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La procédure civile et la règle des trois unités, ou la distinction de la procédure et de l’organisation judiciaire

  • Type de publication: Article de collectif
  • Collectif: La Règle de l’unité ?. Le juge et le droit dans la France moderne (xve-xviiie siècle)
  • Auteur: Bernabé (Boris)
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  • Résumé: En 1667, le roi reprend dans sa célèbre ordonnance civile les trois unités procédurales : il remploie dans un texte qui entendait soumettre les juges l’un des principes ancestraux de leur puissance. C’est la raison pour laquelle le droit royal fait peser sa volonté d’unification bien plus sur l’organisation judiciaire que sur la procédure elle-même. Il y aurait un « conflit des unités » : la triple unité procédurale face à l’unité légale d’organisation judiciaire, consolidant la puissance de l’État.
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  • Pages: 127 à 149
  • Collection: Histoire du droit, n° 5

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  • ISBN: 978-2-406-08283-5
  • ISSN: 2425-990X
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08283-5.p.0127
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Mise en ligne: 16/07/2019
  • Langue: Français
Disponibilité: Provisoirement indisponible Arrêt de la commercialisation
Prix normal 4,00 €
Support: Numérique
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