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La Cour constitutionnelle allemande et le Bundestag

  • Type de publication: Article de revue
  • Revue: Parlement[s]
    2014 – 1 Revue d'histoire politique, n° 21
    Un parlementarisme allemand ?
  • Auteur: Vintzel (Céline)
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  • Pages: 105 à 117
  • ISBN: 978-2-8124-3003-9
  • ISSN: 1768-6520
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-8124-3004-6.p.0105
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Collection / Revue: Parlement[s], Revue d’histoire politique, n° 21
  • Date de parution: 27/10/2014
  • Année de publication: 2014
  • Langues: Français
  • Résumé: D’un double point de vue interne et ­comparatif, la Cour ­constitutionnelle allemande semble désormais pouvoir être qualifiée de protectrice naturelle des intérêts institutionnels du Bundestag. Prenant appui sur le principe de séparation des pouvoirs, elle interprète de manière ample les droits du Parlement face au Gouvernement, et ce aussi bien en ce qui ­concerne la fonction législative du Bundestag que sa fonction de ­contrôle parlementaire. Se fondant sur le principe de démocratie, elle prend, de façon bien souvent inattendue et inégalée, la défense du Bundestag face à ­l’Union européenne.
  • Mots-clés: Bundestag, Cour ­constitutionnelle allemande, procédure législative, ­contrôle parlementaire, transferts de ­compétences à ­l’Union européenne

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