Les sources manuscrites
- Premier prix de la recherche historique du département des Alpes Maritimes
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : Enfermer et Punir. Histoire des prisons et des prisonniers des Alpes-Maritimes (1792-1939)
- Pages : 1009 à 1041
- Collection : Les Méditerranées, n° 19
LES SOURCES MANUSCRITES
Fonds consultés
aux Archives Nationales Pierrefitte (A.N.)
Sous-série F/1 :
ministère de l’Intérieur, administration générale
COTE |
DATE |
CONTENU |
F/1a/4518 |
1920-1939 |
Dossiers pénitentiaires du ministère de l’Intérieur concernant l’inspection générale des services administratifs. Établissements pénitentiaires (circonscription pénitentiaire de Marseille), rapport des tournées pour les maisons d’arrêt de Grasse 1920-1939 et pour la maison d’arrêt et de correction de Nice 1920-1939. |
Sous-série F/16 concernant les prisons
COTE |
DATE |
CONTENU |
F/16/309 |
(1789-1843) |
Description : prisons, maisons, centrales, chaînes et dépôts de mendicité. T2 |
F/16/536 |
An 14 |
circulaires du 16 frimaire ordonnant translation au bagne de Nice des militaires condamnés aux fers pour insubordination |
F/16/552 |
An 10-1813. |
Restauration des prisons de Nice et de San Remo. Nominations. Fournitures de pain aux détenus des prisons de Nice. Transfèrement de détenus. Conduite des condamnés aux fers. Indemnité de vie chère accordée en 1811 aux employés des prisons de Nice. |
1010 |
Évasion de détenus. Dépenses occasionnées par le passage des chaînes. Ateliers des prisons de Nice. Police des prisons. Pétitions, réclamations, correspondance diverse. |
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F/16/623 |
An 5. |
Crédit et dépenses. États et traitements des employés. Mauvais état des prisons ; entretien et réparations. |
An 6 |
Crédits et dépenses. Entretien et réparation. Construction d’une maison d’arrêt à Puget Theniers ; rapport et devis |
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An 7 |
Crédits et dépenses. Ameublement du tribunal civil. Correspondance au sujet de la nourriture des émigrés, des barbets et des condamnés aux fers. Réclamations au sujet de la location d’une maison. Réparations à la maison d’arrêt de Puget Theniers, devis et correspondance |
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An 8 et an 9 |
Crédits et dépenses. Encombrement des prisons de Nice. Affiche relative aux mesures à prendre contre une épidémie qui sévit à Nice. Mauvais état de la maison d’arrêt de Puget Theniers |
Sous-série BB/18 relative aux barbets
et brigandage dans les Alpes Maritimes et le Var
COTE |
DATE |
CONTENU |
BB/18/116 2739 (DD) |
Ventôse |
Poursuite contre les « barbets » ; difficulté de procédure. |
BB/18/116 10230 (D3) |
Messidor thermidor an VII |
Situation du département |
BB/18/117 |
Germinal messidor |
Attaque de la malle d’Aix-Nice par cinq brigands. |
BB/18/119 443 (C) |
Frimaire |
Arrestation de chefs barbets |
Fonds consultés aux Archives d’État de Turin, Archivio di Stato di Torino Corte (A.S.T. Corte.)
Les fonds concernant le domaine des prisons (carceri) se trouvent dans les rubriques materie economiche, materie economiche per categorie, carceri.
Carceri in genere
Les boites portent sur la politique pénitentiaire globale du royaume du Piémont de 1727 à l’Unité.
