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Classiques Garnier

Objet social de l’entreprise Les enseignements à tirer des débats sur la loi PACTE

  • Type de publication : Article de revue
  • Revue : Entreprise & Société
    2019 – 1, n° 5
    . varia
  • Auteur : Capron (Michel)
  • Résumé : Cet article vise à tirer les enseignements des débats relatifs au projet de loi PACTE concernant la définition de l’objet social de la société autour des trois sujets les plus marquants : les notions d’intérêt social et de « raison d’être » et la création d’une « société à mission ». À travers une analyse des contributions les plus significatives, les lignes de clivage qui départagent les acteurs sont présentées.
  • Pages : 63 à 84
  • Revue : Entreprise & Société
  • Thème CLIL : 3312 -- SCIENCES ÉCONOMIQUES -- Économie publique, économie du travail et inégalités
  • EAN : 9782406101789
  • ISBN : 978-2-406-10178-9
  • ISSN : 2554-9626
  • DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-10178-9.p.0063
  • Éditeur : Classiques Garnier
  • Mise en ligne : 29/04/2020
  • Périodicité : Semestrielle
  • Langue : Français
  • Mots-clés : Entreprise, société, objet social, intérêt social, société à mission