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Classiques Garnier

Le juge français au service de l’investissement Le développement en France de l'arbitrage commercial international (XIXe-XXe siècle)

  • Type de publication : Article de collectif
  • Collectif : Le Droit face à l’économie sans travail. Tome I. Sources intellectuelles, acteurs, résolution des conflits
  • Auteur : Jallamion (Carine)
  • Résumé : Dans un XIXe siècle globalement hostile à l’arbitrage depuis la codification, les juges poursuivent d’abord ce mouvement en soumettant les arbitrages internationaux aux mêmes rigueurs qu’en droit interne. Puis, à partir du milieu du XIXe siècle, ils soumettent l’arbitrage international à des règles propres plus favorables, afin de permettre le développement des investissements et du commerce international, ce que les milieux d’affaires comme diplomatiques internationaux appellent de leurs vœux.
  • Pages : 387 à 404
  • Collection : Histoire du droit, n° 6
  • Thème CLIL : 3262 -- DROIT -- Droit général -- Histoire du droit
  • EAN : 9782406084075
  • ISBN : 978-2-406-08407-5
  • ISSN : 2425-990X
  • DOI : 10.15122/isbn.978-2-406-08407-5.p.0387
  • Éditeur : Classiques Garnier
  • Mise en ligne : 25/07/2019
  • Langue : Français
  • Mots-clés : Justice, codification, jurisprudence, mondialisation, juridiction