TY  - EJOUR
A1  - Capron, Michel
TI  - Objet social de l’entreprise - Les enseignements à tirer des débats sur la loi PACTE
T2  - Entreprise & Société 2019 – 1, n° 5. varia
JO  - Entreprise & Société (ISSN 2554-9626), 5, 2019 – 1
DO  - 10.15122/isbn.978-2-406-10178-9.p.0063
SN  - 2554-9626
SP  - 63
EP  - 84
AB  - Cet article vise à tirer les enseignements des débats relatifs au projet de loi PACTE concernant la définition de l’objet social de la société autour des trois sujets les plus marquants : les notions d’intérêt social et de « raison d’être » et la création d’une « société à mission ». À travers une analyse des contributions les plus significatives, les lignes de clivage qui départagent les acteurs sont présentées.
PY  - 2020
DA  - 2020/06/17
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - Entreprise, société, objet social, intérêt social, société à mission
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/entreprise-societe-2019-1-n-5-varia-objet-social-de-l-entreprise.html
Y2  - 2024/05/04
ER  -