COTE |
DATE |
CONTENU |
Mazzo 1 |
1727-1820 |
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Mazzo 2 |
1821-1827 |
Projet de suppression des prisons de mandement, compagnie de la miséricorde, état du personnel des prisons, gestion financière (paille et chirurgien), médecin des prisons, rapport sur les prisons de Nice |
Mazzo 3 |
1828-1837 |
Fourniture des prisons, médecins et chirurgiens, personnel des prisons, table générale des détenus pour toutes les prisons du Piémont. |
Mazzo 4 |
1839 |
Récapitulatif du nombre des détenus incarcérés en Piémont en 1839. Modèles des documents de gestion des prisons françaises (Poissy, Gaillon), des prisons belges et allemandes. Rapports des maisons centrales françaises de Fontevrault, Beaulieu, Gaillon, Clermont, et aussi de Loos, Haguenau qui sont décrites au niveau de leur fonctionnement. Le système pénitentiaire piémontais est clairement influencé sur ce qui se fait dans le reste de l’Europe. |
Mazzo 5 |
1840-1843 |
Avancées techniques en prison, les prisons de dépôts en 1840, voyage des réformateurs pénitentiaires piémontais en France |
Mazzo 6 |
1842-1848 |
La réforme pénitentiaire piémontaise, travaux dans les prisons de Turin, les prisons centrales, propreté et hygiène des prisons, compagnie de la miséricorde, séparation des détenus, réparation des prisons, |
1012 |
capacité d’enfermement dans les différentes provinces du royaume, projet d’établissement des prisons de dépôts, circulaires de 1844 |
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Mazzo 7 |
1845-1852 |
Réforme pénitentiaire, discipline carcérale, libération des détenus, sœurs de la charité, gestion du personnel |
Mazzo 8 |
1848 |
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Mazzo 9 |
1849-1866 |
Tableau des prisons judiciaires, réforme de l’administration des prisons judiciaires (1851), création du conseil général des prisons, |
Mazzo 10 |
1825-1844 |
Dépôts de mandement et mouvement des prisonniers pour les prisons du piémont |
Carceri per A e B
COTE |
DATE |
CONTENU |
Mazzo 13 L-O |
Sans date |
Prisons sénatoriales de Nice, aumônerie, médecin et chirurgiens, gardiens, établissement des sœurs, règlement disciplinaire, affaires économiques et contrats, plans des prisons sénatoriales. |
Fonds consultés aux archives départementales
des Alpes Maritimes (A.D.A.M.)
La grande partie des sources manuscrites concernant les prisons sont issues des archives départementales des Alpes Maritimes. Les documents révolutionnaires sont classés dans les archives anciennes et révolutionnaires puis pour les périodes suivantes dans le fond contemporain.
De 1800 à 1814 les sources proviennent du fond C.E. du Consulat-Empire.
À partir de 1814 jusqu’à 1860, les documents consultés aux A.D.A.M., sont issu du fond sarde (F.S.). Ce fond se classe lui-même en trois groupes : le 01FS qui concerne les archives de l’Intendant de la province de Nice, le 02FS qui comprend les documents émanant du Sénat de Nice et le fond 03FS répertoriant les documents provenant de la préfecture (puis tribunal de préfecture, puis tribunal provincial de Nice).
1013Après le rattachement de Nice à la France, à partir de 1860 jusqu’en 1940, les sources d’archives concernant les prisons des Alpes Maritimes sont presque exclusivement répertoriées dans le fond Y. Ce fond est entièrement destiné aux prisons et aux prisonniers et contient une masse importante de documents émanant des prisons de Nice, de Grasse et du reste du département.
ARCHIVES ANCIENNES ET RéVOLUTIONNAIRES
COTE |
DATE |
CONTENU |
ARCHIVES ANCIENNES |
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C 0019 |
1727 |
Intendance générale de Nice, actes et contrats 1727 : construction des prisons sénatoriales de Nice |
ARCHIVES REVOLUTIONNAIRES |
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L 0003 |
1793 |
Administration provisoire du pays de Nice |
L 0017 |
1793 |
Administration provisoire du pays de Nice |
L 1018 |
1794-1796 |
District de Nice, prisons mémoires des travaux faits aux prisons. |
L 0034 |
1793 An II |
Arrêtés du département des Alpes Maritimes |
L 0036 |
1795-1797 An IV an V |
Arrêtés du département des Alpes Maritimes |
L 0037 |
1799 An VII |
Arrêtés du département des Alpes Maritimes |
L 0164 |
1794-1797 An III – an V |
Documents relatifs aux barbets |
L 0284 |
1795 an IV |
Département des Alpes Maritimes (établissements de répression) |
L 0285 |
1794-1797 |
Département des Alpes Maritimes (établissements de répression) |
L 0397 |
1793-1795 |
Comités de surveillance de Nice |
L 1216 |
1791-1794 |
Tribunal du district de Nice, procédures criminelles contenant les procès verbaux et providences concernant la libération des détenus du bagne de Villefranche. |
01 B 0148 |
1792-1796 |
Sénat de Nice installé à Saorge, puis Borgo San Dalmazzo et à Carmagnola |
LE FOND DU CONSULAT ET DE L’EMPIRE (C.E.)
