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Normes éthiques

Règles éthiques et bonnes pratiques éditoriales

Classiques Garnier est une maison d’édition française indépendante, spécialisée dans la publication de travaux d’érudition. À ce titre, Classiques Garnier publie des revues en sciences économiques et sociales faisant état des dernières avancées sur des sujets comme l’histoire de la pensée économique, la dynamique des systèmes alimentaires en France et dans le monde, les rapports entre les entreprises, la finance et la société ; ou encore des études pluridisciplinaires sur le thème des services. Avec ces publications, Classiques Garnier a la volonté de faire progresser la connaissance, l’apprentissage et la recherche dans ces domaines et s’engage pour une meilleure diffusion des savoirs à l’échelle mondiale. Ces revues ont notamment pour vocation de faire avancer les discussions académiques au sein de leur discipline.

Toutes ces revues font l’objet d’une évaluation par des pairs suivant la procédure du double aveugle. Cette procédure garantit la probité intellectuelle des articles publiés. L’acte de publication implique plusieurs parties, chacune assurant la qualité et l’originalité des travaux sélectionnés et publiés. Tous les acteurs de la chaîne, aussi bien l’éditeur le pair évaluateur, l’auteur ou le responsable de la revue adhèrent aux normes éthiques définies dans cette présente charte et s’engagent à les faire respecter, de la soumission à la publication d’un article.

Classiques Garnier s’engage à respecter et faire respecter un comportement éthique et de bonnes pratiques intellectuelles à toutes les étapes du processus de publication. Vous trouverez ci-dessous un résumé de nos principales attentes à l’égard des directeurs de publication, des auteurs et des pairs évaluateurs ainsi que les procédures définies en cas de fraude intellectuelle avérée, telle que le plagiat.

I Définition des pratiques éthiques attendues

1.      Responsabilité des directeurs de publication

Nous attendons des directeurs des revues qu’ils soient objectifs et équitables dans l’exercice de leurs fonctions. À cette fin, les critères de sélection d’un article doivent se faire sans discriminations fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, les croyances religieuses ou politiques, l’origine ethnique ou géographique des auteurs.

Nous attendons également que les articles qui seraient subventionnés ou faisant partie de numéros spéciaux soient sélectionnés avec la même rigueur que les autres articles, afin de garantir un principe de sélection basé sur le seul mérite académique.

Nous attendons des directeurs des revues qu’ils s’engagent et appliquent les procédures adéquates en cas de plaintes portant sur la qualité ou l’éthique d’un article. Dans ce cadre, cela suppose de donner à l’auteur incriminé la possibilité de répondre à toute plainte formulée à l’encontre de son travail ; d’examiner toutes les plaintes déposées et ce sans prescription au regard de la date à laquelle le texte a été approuvé. Enfin, il convient de conserver tous documents, échanges mails notamment, traitant de ces plaintes.

2.  Responsabilité des pairs évaluateurs

Le rôle des pairs évaluateurs est de contribuer au processus de prise de décision et d’aider à améliorer la qualité du document soumis à évaluation en examinant de façon objective le manuscrit.

Les pairs évaluateurs s’engagent à maintenir la confidentialité de toute information fournie par le directeur de la publication ou l’auteur. À ce titre, le pair évaluateur s’engage à ne pas conserver de copie du manuscrit remis pour évaluation.

Le pair évaluateur s’engage à alerter le directeur de la publication et l’éditeur de tout contenu soumis ou publié qui ferait l’objet de plagiat ou de malhonnêteté intellectuelle.

Le pair évaluateur doit également être conscient de tout conflit d’intérêts potentiel qui pourrait exister entre lui et l’auteur dont il doit évaluer le travail. Si une telle situation était avérée, il est de la responsabilité du pair évaluateur d’en faire part au directeur de la publication et de renoncer à réaliser l’évaluation du travail de l’auteur.

