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Normes éthiques

Règles éthiques et bonnes pratiques éditoriales

Tous les acteurs de la chaîne éditoriale, aussi bien l’éditeur, le pair évaluateur, l’auteur que le responsable de publication adhèrent aux normes éthiques définies dans cette présente charte et s’engagent à les faire respecter, de la soumission d’une œuvre à sa publication.

I Définition des pratiques éthiques attendues

1. Responsabilité des directeurs de publication

Nous attendons des directeurs de publication qu’ils soient objectifs et équitables dans l’exercice de leurs fonctions. À cette fin, les critères de sélection d’une œuvre doivent se faire sans discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, les croyances religieuses ou politiques, l’origine ethnique ou géographique des auteurs.

Nous attendons également que les œuvres qui seraient subventionnées ou faisant partie de numéros spéciaux soient sélectionnées avec la même rigueur que les autres œuvres, afin de garantir un principe de sélection fondé sur le seul mérite académique.

Nous attendons des directeurs de publication qu’ils s’engagent et appliquent les procédures adéquates en cas de plaintes portant sur la qualité ou l’éthique d’une œuvre. Dans ce cadre, cela suppose de donner à l’auteur incriminé la possibilité de répondre à toute plainte formulée à l’encontre de son travail ; d’examiner toutes les plaintes déposées et ce sans prescription au regard de la date à laquelle le texte a été approuvé. Enfin, il convient de conserver tous documents, échanges de courriels notamment, traitant de ces plaintes.

2. Responsabilité des pairs évaluateurs

Le rôle des pairs évaluateurs est de contribuer au processus de prise de décision et d’aider à améliorer la qualité du document soumis à évaluation en examinant de façon objective le manuscrit.

Les pairs évaluateurs s’engagent à maintenir la confidentialité de toute information fournie par le directeur de la publication ou l’auteur. À ce titre, le pair évaluateur s’engage à ne pas conserver de copie du manuscrit remis pour évaluation.

Le pair évaluateur s’engage à alerter le directeur de la publication et l’éditeur de tout contenu soumis ou publié qui ferait l’objet de plagiat ou de malhonnêteté intellectuelle.

Le pair évaluateur doit également être conscient de tout conflit d’intérêts potentiel qui pourrait exister entre lui et l’auteur dont il doit évaluer le travail. Si une telle situation était avérée, il est de la responsabilité du pair évaluateur d’en faire part au directeur de la publication et de renoncer à réaliser l’évaluation du travail de l’auteur.

3. Responsabilité des auteurs

Il est de la responsabilité de l’auteur d’une publication de garantir l’originalité et la probité intellectuelle de son travail. À ce titre, il assure que sa publication n’a pas déjà fait l’objet d’une publication, sur internet ou chez un autre éditeur ; et qu’il n’a pas déposé son manuscrit pour évaluation chez un autre éditeur ou dans une autre publication. L’auteur s’engage également à citer correctement le travail de ses collègues lorsqu’il en reproduit des passages ou lorsqu’il appuie son propre raisonnement sur des travaux existants.

L’auteur est tenu de déclarer tout conflit d’intérêts potentiel, c’est-à-dire lorsqu’il dispose d’une prise d’intérêts qui pourrait être considérée ou perçue comme exerçant une influence indue sur son travail et influer sur la publication de ses travaux.

Enfin, l’auteur est tenu d’avertir le directeur de la publication ou l’éditeur s’il identifie une erreur significative dans sa publication et, à cette fin, de collaborer avec le directeur de la publication et l’éditeur afin de publier un erratum, un addendum, un avis rectificatif, ou de rétracter le document si cela est nécessaire.

4. Responsabilité de l’éditeur

Classiques Garnier doit veiller à ce que les bonnes pratiques soient maintenues conformément aux normes détaillées dans cette présente charte. Les directeurs de publication doivent fournir l’assurance qu’ils souscrivent aux principes énoncés ci-dessus.

II Procédures établies pour faire face à un comportement contraire à l’éthique

1. Identification d’un comportement contraire à l’éthique

L’inconduite et un comportement contraire à l’éthique peuvent être identifiés et portés à l’attention du directeur de la publication et de l’éditeur à tout moment et par n’importe quelle personne. Ce type de comportement peut inclure, sans toutefois s’y limiter, les exemples cités en première partie.

Quiconque informe le directeur de la publication ou l’éditeur d’une telle conduite devra toutefois fournir suffisamment d’éléments pour qu’une enquête puisse être ouverte. Toutes les allégations doivent être prises au sérieux et traitées de la même manière jusqu’à ce qu’une décision ou une conclusion soit rendue.

2. Enquête

La décision initiale devra être prise par le directeur de la publication, qui devra consulter l’éditeur. Les éléments à charge doivent être recueillis dans la plus grande discrétion, de façon à éviter la diffusion d’allégations au-delà de ceux qui ont besoin de savoir.

3. Infractions mineures

Dans le cas d’inconduites jugées mineures, la question devrait être traitée sans qu’il y ait besoin d’une enquête approfondie. En tout état de cause, l’auteur devra avoir la possibilité de répondre à toute accusation portée à son encontre.

4. Infraction graves

Une faute grave peut exiger que les employeurs (président ou conseil d’administration d’université, directeur de laboratoire, etc.) de l’auteur en soient informés. Le directeur de la publication et l’éditeur devront décider s’il convient ou non d’inclure les employeurs dans l’enquête.