmatisés par la vénalité de leurs offices. À léchelle locale, la lutte des avocats contre la juridiction prévôtale fonde cette dualité.

Xavier Godin, « Le Conseil du roi et les réformes judiciaires civiles en Bretagne dans la première moitié du xvie siècle »

Entreprise par Charles VIII, poursuivie par François Ier, la politique législative royale dans le duché de Bretagne – encouragée par les états – a été à lorigine dimportantes transformations judiciaires. Si les premières lois ont cherché à simplifier et à raccourcir la longueur des contentieux civils, lintervention des maîtres des requêtes du Conseil, associés aux membres des grands-jours, a constitué un relais efficace et permis dapporter un regard juridique extérieur sur les contentieux bretons.

Clément Pieyre, « “Des bibliothèques hautes de dix coudées”. Les sources du droit dans les catalogues de vente publique des bibliothèques de magistrats du parlement de Paris au xviiie siècle »

Le droit trouve naturellement au xviiie siècle sa place aux côtés de la théologie, des sciences et arts, des belles lettres et de lhistoire dans les catalogues de vente. Le repérage de titres fondamentaux pose la question de la recherche de lunité du droit à travers les bibliothèques des magistrats du parlement de Paris : mémoire de la législation royale, évocation dun droit commun coutumier et comparatisme jurisprudentiel semblent constituer les trois piliers dune réflexion commune des magistrats sur ce sujet.

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