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L’arbitrage forcé entre associés (1807-1856)

  • Type de publication: Article de collectif
  • Collectif: Le Droit face à l’économie sans travail. Tome I. Sources intellectuelles, acteurs, résolution des conflits
  • Auteur: Garnier (Florent)
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  • Résumé: Le Code de commerce a maintenu, malgré des oppositions, l’obligation d’un recours à l’arbitrage forcé jusqu’en 1856 pour les sociétés. L’examen de la pratique met en lumière les auteurs, les enjeux et les domaines du débat. Une analyse de la jurisprudence permet de saisir quelques-unes des principales contestations relatives tant au fonctionnement des sociétés pour les droits et les rôles dévolus qu’à la dissolution de la société éclairant la relation entre associés et capital.
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  • Pages: 369 à 385
  • Année d’édition: 2019
  • Collection: Histoire du droit, n° 6

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  • ISBN: 978-2-406-08405-1
  • ISSN: 2417-8411
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08407-5.p.0369
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Date de parution: 14/08/2019
  • Langue: Français
  • Mots-clés: Justice, codification, arbitre, procédure, juridiction
Disponibilité: Provisoirement indisponible Arrêt de la commercialisation
Prix normal 3,00 €
Support: Numérique
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