TY  - ECHAP
A1  - Serra, Olivier
TI  - Naissance de l’imposition du revenu des capitaux mobiliers en France
T3  - Histoire du droit
M1  - 6
DO  - 10.15122/isbn.978-2-406-08407-5.p.0265
SN  - 978-2-406-08407-5
SP  - 265
EP  - 282
AB  - Puisant ses sources dans les trois premiers quarts du XIXe siècle, l’imposition du revenu des capitaux mobiliers est contemporaine de la naissance de la Troisième République. Historiquement appliquée aux créances hypothécaires, ainsi qu’aux valeurs mobilières, elle laisse néanmoins présager cette communauté de destin entre taxation des revenus des divers placements financiers et celle, plus générale, du revenu des contribuables qui sera consacrée durant la Première Guerre mondiale.
PY  - 2019
DA  - 2019/08/14
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - Impôt, taxe, fiscalité, finance, bourse
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/le-droit-face-a-l-economie-sans-travail-tome-i-sources-intellectuelles-acteurs-resolution-des-conflits-naissance-de-l-imposition-du-revenu-des-capitaux-mobiliers-en-france.html
Y2  - 2024/04/24
ER  -