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  • ISBN: 978-2-406-08283-5
  • ISSN: 2425-990X
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08283-5.p.0241
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Mise en ligne: 16/07/2019
  • Langue: Français
Accès libre
Support: Numérique
241

Table des matières

Olivier Poncet

Introduction.

Un roi, un droit : syllogismes modernes ?    7

PREMIÈRE PARTIE

UNE CONSTRUCTION INTELLECTUELLE

LES ARRÊTISTES

Anne Rousselet-Pimont

Lunité du droit vue par un arrêtiste toulousain.

Géraud de Maynard (1537-1607)   19

DEUXIÈME PARTIE

LES LEÇONS DE LA PRATIQUE

LA PART DES SITUATIONS LOCALES

Élise Frêlon

Une activité juridique entre unité nationale et diversité locale.

La jurisprudence du Parlement de Bordeaux
à lépoque moderne   47

242

Raphaëlle Lapôtre

Deux législations matrimoniales pour un royaume ?

Concurrences et collaborations dans la pratique
des tribunaux du Beauvaisis, xviie-xviiie siècles    65

TROISIÈME PARTIE

LES LEÇONS DE LA PRATIQUE

ENTRE GRÂCE ET LOGIQUES DE POUVOIR

Julie Claustre-Mayade

Le juge, interprète de la grâce ?

La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres
de grâce royale en faveur des endettés (xve siècle)    89

Katia Weidenfeld

La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu
du pouvoir royal dimposer. (xive-xviiie siècle)   105

QUATRIÈME PARTIE

LA VOIE DE LA PROCÉDURE

Boris Bernabé

La procédure civile et la règle des trois unités
ou la distinction de la procédure et de lorganisation judiciaire   127

Ugo Bellagamba

Avocats et juges au xviiie siècle
et durant la période révolutionnaire.

De lamitié entre gens de justice   151

243

Xavier Godin

Le Conseil du roi et les réformes judiciaires civiles
en Bretagne dans la première moitié du xvie siècle   171

CINQUIÈME PARTIE

LA MÉMOIRE DES MAGISTRATS

Clément Pieyre

Des bibliothèques hautes de dix coudées.

Les sources du droit dans les catalogues
de vente publique des bibliothèques de magistrats
du parlement de Paris au xviiie siècle   197

Patrick Arabeyre

Conclusions.

Lunité, une règle ?   225

Index des noms de personne   231

Résumés   237

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