Annexe I Table des 15 décisions juridictionnelles rendues sur les trois affaires du corpus

Annexe I

Table des 15 décisions juridictionnelles
rendues sur les trois affaires du corpus1

Affaire Sur le concept
du visage du fils de Dieu

1. Tribunal de grande instance de Paris, réf., 18 octobre 2011, no 11/58240

2. Tribunal administratif de Paris, ord., réf., 28 octobre 2011, Alliance générale contre le racisme et le respect de l’identité française et chrétienne, no 1118111

3. Tribunal administratif de Paris, ord., réf., 28 février 2012, Alliance générale contre le racisme et le respect de l’identité, no 1118097

4. Tribunal correctionnel de Paris, 24e chambre, 21 juin 2013, non publiée

5. Cour d’Appel de Paris, 11 mai 2016, non publiée

6. Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 2017, no 16-83680

Affaire Golgota picnic

7. Tribunal administratif de Toulouse, ord., réf., 15 novembre 2011, no 1105012

8. Tribunal de grande instance de Paris, 7 décembre 2011, no 11/59621

9. Tribunal administratif de Toulouse, ord., 24 février 2012, no 1105013

10. Cour administrative d’appel de Toulouse, 6e ch., 14 juin 2013, no 12BX01022

11. Tribunal correctionnel de Paris, 10 décembre 2015, non publiée

12. Cour d’appel de Paris, 22 juin 2016, non publiée 

13. Cour de cassation, chambre criminelle, 14 novembre 2017, no 16-84945

Affaire Exhibit B

14. Tribunal administratif de Paris, ord., réf., 9 décembre 2014, Centre Dumas-Pouchkine des Diasporas et Cultures Africaines, no 386328, no 1430123

15. Conseil d’État, ord., 11 décembre 2014, Centre Dumas-Pouchkine des Diasporas et Cultures Africaines, no 386328