COTE |
DATE |
CONTENU |
CE Y 01 |
an VIII-1814 |
Prisons : comptabilité et correspondance relatives à l’entretien, réparations, fournitures, personnel, etc. |
CE Y 02 |
An VIII-1814 |
Prisons : comptabilité et correspondance des prisons de Nice |
CE Y 03 |
1813-1814 |
Prisons : comptabilité et correspondance des prisons de Nice |
CE Y 04 |
an X-an XII |
Ateliers de travail dans les prisons : rapport du préfet au ministre de l’intérieur (23 frimaire an X). Lettre du préfet à l’évêque au sujet d’un projet d’établissement d’ateliers à filer le chanvre (20 nivose an XI) Translation de l’atelier de la maison de justice à la maison d’arrêt (an XII) |
CE Y 05 |
1800-1814 |
Forçats et Bagnes : condamnés aux fers, passage de la chaîne ; dépenses, etc. |
CE Y 06 |
1807-1810 |
Forçats libérés : avances faites par le préfet pour frais de route |
CE Y 11 |
an XI-1809 |
Dépôts de mendicité : établissement et organisation Rapport de l’an XI sur les prisons Exécution du décret du 5 Juillet 1808 État des pauvres dans le département et des ressources affectées État des individus occupés dans les fabriques et les manufactures Projet d’établissement |
Autres cotes relatives aux prisons : |
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CE K 001 |
An IX |
Arrêtés du préfet Florens sur le personnel des prisons |
CE K 003 |
An X An XI |
Mesures pour l’acquittement des frais de justice et des prisons. Atelier de toile Viala dans la maison de détention |
CE K 004 |
Fin an XI |
Atelier des prisons, dépenses, mise en régie |
1015
CE K 005 |
An XII |
Affermage des latrines, création d’une commission des prisons |
CE K 006 |
An XIII (1804-1805) |
Traitement de l’aumônier des prisons |
CE K 010 |
1810-1811 |
Fixation des rations des prisonniers |
CE K 011 |
Fixation des rations des prisonniers |
|
CE K 012 |
1812-1813 |
Détenus évadés, rations de pain |
CE M 124 |
An X |
Procès et prisons |
CE M 155 |
1800-1802 |
État des prévenus de barbétisme, liste des barbets arrêtés par les colonnes mobiles, état des détenus des maisons d’arrêt et de justice. |
CE M 0159 |
1800-1802 |
Affaires intéressant le crédit des autorités militaires, civiles, judiciaires du département (inculpations d’Albertiny) |
CE M 160 |
Évasion de cinq forçats |
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CE M 161 |
Forçats libérés, prisonniers de guerre, détenus |
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CE M 162 |
Personnes suspectes, recherchées, prisonniers de guerre |
|
CE M 163 |
An XIII (1804-1806) |
Recherche de trois prisonniers évadés de Port Maurice. Recherche d’un détenu évadé de la prison de Puget Théniers |
CE M 0165 |
1807 |
Affaires de simple police en 1807 |
CE M 0167 |
1809 |
Affaires de simple police en 1809 |
CE M 0168 |
1810 |
Affaires de simple police en 1810 |
CE M 0169 |
1811 |
Affaires de simple police en 1811 |
CE M 0170 |
1812 |
Affaires de simple police en 1812 |
CE M 0171 |
1813 |
Affaires de simple police en 1813 |
CE M 0172 |
1814 |
Affaires de simple police en 1813-1814 |
CE M 0253 |
1813-1813 |
Prison hygiène, maladies des prisons. |
CE N 003 |
An IX |
Rapport sur la situation et les besoins des prisons |
CE N 005 |
Floréal an XI |
Aménagement des ateliers de travail |
1016
CE N 006 |
An XI (1804) |
Ateliers de travail dans les prisons |
CE N 009 |
An XIV (1807-1808) |
Budget des prisons |
CE N 0012 |
1810 |
Prison d’Embrun |
CE N 0040 |
1802 1813 |
Sospel : correspondance du maire relative au projet d’installation d’une caserne, école et prison dans l’ancien couvent et collège des Pères Récollets (doctrinaires). (4 octobre 1810) |
CE N 042 |
1809-1811 |
Prison et maison d’arrêt (mobilier) |
CE N 053 |
An X |
Traitement des fonctionnaires des prisons |
CE O 104/001 |
1800 1813 |
