La problématique des « communs » en France

La problÉmatique
des « Communs » en France

Roland Pérez
et Henri Zimnovitch

La présente note vise à présenter l’importance prise par la problématique en termes de « communs » ces dernières années en France et, plus particulièrement, le rôle qu’a joué, à cet égard, les travaux d’Elinor Ostrom. Dans ce même numéro sont présentées trois recensions d’ouvrages représentatifs de la vitalité actuelle de la thématique des communs.

Pierre Dardot et Christian Laval (2014), Commun – Essai sur la révolution au xxie siècle, Paris, La Découverte.

Martine Antona et François Bousquet (coord.), (2017), Une troisième voie entre l’État et le marché – Échanges avec Elinor Ostrom, Paris, Éditions Quae.

Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (coord.), (2017), Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF.

Mots-clés : communs, biens collectifs, Elinor Ostrom.

Research about the commons
in France

This note aims to present and attempt to explain the importance of the issue in terms of « commons » in recent years in France and, more specifically, the role played in this respect by Elinor Ostrom ‘s work. 222To omplement are presented three reviews of books representative of the current vitality of the theme of commons.

Pierre Dardot et Christian Laval (2014), Commun – Essai sur la révolution au xxie siècle, Paris, La Découverte.

Martine Antona et François Bousquet (coord.), (2017), Une troisième voie entre l’État et le marché – Échanges avec Elinor Ostrom, Paris, Éditions Quae.

Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (coord.), (2017), Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF.

Keywords: common, pool resources, Elinor Ostrom.

Les débats économiques doivent être contextualisés ou du moins devraient l’être, car, lorsqu’ils ne le sont pas, ils peuvent donner, à juste titre, l’impression d’être « hors sol » et parfois aboutissent à des décisions malencontreuses, voire néfastes pour le pays concerné. La France présente, en termes de contextualisation, des caractéristiques liées à son histoire ; la plus marquante est certainement la présence et le poids de l’État dans la société française et dans l’organisation de son économie. De Colbert aux nationalisations de 1945 et 1981, l’économie du pays a été le plus souvent dirigée, via un secteur public important notamment dans certains secteurs, des taux élevés de prélèvements, une réglementation parfois kafkaïenne. Cette situation étonne souvent les observateurs étrangers dont certains considèrent que l’économie française a pu s’apparenter aux économies étatisées des pays de l’ex-bloc soviétique. Pourtant la France est depuis longtemps une économie de marché, choix historique qui a été renforcé par la participation à la construction européenne pour laquelle la constitution d’un « marché commun » a été et reste l’une des principales dimensions. Dans ce cadre national, européen, voire mondial, nombre de firmes françaises ont un rôle significatif et participent aux oligopoles structurant les espaces économiques concernés (ainsi pour les industries alimentaires, les constructions automobiles, aéronautiques, navales, le BTP, les industries du luxe et du tourisme, la banque…).

En conséquence, entre un État qui reste omniprésent et une économie de marché ouverte à la mondialisation et portée par des firmes dynamiques, on conçoit qu’il y ait pas ou peu de place en France pour un tiers secteur. Si, au plan politique, depuis la victoire des jacobins sur les girondins, les initiatives locales ou régionales restent limitées 223et observées avec suspicion, il en est de même au plan économique : les initiatives relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS), comme les coopératives, les mutuelles, les associations de producteurs ou de consommateurs, sont restées souvent marginales, concernant des missions secondaires ou des objectifs particuliers (par exemples l’acquisition et l’utilisation en commun d’un équipement, l’organisation d’œuvres sociales…). Plus exactement, lorsque ces initiatives prenaient de l’importance, comme cela est le cas dans certains secteurs (agriculture, banque et assurance, santé…), les deux référentiels majeurs constitués par l’État et le Marché réagissaient, l’un par le biais d’une réglementation imposant son point de vue régalien, l’autre par un mimétisme professionnel. Ce dernier s’observe notamment aux niveaux des dirigeants dont les comportements, dans les grandes unités relevant de l’ESS, ne différent souvent pas – hors discours de circonstances – de ceux des grandes firmes privées. Le managérialisme, i.e. la gestion de toute organisation humaine finalisée à la manière des grandes firmes privées, s’est répandu tant dans le secteur public (cf. le « New Public Management ») que dans celui de l’ESS (cf. tel ou tel grand établissement financier qui n’a de mutualiste qu’un slogan relevant de la communication commerciale…).

