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Le juge français au service de l’investissement
Le développement en France de l'arbitrage commercial international (XIXe-XXe siècle)

  • Type de publication: Article de collectif
  • Collectif: Le Droit face à l’économie sans travail. Tome I. Sources intellectuelles, acteurs, résolution des conflits
  • Auteur: Jallamion (Carine)
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  • Résumé: Dans un XIXe siècle globalement hostile à l’arbitrage depuis la codification, les juges poursuivent d’abord ce mouvement en soumettant les arbitrages internationaux aux mêmes rigueurs qu’en droit interne. Puis, à partir du milieu du XIXe siècle, ils soumettent l’arbitrage international à des règles propres plus favorables, afin de permettre le développement des investissements et du commerce international, ce que les milieux d’affaires comme diplomatiques internationaux appellent de leurs vœux.
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  • Pages: 387 à 404
  • Année d’édition: 2019
  • Collection: Histoire du droit, n° 6

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  • ISBN: 978-2-406-08405-1
  • ISSN: 2417-8411
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08407-5.p.0387
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Date de parution: 14/08/2019
  • Langue: Français
  • Mots-clés: Justice, codification, jurisprudence, mondialisation, juridiction
Disponibilité: Provisoirement indisponible Arrêt de la commercialisation
Prix normal 3,00 €
Support: Numérique
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