![Le Mythe et l’Exactitude. L’ordonnance de Villers-Cotterêts à l’époque moderne - Conclusion de la première partie](https://classiques-garnier.com/images/Vignette/HsuMS01b.png)
Conclusion de la première partie
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : Le Mythe et l’Exactitude. L’ordonnance de Villers-Cotterêts à l’époque moderne
- Pages : 311 à 312
- Collection : Bibliothèque d’histoire de la Renaissance, n° 23
Conclusion de la première partie
L’ordonnance de Villers-Cotterêts émet une réglementation générale en matière de justice et de police. Pour renforcer l’efficience de son appareil judiciaire, elle s’appuie sur des leviers processuels préexistants, tels que la procédure d’appel comme d’abus, régie de façon à préserver l’accès des justiciables aux tribunaux royaux au détriment des officialités. L’article 111, indissociable de l’article 110, impose quant à lui une langue commune, claire et intelligible, dans la rédaction des actes, afin de prévenir les contentieux. Les voies de recours sont également harmonisées par-delà la diversité des styles et des coutumes, et élaguées des formalités perçues comme sources de longueurs inutiles. Ces réformes de François Ier ont fait l’objet d’une approbation unanime tout au long de l’époque moderne. L’article 111, progressivement isolé de son contexte d’origine, fut par ailleurs érigé, au fil du temps, en garant d’un monolinguisme officiel, tout comme les registres paroissiaux furent considérés comme l’origine de l’état civil contemporain. La réforme des voies d’exécution civiles a toutefois suscité de vives controverses, qui ont conduit la doctrine et les juges à reconnaître la persistance d’un privilège de discussion de meubles au bénéfice des mineurs.
La réforme de la justice portée par Guillaume Poyet donne toute sa place à l’acte authentique comme mode de preuve. L’apport majeur de l’ordonnance réside essentiellement dans l’exécution parée dont elle a revêtu les actes, dans un contexte où la royauté disposait enfin des moyens matériels et humains d’en garantir le respect. En témoigne également la généralisation des registres paroissiaux et de la procédure d’insinuation. Cette dernière entrait toutefois en conflit avec une majorité de coutumes, que les commentateurs et les réformateurs ont œuvré à mettre en conformité avec les dispositions de François Ier. Les actes insinués devant le Châtelet de Paris et le baillage de Mâcon témoignent cependant des carences du texte rendu en 1539, silencieux quant aux modalités précises d’insinuation et laissant aux greffiers de grandes marges d’interprétation.
312Ces dispositions, réitérées et précisées dans la législation postérieure, ont fait l’objet d’une doctrine continue tout au long de l’époque moderne, que ce soit pour elles-mêmes ou en commentaire des législations nouvelles. Les mesures de police sont quant à elles tombées en désuétude dès la fin du xvie siècle : réponses à une conjoncture particulière, elles ont cédé la place à d’autres dispositions mieux adaptées.
La réforme de la justice contenue dans l’ordonnance de Villers-Cotterêts est indissociable d’une refonte de l’ordre des procès civil et criminel, que le législateur s’est employé à réguler en vue de remédier aux lenteurs judiciaires et à l’encombrement des cours.