Prison d’Aspremont |
CE O 0139 |
1799 1814 |
Prison de Gilette |
CE 07R 001 |
1800-1814 |
Bagne du port de Nice (dépôt de forçats). – Emploi de la main d’œuvre des forçats, projet de suppression et de transfert et cession temporaire à l’administration des Ponts et Chaussées de 3 magasins du bagne : correspondance, 26 septembre 1808-11 mai 1814 |
CE R 054 |
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CE R 074 |
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CE R 079 |
Dépôt de forçats à Nice |
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CE 07 U 0003 |
1801-1811 |
registre des jugements définitifs du tribunal criminel spécial. |
CE 02 U 0004 |
1811-1814 |
registre des jugements définitifs du tribunal criminel spécial. |
CE 02U 017 |
An XIII 1805 |
Présomption de complicité avec un galérien évadé des prisons de Toulon pour des détenus de la maison d’arrêt de Nice ; François Bottin (ou Boutin) et François Ricard ; interrogatoire des détenus par le substitut le 19 germinal an XIII (9 avril 1805) (début d’enquête sans suite) |
CE 02U 021 |
1806 1807 |
Complicité à l’évasion d’un condamné à mort à Pigna ; Aubert Ughetto, concierge de la prison de Pigna ; acte d’accusation du 17 juin 1806 |
1017 |
(procédure instruite par le directeur du jury de l’arrondissement de San Remo) ; arrêt du 21 juillet 1806 |
|
CE 03 U 01/096 |
1802 |
Évadé du bagne de Gênes |
CE 03 U 01/105 |
1809 |
Escroquerie faite à plusieurs parents de détenus aux fers |
CE049/1454H12 |
An XI |
Prison militaire de Sospel |
CE 07 U 0003 |
1801-1811 |
registre des jugements définitifs du tribunal criminel spécial. |
LE FOND SARDE (F.S.)
Fonds des Archives départementales |
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COTE |
DATE |
CONTENU |
ARCHIVES DE L’INTENDANCE GENERALE DE LA DIVISION DE NICE |
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01 FS 204 |
1851-1853 |
Intendance générale de Nice Registre de transcription de la correspondance (dépenses pour les prisons et suppression des prisons de Porto-Maurizio et Oneglia) ; |
01FS 0205 |
1856-1860 |
projet d’établir un tissage de draps en lin et chanvre dans le bâtiment de l’ancien bagne sur le port de Nice en juin 1859 |
01 FS 212 |
1851-1853 |
Intendance générale de Nice Registre de transcription de la correspondance (adjudication concernant les latrines des prisons, régime diététique des détenus malades). |
01 FS 324 |
1837 |
Intendance générale de Nice Actes et procès verbaux d’adjudication (construction d’une infirmerie dans la prison du Sénat). |
01 FS 329 |
1842 |
Intendance générale de Nice Actes et procès verbaux d’adjudication (construction d’une chapelle dans la prison du Sénat). |
01FS 0337 |
1850 |
les travaux au bagne de Villefranche pour le transformer en caserne militaire |
1018
01 FS 338 |
1851 |
Intendance générale de Nice Actes et procès verbaux d’adjudication (aménagement de la prison du Sénat). |
01FS 0341 |
1853 |
réparations des immeubles du port de Nice (pavillon de l’horloge, bagne, palais de la marine) |
01 FS 360 |
1822 |
Intendance générale de Nice Actes et procès verbaux d’adjudication (réparation de la prison du Sénat, prise en charge des malades, approvisionnement de paille). |
01 FS 362 |
1823 |
Intendance générale de Nice Actes et procès verbaux d’adjudication (réparation des prisons). |
01 FS 367 |
1828-1829 |
Intendance générale de Nice Actes et procès verbaux d’adjudication (travaux de réparation de la prison du Sénat avec plans). |
01 FS 368 |
1830 |
Intendance générale de Nice Actes et procès verbaux d’adjudication (visite et aménagements à faire dans la prison du Sénat pour limiter la surpopulation carcérale). |
01 FS 369 |
1831-1832 |
Intendance générale de Nice Actes et procès verbaux d’adjudication (fourniture des médicaments aux prisonniers). |