3.      Responsabilité des auteurs

Il est de la responsabilité de l’auteur d’une contribution de garantir l’originalité et la probité intellectuelle de son travail. À ce titre, il assure que sa contribution n’a pas déjà fait l’objet d’une publication, sur internet ou chez un autre éditeur ; et qu’il n’a pas déposé son manuscrit pour évaluation chez un autre éditeur ou dans une autre revue. L’auteur s’engage également à citer correctement le travail de ses collègues lorsqu’il en reproduit des passages ou lorsqu’il appuie son propre raisonnement sur des travaux existants.

L’auteur est tenu de déclarer tout conflit d’intérêts potentiel, c’est-à-dire si l’auteur dispose d’une prise d’intérêts qui pourrait être considérée ou perçue comme exerçant une influence indue sur son travail, et influer sur la publication de ses travaux.

Enfin, l’auteur est tenu d’avertir le directeur de la publication ou l’éditeur s’il identifie une erreur significative dans sa publication et à cette fin, collaborer avec le directeur de la revue et l’éditeur afin de publier un erratum, un addendum, un avis rectificatif ou pour rétracter le document si cela est nécessaire.

4.      Responsabilité de l’éditeur

Classiques Garnier et les revues au nom desquelles cet éditeur publie doit veiller à ce que les bonnes pratiques soient maintenues conformément aux normes détaillées dans cette présente charte. Les directeurs des revues doivent fournir l’assurance qu’ils souscrivent aux principes énoncés ci-dessus.

 

II Procédures établies pour faire face à un comportement contraire à l’éthique

1.      Identification d’un comportement contraire à l’éthique

L’inconduite et un comportement contraire à l’éthique peuvent être identifiés et portés à l’attention du directeur de la publication et de l’éditeur à tout moment et par n’importe qui. Ce type de comportement peut inclure, sans toutefois s’y limiter, les exemples cités en première partie.

Quiconque informe le directeur de la publication ou l’éditeur d’une telle conduite devra toutefois fournir suffisamment d’éléments pour qu’une enquête puisse être ouverte. Toutes les allégations doivent être prises au sérieux et traitées de la même manière, jusqu’à ce qu’une décision ou une conclusion soit rendue.

2.      Enquête

La décision initiale devra être prise par le directeur de la revue, qui devra consulter l’éditeur. Les éléments à charge doivent être recueillis dans la plus grande discrétion, de façon à éviter la diffusion d’allégations au-delà de ceux qui ont besoin de savoir.

3.      Infractions mineures

Dans le cas d’inconduites jugées mineures, la question devrait être traitée sans qu’il y ait besoin d’une enquête approfondie. En tout état de cause, l’auteur devra avoir la possibilité de répondre à toute accusation portée à son encontre.

4.      Infraction graves

Une faute grave peut exiger que les employeurs (président ou conseil d’administration d’université, directeur de laboratoire etc.) de l’auteur en soient informés. Le directeur de la publication et l’éditeur devront décider s’il convient ou non d’inclure les employeurs dans l’enquête.

5.      Sanctions encourues (par ordre croissant de gravité)

  • Informer l’auteur ou le pair examinateur et lui notifier les faits, lorsqu’il semble y avoir un malentendu ou une mauvaise application des normes relatives aux bonnes pratiques éditoriales.
  • L’envoi d’une lettre en bonne et due forme, ayant valeur d’avertissement, à l’auteur ou au pair examinateur afin de les informer de l’inconduite constatée.
  • La publication d’un avis officiel au sein de la revue détaillant l’inconduite.
  • La publication d’un éditorial au sein de la revue détaillant l’inconduite.
  • L’envoi d’une lettre officielle à la direction du département ou du laboratoire auxquelles appartiennent l’auteur et le pair examinateur.
  • Le retrait formel de la publication de la revue ainsi que l’envoi d’une lettre à l’employeur de l’auteur et du pair examinateur l’informant de l’inconduite constatée.
  • L’imposition d’un embargo formel sur les contributions de l’individu pour une période définie.
  • Signaler le cas et les résultats de l’enquête à une organisation professionnelle ou à une autorité supérieure pour l’ouverture d’une deuxième enquête et l’application de sanctions supplémentaires.