TY - EJOUR A1 - Vintzel, Céline TI - La Cour constitutionnelle allemande et le Bundestag T2 - Parlement[s] - Revue d’histoire politique 2014 – 1, n° 21. Un parlementarisme allemand ? JO - Parlement[s] (ISSN 1760-6233), 21, 2014 – 1 DO - 10.15122/isbn.978-2-8124-3004-6.p.0105 SN - 1760-6233 SP - 105 EP - 117 AB - D’un double point de vue interne et ­comparatif, la Cour ­constitutionnelle allemande semble désormais pouvoir être qualifiée de protectrice naturelle des intérêts institutionnels du Bundestag. Prenant appui sur le principe de séparation des pouvoirs, elle interprète de manière ample les droits du Parlement face au Gouvernement, et ce aussi bien en ce qui ­concerne la fonction législative du Bundestag que sa fonction de ­contrôle parlementaire. Se fondant sur le principe de démocratie, elle prend, de façon bien souvent inattendue et inégalée, la défense du Bundestag face à ­l’Union européenne. PY - 2014 DA - 2014/10/27 DP - Classiques Garnier PB - Classiques Garnier CY - Paris KW - Bundestag, Cour ­constitutionnelle allemande, procédure législative, ­contrôle parlementaire, transferts de ­compétences à ­l’Union européenne LA - fre UR - https://classiques-garnier.com/parlement-s-2014-1-revue-d-histoire-politique-n-21-un-parlementarisme-allemand-la-cour-constitutionnelle-allemande-et-le-bundestag.html Y2 - 2024/03/29 ER -