Le débat économique en France est à l’image de ce contexte fondé sur cette dualité État-Marché laissant pas ou peu de place à un tiers secteur. Même si ce pays a compté, depuis J.-B. Say, d’éminents apôtres du libéralisme, il est clair que ce dernier ne constitue pas forcément l’idéologie dominante dans le monde de la recherche économique française. Outre les courants d’inspiration marxiste, particulièrement importants dans ce pays, la tradition étatique relayée au sein des grandes écoles, formant des cadres supérieurs en poste dans les grands corps ou en fonction dans de grandes entreprises, est également très présente à l’université. De François Perroux à l’École de la Régulation (M. Aglietta, R. Boyer…), en passant par le « Capitalisme monopoliste d’État » (théorisé par P. Boccara), le couple État-marché domine la pensée économique française comme il le fait au niveau des réalités économiques et sociales du pays.

C’est dire si les analyses économiques consacrées à un tiers secteur potentiel n’ont pas été très importantes en France et sont restées souvent cantonnées à des cercles minoritaires, parfois considérés 224comme « passéistes » ; ainsi les travaux sur les coopératives1 ou sur l’autogestion2.

Aussi, c’est avec grande surprise que le monde des économistes français a appris l’attribution, en 2009, du prix, communément appelé « Nobel d’économie », à Elinor Ostrom (E. O.), prix partagé avec Oliver E. Williamson. Disons-le clairement, alors qu’Oliver E. Williamson, Professeur dans la prestigieuse université de Californie à Berkeley, était très connu tant des économistes que des gestiologues, et que ses ouvrages étaient traduits en français et souvent cités, E. O., en revanche, était très peu connue, avec, notamment aucune traduction en français de ses travaux3.

Les quelques exceptions se situaient dans les équipes de recherche travaillant sur les systèmes agro-écologiques et la gestion des ressources naturelles4.

Grace à la notoriété acquise par ce prix prestigieux, la question des communs a suscité, ces dernières années, un intérêt certain, voire un engouement parfois surprenant. Sans s’ériger en « gardiens du Temple », on est parfois surpris des rapprochements, voire des contre-sens, entre « biens communs » (au sens précis des Common-Pool Resources étudiées par E. O.) et le concept général de « biens publics » ; a fortiori entre ces « biens communs » et le « Bien commun » au sens philosophique et moral5.

Sans être exhaustif, nous rappellerons quelques-uns des travaux menés et des publications effectuées, parmi la période récente :

a.Les travaux tentant de faire le pont entre les communs étudiés par E. Ostrom et les approches plus classiques en France (marxisme, École de la régulation…). Ainsi :

–l’essai de P. Dardot et C. Laval (2014)6,

–l’ouvrage coordonné par B. Parance et J. de Saint Victor (2014),

–le dossier thématique (J.-P. Chanteau et al., 2013) dans Revue de la régulation (RR).

b.Les travaux menés sur les « communs immatériels », notamment ceux liés à la nouvelle économie numérique. Ainsi :

–l’association VECAM (www.vecam.org) animée par V. Peugeot et H. Le Crosnier

–le programme ANR PROPICE « Propriété intellectuelle, communs et exclusivité », animé par Benjamin Coriat au CEPN (Université Paris Nord) cf. www.mshparisnord.fr/ANR-PROPICE/ et l’ouvrage de B. Coriat (2015).

c.Les travaux qui ont continué sur l’action collective et, plus particulièrement sur l’Économie sociale et solidaire (ESS). Ainsi :

–le Laboratoire sur l’ESS, présidé par H. Sibille (www.lelabo-ess.org) et la « Coop des communs », animée par N. Alix (ess-communs@bienscommuns.org)

–le réseau francophone sur les biens communs bâti sur une plateforme numérique (régulée par Frédéric Sultan) regroupant une trentaine de listes forums

–l’organisation à Paris d’une série de rencontres mensuelles, formant une « Université du bien commun7 » (universitebiencommun@gmail.com)

–Au plan des publications, signalons un dossier thématique dans la revue Management & Avenir (MAV) (Pérez et Silva, 2013) et un numéro spécial de la Revue de l’Organisation responsable (ROR), (Pérez et Paranque, 2015).

d.Les travaux qui ont commencé sur les communs dans le domaine de la finance, notamment ceux de :

–J.-M. Servet à l’IDHED Genève et à Lyon (2013, 2015, 2017),

–la chaire « Finance autrement » de Kedge Business School à Marseille : cf. Paranque, (2016), et ouvrage coordonné par Paranque et Pérez (2015, 2016),

–le réseau forum « finance et biens communs » (finance@bienscommuns.org).

e.Plusieurs de ces travaux ont trouvé un écho dans un ouvrage collectif Dictionnaire des biens communs (coordonné par Cornu, Orsi et Rochfeld), ouvrage de référence paru aux PUF en septembre 20178.

f.Last but not least, l’équipe GREEN du CIRAD, à l’origine des plus anciens contacts avec celle d’Elinor Ostrom à Bloomington et qui avait organisé le dernier voyage d’E. O. en France en 2011, a publié une synthèse des conférences et débats issus de ce voyage (Antona et Bousquet, 20179).

