TY  - ECHAP
A1  - Garnier, Florent
TI  - L’arbitrage forcé entre associés (1807-1856)
T3  - Histoire du droit
M1  - 6
DO  - 10.15122/isbn.978-2-406-08407-5.p.0369
SN  - 978-2-406-08407-5
SP  - 369
EP  - 385
AB  - Le Code de commerce a maintenu, malgré des oppositions, l’obligation d’un recours à l’arbitrage forcé jusqu’en 1856 pour les sociétés. L’examen de la pratique met en lumière les auteurs, les enjeux et les domaines du débat. Une analyse de la jurisprudence permet de saisir quelques-unes des principales contestations relatives tant au fonctionnement des sociétés pour les droits et les rôles dévolus qu’à la dissolution de la société éclairant la relation entre associés et capital.
PY  - 2019
DA  - 2019/08/14
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - Justice, codification, arbitre, procédure, juridiction
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/le-droit-face-a-l-economie-sans-travail-tome-i-sources-intellectuelles-acteurs-resolution-des-conflits-l-arbitrage-force-entre-associes-1807-1856.html
Y2  - 2024/04/19
ER  -