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La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d’imposer (XIVe-XVIIIe siècle)

  • Type de publication: Article de collectif
  • Collectif: La Règle de l’unité ?. Le juge et le droit dans la France moderne (xve-xviiie siècle)
  • Auteur: Weidenfeld (Katia)
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  • Résumé: La reconnaissance au profit du roi de France du monopole de la faculté de créer et de lever l’impôt est au cœur de l’unification politique du royaume. Chargés de réprimer les violations de ce monopole fiscal, les juges royaux, dans leur diversité, étaient appelés à accompagner sa construction. Leur action paraît toutefois empreinte d’une grande ambiguïté. Hormis quelques exceptions bien circonscrites, les juges semblent avoir fait preuve d’une grande passivité dans la mise en œuvre de l’unification fiscale du royaume.
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  • Pages: 105 à 124
  • Collection: Histoire du droit, n° 5

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  • ISBN: 978-2-406-08283-5
  • ISSN: 2425-990X
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08283-5.p.0105
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Mise en ligne: 16/07/2019
  • Langue: Français
Disponibilité: Provisoirement indisponible Arrêt de la commercialisation
Prix normal 3,00 €
Support: Numérique
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