01 FS 372 |
1845-1855 |
Intendance générale de Nice Actes et procès verbaux d’adjudication (réparation des prisons). |
01 FS 592 |
1814-1860 |
Intendance générale de Nice (bâtiments) Travaux dans le bâtiment du Sénat, plans avec les salles de justice et prisons (1845). |
01FS 0882 |
1826-1860 |
Bâtiments du port de Nice (palais de la marine, pavillons du bagne et de l’horloge). – Projet de construction d’un pavillon à l’extrémité du bagne pour le corps de garde, le logement du lieutenant du port, l’infirmerie et la chapelle, réparation et entretien du palais de la marine et du bagne, installation d’une horloge, destination d’une partie du bagne supprimé aux services du port : délibérations, expertises, contrats, cahiers des charges, contenant notamment un plan aquarellé du projet de pavillon pour les gardes du bagne du 5 décembre 1835, |
1019 |
une esquisse du bagne avec l’indication des travaux à exécuter de décembre 1836, 2 plans (l’un aquarellé) avec coupes et élévation du palais de la marine des 9 septembre 1841 et 19 juillet 1843, un plan aquarellé indiquant les pavillons du bagne et de l’horloge du 13 mars 1845, un plan aquarellé du projet d’une caserne pour les gardes à construire entre les deux pavillons, non daté, un plan aquarellé des bâtiments et magasins du port du 14 juin 1858, un plan aquarellé du bâtiment existant sur le môle extérieur avec l’indication de la poudrière, des bureaux du génie civil, de la santé et du capitaine, non daté (15 juillet 1826, 7 août 1833-14 juin 1858), 1 liasse |
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01 FS 1004 |
1814-1853 |
Intendance générale de Nice, documents relatifs aux prisons : Prisons de la division de Nice. Personnel (médecins, chirurgiens, pharmaciens, chapelains, gardiens), organisation, prisonniers, statistiques : état nominatif des employés, listes nominatives des prisonniers, tableaux indiquant le nombre des prisonniers, l’alimentation fournie, le nombre de chambres disponibles, règlement, correspondance (12 juin 1814-18 mai 1833, 6 octobre 1851) Construction d ’ une prison à Alessandria en Piémont. Transmission du projet pour permettre à des architectes niçois de concourir : correspondance, contenant notamment une brochure sur cette prison et 3 plans avec coupes et élévation (7-18 mai 1839) Bâtiments des prisons de la division. Aménagement d’une infirmerie à Sospel et à Porto Maurizio (Port-Maurice) et des chapelles à Nice et à Sospel, achat de parements sacrés, agrandissement et réparations des bâtiments de Sospel et Ventimiglia (Vintimille), transfert de la prison de San Remo dans un local approprié, construction d’une prison à Oneglia (Oneille) : expertises, devis, note des meubles et objets existant dans la chapelle de Nice, procès-verbaux de reconnaissance des travaux, correspondance (21 octobre 1814-30 juillet 1851) |
1020 |
Prisonniers de la Division de Nice. Forçats piémontais et italiens venant de France en 1814, détenus autrichiens en 1849, recours en grâce, statistiques, approvisionnement de denrées alimentaires, fournitures et médicaments, plaintes, contentieux à l’encontre de fournisseurs : instructions, tableaux des fournitures et des rations de pain administrées, liste des médicaments utilisés, listes nominatives des prisonniers, avis et procès-verbal d’adjudication, cahiers des charges, délibérations, tableaux du mouvement des prisonniers de 1828 à 1837 dans les prisons de Nice et Sospel, correspondance (24 juin 1814-8 novembre 1853). |
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01 FS 1005 |
1858-1859 |
Intendance générale de Nice Prisonniers de la division de Nice, liste nominatives du 2 juillet 1858 au 7 décembre 1859. |
