L’ordonnance de Villers Cotterêts est l’un des monuments les plus célèbres de l’histoire du droit français. Étudier sa réception doctrinale et judiciaire revient à poser des questions fondamentales, qui tiennent aux exigences de célérité judiciaire et de procès équitable.
Thème CLIL : 3387 -- HISTOIRE -- Renaissance
ISBN :978-2-406-17014-3
EAN :9782406170143
ISSN : 2262-4309
DOI : 10.48611/isbn.978-2-406-17016-7
Éditeur : Classiques Garnier
Mise en ligne : 26/06/2024
Langue : Français
Mots-clés : Acte royal, commentaires d’ordonnances, commentaires de coutumes, François Ier, Guillaume Poyet, langue française, législation, lettres patentes, livre juridique, registres paroissiaux