Annexe I Table des 15 décisions juridictionnelles rendues sur les trois affaires du corpus
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : Le Théâtre en procès. Épilogues contentieux de trois querelles dramaturgiques contemporaines
- Pages : 153 à 154
- Collection : Littérature et censure, n° 8
- Thème CLIL : 4027 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Lettres et Sciences du langage -- Lettres -- Etudes littéraires générales et thématiques
- EAN : 9782406138211
- ISBN : 978-2-406-13821-1
- ISSN : 2492-301X
- DOI : 10.48611/isbn.978-2-406-13821-1.p.0153
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 02/11/2022
- Langue : Français
Annexe I
Table des 15 décisions juridictionnelles
rendues sur les trois affaires du corpus1
Affaire Sur le concept
du visage du fils de Dieu
1. Tribunal de grande instance de Paris, réf., 18 octobre 2011, no 11/58240
2. Tribunal administratif de Paris, ord., réf., 28 octobre 2011, Alliance générale contre le racisme et le respect de l’identité française et chrétienne, no 1118111
3. Tribunal administratif de Paris, ord., réf., 28 février 2012, Alliance générale contre le racisme et le respect de l’identité, no 1118097
4. Tribunal correctionnel de Paris, 24e chambre, 21 juin 2013, non publiée
5. Cour d’Appel de Paris, 11 mai 2016, non publiée
6. Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 2017, no 16-83680
Affaire Golgota picnic
7. Tribunal administratif de Toulouse, ord., réf., 15 novembre 2011, no 1105012
8. Tribunal de grande instance de Paris, 7 décembre 2011, no 11/59621
1549. Tribunal administratif de Toulouse, ord., 24 février 2012, no 1105013
10. Cour administrative d’appel de Toulouse, 6e ch., 14 juin 2013, no 12BX01022
11. Tribunal correctionnel de Paris, 10 décembre 2015, non publiée
12. Cour d’appel de Paris, 22 juin 2016, non publiée
13. Cour de cassation, chambre criminelle, 14 novembre 2017, no 16-84945
Affaire Exhibit B
14. Tribunal administratif de Paris, ord., réf., 9 décembre 2014, Centre Dumas-Pouchkine des Diasporas et Cultures Africaines, no 386328, no 1430123
15. Conseil d’État, ord., 11 décembre 2014, Centre Dumas-Pouchkine des Diasporas et Cultures Africaines, no 386328
1 Les fautes d’orthographe et coquilles présentes dans les versions officielles des décisions juridictionnelles n’ont pas été corrigées. Les décisions sont ci-après reproduites telles qu’elles ont été rendues publiques.