01 FS 1237 |
1814-1860 |
Intendance générale de Nice Archives communales de Puget Théniers, bâtiments communaux (prisons) |
01 FS 1289 |
1814-1860 |
Intendance générale de Nice Archives communales de Sospel sur les travaux des prisons. |
ARCHIVES COMMUNALES |
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E 049 145 |
1800-1860 |
Archives communales de Sospel 4H12 : prison militaire |
E 049 161 |
1800-1860 |
Archives communales de Sospel 4 I 4 : prison communale, procès verbaux des visites trimestrielles effectuées à la prison de Sospel 5 I 4 : épidémie, instructions sur les mesures à prendre pour enrayer la propagation des maladies. |
E 049 205 |
1818-1855 |
6 M 1 : prisons réparations, délibérations, devis et correspondances |
ARCHIVES DU SENAT DE NICE |
||
02 FS 0024 |
1814 |
Sénat de Nice Échange des prisonniers génois et sardes à la frontière |
1021
02FS 0042 |
1814-1859 |
– Personnel des prisons sénatoriales, nominations, mutations, salaires : requêtes, listes nominatives, serments (27 juin 1814-31 mars 1829) – Transfert des prisonniers de la prison sénatoriale de Nice vers des établissements secondaires : tableaux indiquant les noms des détenus, leurs crimes et condamnations et les lieux de peine (22 avril 1826-3 juin 1850), 1 cahier – Visites de contrôle des prisonniers, nominations des avocats de la défense, enquête sur le décès d’un détenu : requêtes, listes nominatives, procès-verbal de reconnaissance, correspondance (16 septembre 1817-18 août 1859) – Dépenses engagées pour le transport et l’alimentation des prisonniers : notes des frais, récapitulatifs des sommes payées par les détenus au secrétaire du sénat pour leur nourriture, correspondance (26 décembre 1814 – 4 avril 1820) |
02FS 0533 |
1825 1838 |
Dossiers sur la profanation d’images sacrées dans la prison de Porto Maurizio (Port-Maurice) |
02FS 0538 |
1817-1860 |
Évasions, tentatives et complicité d’évasion des prisons de Ceriana, Ventimiglia (Vintimille), San Remo, Sospel (ainsi que vol de lingerie), Tende (ainsi que vol de comestibles et tissus) et durant le transfert d’un inculpé entre Saint-Martin-Lantosque et L’Escarène (12 décembre 1817-16 octobre 1821), 7 dossiers |
02FS 0539 |
1822 1838 |
Évasions, tentatives et complicité d’évasion des prisons de Villars, Sospel, Porto Maurizio (Port-Maurice), Taggia, San Remo et Nice (21 septembre 1822-20 avril 1838), 11 dossiers |
02FS 0540 |
1823 |
Abus de pouvoir perpétrés par les gardiens des prisons de Porto Maurizio (Port-Maurice) et de Taggia (24 janvier 1823, 17 mai 1823), 2 dossiers Corruption d’un gardien de la prison de Taggia pour favoriser l’évasion de prisonniers (26 février 1831), 1 dossier |
1022
02FS 0545 |
1823 |
Dossier sur une évasion à la prison de Sospel |
02FS 0563 |
1818 1857 |
Dossier sur une évasion à la prison de Pieve |
02 FS 0604 |
1817 |
Incarcération d’un meurtrier au bagne de Villefranche |
02FS 0607 |
1820 |
Tentative d’homicide par absorption d’opium administré à un détenu de la prison de Badalucco (6 mars 1820), 1 dossier |
02FS 0615 |
1826 |
Homicide à Lingueglietta, tentative d’homicide à Castellaro, agression sur la route de Pietrabruna, coups et blessures et évasions des prisons de Taggia et San Remo, contenant un plan aquarellé de la route des « Littardi » dans l’habitat de Lingueglietta avec l’emplacement du cadavre (17 avril 1826), 1 dossier en 3 volumes |
02FS 0630 |
1816 1820 |
Enquête concernant un décès survenu dans le crottone à Nice, à la suite de châtiments corporels (28 juillet 1820), 1 dossier |
02FS 0641 |
1822-1824 |
Dossier sur une affaire de coup et blessures dans la prison du Sénat de Nice |
02FS 0680 |
1823 1829 |
Soustraction d’effets personnels, appartenant aux détenus, perpétrée par un gardien de la prison du sénat de Nice (25 février 1823), 1 dossier |
