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Le juge, interprète de la grâce ?
La jurisprudence du Châtelet de Paris sur les lettres de grâce royale en faveur des endettés (XVe siècle)

  • Type de publication: Article de collectif
  • Collectif: La Règle de l’unité ?. Le juge et le droit dans la France moderne (xve-xviiie siècle)
  • Auteur: Claustre-Mayade (Julie)
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  • Résumé: La voie des tribunaux est sans doute l’aspect le moins bien connu de l’exercice du pouvoir de grâce qui était reconnu au souverain médiéval. Les treize registres des causes civiles du châtelet de Paris pour les années 1395-1455 livrent ainsi à l’historien un dossier de jurisprudence, qui permet d’émettre des hypothèses sur la manière dont le prévôt a accueilli les lettres de répits émises par la chancellerie qui étaient produites par des endettés afin de contrecarrer les poursuites entamées par leurs créanciers.
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  • Pages: 89 à 103
  • Collection: Histoire du droit, n° 5

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  • ISBN: 978-2-406-08283-5
  • ISSN: 2425-990X
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08283-5.p.0089
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Mise en ligne: 16/07/2019
  • Langue: Français
Disponibilité: Provisoirement indisponible Arrêt de la commercialisation
Prix normal 2,00 €
Support: Numérique
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