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Naissance de l’imposition du revenu des capitaux mobiliers en France

  • Type de publication: Article de collectif
  • Collectif: Le Droit face à l’économie sans travail. Tome I. Sources intellectuelles, acteurs, résolution des conflits
  • Auteur: Serra (Olivier)
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  • Résumé: Puisant ses sources dans les trois premiers quarts du XIXe siècle, l’imposition du revenu des capitaux mobiliers est contemporaine de la naissance de la Troisième République. Historiquement appliquée aux créances hypothécaires, ainsi qu’aux valeurs mobilières, elle laisse néanmoins présager cette communauté de destin entre taxation des revenus des divers placements financiers et celle, plus générale, du revenu des contribuables qui sera consacrée durant la Première Guerre mondiale.
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  • Pages: 265 à 282
  • Année d’édition: 2019
  • Collection: Histoire du droit, n° 6

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  • ISBN: 978-2-406-08405-1
  • ISSN: 2417-8411
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08407-5.p.0265
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Date de parution: 14/08/2019
  • Langue: Français
  • Mots-clés: Impôt, taxe, fiscalité, finance, bourse
Disponibilité: Provisoirement indisponible Arrêt de la commercialisation
Prix normal 3,00 €
Support: Numérique
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