02FS 0696 |
1818 |
Dossier sur une évasion de la prison de Vintimille |
02FS 0710 |
1821 |
Dossier sur une évasion de la prison de Puget Théniers |
02FS 0713 |
Dossier sur une évasion de la prison de Bordighera |
|
02FS 0734 |
1826 |
Dossier sur une évasion de la prison de San Remo |
02 FS 0765 |
1829 |
Feuille de route d’un détenu sorti du bagne d’Alessandria pour se rendre à Vintimille à sa sortie |
02FS 0827 |
1839 |
Dossier concernant un vol de linge dans la prison du Sénat à Nice |
02FS 0830 |
1839 |
Dossier sur un vol d’argent d’Oneglia (Oneille) |
02FS 0834 |
1847 |
Dossier sur un vol dans la chapelle de la prison du sénat de Nice |
1023
02FS 0844 |
1834 |
Fraude alimentaire dans les prisons du sénat de Nice |
02 FS 0863 |
Fabrication de fausse monnaie et incarcération de deux prisonniers au bagne de Villefranche |
|
02FS 0869 |
1854-1857 |
Procès-verbaux d’audience criminels et correctionnels (19 juin-26 décembre 1854, 1er janvier 1856-28 décembre 1857) voir également « L’Avenir de Nice » du 1er octobre 1854 et du 3 juin 1857 pour des affaires d’homicide dans la prison d’Oneglia (Oneille) et propagande contre la religion de l’État à San Remo |
Autres cotes relatives aux prisons |
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03 FS 0301 |
Contentieux lors de travaux faits au bagne |
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01Z 0370 |
1851 |
Dossier sur l’évasion de Bovis-Mattone et Campé de la prison du sénat de Nice |
02 Q 0075 |
1852-1862 |
Bagne de Villefranche |
02 Q 0107 |
1870 |
Ancien bagne de Nice concerne la mise en location d’un terrain dépendant du bagne |
02 Q 0206 |
1862 |
Bagne de Nice |
04 S 0271 |
Travaux du port et plans du bagne de Nice, |
FOND DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES FRANÇAISES 1860 – 1940
COTE |
DATE |
CONTENU |
Série 01 Y : établissements pénitentiaires des Alpes Maritimes |
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01 Y 0001 |
1818 à 1860 |
Établissement pénitentiaire de Grasse, fonctionnement, réglementation, un rapport régulier sur l’état de la prison de Grasse est fait par le sous-Préfet pour les années 40-50. |
01 Y 0002 |
1806 à 1860 |
Établissement pénitentiaire de Grasse détenus et jeunes détenus, états nominatifs. Un registre d’écrou pour la période 1819-1823. Des fiches sur la situation des prisons pour les années 40-50. |
1024
01 Y 0003 |
1808 à 1859 |
Établissements pénitentiaires du département – maisons de dépôts de sureté des communes d’Antibes, de Bar-sur-Loup, du Broc, de Cannes, de Saint-Laurent-du-Var, de Séranon, de Vence – mouvement de la population carcérale. |
01 Y 0004 |
1860 à 1939 |
Établissements pénitentiaires du département : – réglementation, fonctionnement, circulaires, instruction |
01 Y 0005 |
1860 et 1907 |
fonctionnement de l’établissement pénitentiaire – prophylaxie de la tuberculose et emprisonnement cellulaire des mendiants et vagabonds – service de la pharmacie – règlement intérieur, accès à la prison, permis de visites, travail des détenus – fraude dans la fourniture du pain – fonctionnement des commissions de surveillance – congrès pénitentiaires internationaux – régime et état des prisons – inspection générale – service du culte – budgets des dépenses – correspondances |
01 Y 0006 |
1867-1887 |
premier et deuxième projet de construction d’une nouvelle prison à Nice (1867 à 1887), plans, études, rapports des architectes, plaintes des riverains, acquisition des terrains, cahier des charges |
01 Y 0007 |
1860 à 1911 |
Établissements pénitentiaires du département : – prison de Grasse : transformation des bâtiments et travaux – prison de Nice : établissement d’un parloir, concession d’une voiture cellulaire, déplacement de la maison d’arrêt envahie par le choléra, travaux et réparation |