Conclusion

La période actuelle met en évidence la pertinence de la problématique, de la méthodologie et des résultats obtenus par E. O. Même les choix de ses terrains sur des « écosystèmes anthropisés », deviennent aujourd’hui cruciaux à l’heure des COP 21 et 22 et des inquiétudes pour la planète. S’y ajoutent les effets induits par les technologies de l’information et de la communication (TIC) et a fortiori des technologies du vivant, qui renouvellent le débat sur les « biens communs ». Ces items mettent les questions relatives aux régimes d’appropriation, d’usage et de gouvernance de l’information et plus largement de la connaissance au cœur des problématiques de nos sociétés contemporaines.

Ainsi, paradoxalement, la thématique de « la gouvernance des biens communs » est devenue, en quelques décennies, d’une question marginale, voire dépassée, une question centrale, touchant plusieurs des enjeux majeurs du monde actuel. E. O. par ses intuitions et son obstination 227aura été un des agents actifs de cette prise de conscience. C’est vraisemblablement le message principal que représente le Nobel qui lui a été attribué.

Par ailleurs, au plan épistémologique, l’apport d’Elinor Ostrom et de l’École de Bloomington nous parait avoir une triple résonnance (cf. Brondizio et Pérez, 2017) :

–pour l’interdisciplinarité en SHS

–pour un véritable pluralisme méthodologique,

–pour la tolérance et le non-dogmatisme

À l’heure où certains cercles économistes dénoncent « le négationnisme économique » et proposent de « s’en débarrasser », ce message mérite, plus que jamais, d’être salué.

Bibliographie

Aligica P. D. (2014), Institutional Diversity and Political Economy. The Ostroms and Beyond, New York, Oxford University Press.

Aligica P. D. et Boettke P. J. (2009), Challenging Institutional Analysis and Development – The Bloomington School, London, Routledge.

Antona M. et Bousquet F. (coord.) (2017), Une troisième voie entre l’État et le marché – Échanges avec Elinor Ostrom, Paris, Éditions Quae.

Antona M. et Sabourin E. (2004), « Action collective et développement : apports d’Elinor Ostrom », in : E. Sabourin, M. Antona et E. Coudel (éd.), Action collective, Montpellier, CIRAD.

Barbault R. et Weber J. (2010), La vie, quelle entreprise ! Pour une révolution écologique de l’économie. Paris, Éditions du Seuil.

Bevort A. et Lallement M. (dir.) (2006), Le capital social : performances, équité et réciprocité, Paris, La Découverte-MAUSS.

Bollier D. et Helfrich S. (éd.) (2012), The wealth of the Commons – A world beyond Market & State, Amherst (MA), The Commons Strategies Group.

Bouamrane M., Antona M., Barbault R. et Cormier-Salem M.-C. (2013), Rendre possible – Jacques Weber, itinéraire d’un économiste passe-frontières, Versailles, Éditions Quae, IRD Éditions.

Bousquet F., Antona M. et Weber J. (1994), « Simulation multi-agents et gestion des ressources naturelles », in : M. Sébillotte, Recherche-système en agriculture et développement rural, Montpellier, CIRAD.

Boyle J. (2003), « The second enclosure movement and the construction of the public domain », Law and Contemporary Problems, vol. 66, p. 33-74.

Brondizio E. S, Ostrom E. et Young O. R. (2009), « Connectivity and the Gouvernance of Multilevel Social-Ecological Systems : the role of Social Capital », Annual Review Environment Resource, vol. 34, p. 53-272.

Brondizio E. S et Pérez R. (2017), « L’École de Bloomington », in : F. Orsi (éd.) Encyclopédie des communs, Paris, PUF, p. 474-477.

Chanteau J. P., Coriat B., Labrousse A. et Orsi F. (dir.) (2013), « Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique », Revue de la Régulation, no 14, p. 1-9.

Coleman J. S. (1988), « Social Capital in the creation of Human Capital », American Journal of Sociology, vol. 94, supplement, p. S95-S120.

Christophe B. et Pérez R. (éd.) (2012), Agro-ressources et écosystèmes – Enjeux sociétaux et pratiques managériales, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion.

Coriat B. (éd.) (2015), Le retour des communs – La crise de l’idéologie propriétaire, Paris, LLL (Les Liens qui Libèrent).

Cornu M., Orsi F. et Rochfeld J. (coord.) (2017), Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF.

Cornu M., Wallaert C., et Fromageau J. (2012), Dictionnaire droit du patrimoine culturel comparé, Paris, CNRS éditions.

Dardot P. et Laval Ch. (2014), Commun – Essai sur la Révolution au XXIo siècle, Paris, La Découverte.

Dasgupta P. et Serageldia I. (éd.) (2000), Social Capital : a multifaceted perpective, NT, The World Bank (avec des contributions de K. Arrow, J. S. Coleman, E. Ostrom, R. Solow…).

