Objet social de l’entreprise Les enseignements à tirer des débats sur la loi PACTE

Cet article vise à tirer les enseignements des débats relatifs au projet de loi PACTE concernant la définition de l’objet social de la société autour des trois sujets les plus marquants : les notions d’intérêt social et de « raison d’être » et la création d’une « société à mission ». À travers une analyse des contributions les plus significatives, les lignes de clivage qui départagent les acteurs sont présentées.