Griffon M. et Weber J. (1996), « La Révolution Doublement Verte : économie et institutions », Cahiers Agricultures, vol. 5, no 4, p. 239-242.

Hardin G. (1968), « The Tragedy of Commons », Science, vol. 162, no 3859, p. 1243-1268.

Hess C. et Ostrom E. (2007), Unterstanding Knowledge as a Commons : from Theory to Practice, Cambridge, MA, The MIT Press.

Laville J.-L. (2007), L’économie solidaire, Paris, Hachette.

Le Moigne J.-L. et Carré D. (1977), Auto-organisation de l’entreprise, Paris, Les Éditions d’Organisation.

Ménard C. et Shirley M. (2004), Handbook of New Institutional Economics, Boston, Kluwer Academic Publishers.

Orsi F. (2014), « Réhabiliter la propriété comme bundle of rights : des origines à Elinor Ostrom, et au-delà ? » Revue Internationale de Droit Économique, no 3/2014, t. XXVIII, p. 371-385.

Ostrom E. (1990), Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collectice Action, Cambridge University Press (trad. fr., 2010, Gouvernance des biens communs – Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, Bruxelles, De Boeck).

Ostrom E. (1994), « Constituting Social capital and Collective Action », Journal of Theorical Politics, vol. 6, no 4, p. 527-562.

Ostrom E. (2005), Understanding Institutional Diversity, Princeton, NJ, Princeton University Press.

Ostrom E. (2007), « The meaning of Social Capital and its link to Collective Action », Working Paper – Bloomington, Indiana Uni. (sur site NRSS).

Ostrom E., Dietz T., Dolsak N., Stern P. C., Stonich S. et Weber E. U. (éd.) (2002), The Drama of the Commons, Washington DC, National Academy Press.

Ostrom E. et Ahn T. K (éd.) (2003), Foundations of Social Capital, Cheltenham, Edward Elgar Plubishing.

Parance B. et de Saint Victor J. (dir.) (2014), Repenser les biens communs, Paris, CNRS éditions.

Paranque B. (2016), « La finance comme commun : un idéal-type pour des émancipations », Revue de la Régulation, no 20, 2e semestre, p. 1-22.

Paranque B. et Pérez R. (coord.) (2015), La finance autrement ? Réflexions critiques sur la finance moderne, Villeneuve d’Ascq, Presses Universitaires du Septentrion.

Paranque B. et Pérez R. (éd.) (2016), Finance reconsidered, Bingley, Emerald.

Pérez R. (2016), « De François Perroux à Elinor Ostrom : la nécessité de postures hétérodoxes en sciences économiques et de gestion », in : G. Blardonne et H. Savall (éd.), Compétitivité et activité économique. Quel avenir pour la France et l’Europe ?, 14e Journée François Perroux – 25.09.13, Lyon, ISEOR Éditeur, p. 169-176.

Pérez R. (2010), « Elinor Ostrom et le Nobel d’économie », Économies et sociétés, t. 44, no 9-10, p. 1651-1664.

Pérez R. et Paranque B. (2015), « Elinor Ostrom : les communs et l’action collective », numéro thématique sur « Ostrom et la gestion des communs », Revue de l’Organisation responsable, vol. 7, no 2, p. 3-10.

Pérez R. et Silva F. (2013), dossier thématique sur « Biens communs et Économie sociale : avec Elinor Ostrom », Management et Avenir, no 65, novembre, p. 94-205.

Pérez R. et Weber J. (coord.) (2013), « La gestion des ressources communes – en hommage à Elinor Ostrom », séance thématique, Académie Agriculture de France, Paris, 05/06/13 – Synthèse in Comptes Rendus A.A.F., vol. 99, p. 101-112

Poteete A. R., Jansen M. A et Ostrom E. (Eds.) (2010), Working Together : Collective Action, the Commons, and Multiple Methods in Practice, Princeton, Princeton University Press.

Rochfeld J. et Bénabou M.-L. (2015), À qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l’ère numérique, Paris, Éditions Odile Jacob.

Servet J.-M. (2015), « La finance et à la monnaie comme un “commun” » Note Institut Veblen, Paris.

Servet J.-M. (2015), La vraie révolution du micro-crédit, Paris, Éditions Odile Jacob.

Servet J.-M. (2013), « Monnaie : quand la dette occulte le partage », Revue Française de Socio-Économie, vol. 2013/2, no 12, p. 125-147.

Weber J. (1995), Gestion des ressources renouvelables : fondements théoriques d’un programme de recherches, Paris, unité de recherche Green, CIRAD.

Zagorski N. (2006), « Profile of Elinor Ostrom », PNAS (Proceeding of the National Academy of sciences of the USA), 19 décembre, vol. 103, no 51, p. 9221-19223.