01 Y 0008 |
1860 à 1925 |
Établissements pénitentiaires du département : – personnel des prisons – discipline – distribution du pain – dossier individuels – aumôniers |
1025
01 Y 0009 |
1893 à 1939 |
personnel des prisons |
01 Y 0010 |
1882 à 1939 |
personnel des prisons |
01 Y 0011 |
1860 à 1908 |
Établissements pénitentiaires du département : détenus des prisons : transferts, décès, expulsions, extraditions, tentatives de suicides et suicides |
01 Y 0012 |
1891 à 1908 |
Établissements pénitentiaires du département : dossier individuels des détenus, demandes d’encellulement |
01 Y 0013 |
1860-1905 |
Établissements pénitentiaires du département : emprisonnement individuel en application de la loi du 5 juin 1875, visites et permissions, chômage dans les prisons, détenus étrangers expulsés, pécule des détenus, violence d’un détenu sur un témoin au cours d’une audience d’instruction judiciaire, réclamation d’un détenu au sujet de ses effets personnels, états nominatifs, états statistiques de distribution de pain et de soupe, quartier des femmes de la prison de Grasse |
01 Y 0014 à 01 Y 0016 |
1887 à 1908 |
Trois boites d’archives contenant des dossiers individuels des détenus demandant une libération conditionnelle en vertu de la loi du 14 août 1885 01 Y 0014 : dossiers de A à F 01 Y 0015 : dossiers de G à O 01 Y 0016 : dossiers de P à Z |
01 Y 0017 |
1889 à 1891 |
Établissement pénitentiaires du département : demandes de permissions et de visites |
01 Y 0018 à 01 Y 0021 |
1883 à 1908 |
Quatre boites d’archives contenant les dossiers individuels des détenus et jeunes détenus par ordres alphabétique. 01 Y 0018 : dossier de A à Z 01 Y 0019 : dossier de A à C 01 Y 0020 : dossier de D à L 01 Y 0021 : dossier de M à Z |
01 Y 0022 |
1874-1913 |
– Grâces et recours en grâce – comités de patronage des condamnés libérés |
01 Y 0023 |
1897-1908 |
chambres et dépôts de sureté, violons, gîtes d’étapes |
1026
01 Y 0024 |
1806 à 1885 |
maison de détention de l’île Sainte Marguerite, internement de l’ex Maréchal Bazaine. |
Série 02 Y : fond de la maison d’arrêt de Grasse 1844-1979 |
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02 Y 0001 |
1878-1946 |
personnel : agents de surveillance : registre matricule |
02 Y 0002 |
1934-1940 |
personnel : paiement des traitements, indemnités et allocations diverses dues au personnel administratif ou aux surveillants : registre des états nominatifs |
02 Y 0003 |
1904-1954 |
personnel : consultation médicales du personnel : registre des prescriptions médicales |
02 Y 0004 |
1922-1935 |
répertoire général des détenus mis sous écrou |
02 Y 0005 |
1936-1941 |
répertoire général des détenus mis sous écrou |
02 Y 0006 à 02 Y 0011 |
1852 à 1878 |
six registres d’écrou des personnes en détention préventive pour chaque détenu les registres contiennent les renseignements suivants : – identité avec description physique – signalement des vêtements à l’arrivée – mention de l’acte d’arrestation avec chef d’inculpation – date de sortie et destination 02 Y 0006 : 1852-1859 02 Y 0007 : 1859-1865 02 Y 0008 : 1868-1871 02 Y 0009 : 1871-1873 02 Y 0010 : 1873-1875 02 Y 0011 : 1875-1878 |
02 Y 0012 à 02 Y 0044 |
1881 à 1940 |
trente-deux registres d’écrou des détenus à titre préventif avec transcription des jugements correctionnels pour chaque détenu les registres contiennent les renseignements suivants : – identité avec description physique – signalement des vêtements à l’arrivée – mention de l’acte d’arrestation avec chef d’inculpation – date de sortie et destination 02 Y 0012 : 1881-1881 02 Y 0013 : 1882-1883 |
1027 |
02 Y 0014 : 1883-1884 02 Y 0015 : 1884-1886 02 Y 0016 : 1886-1888 02 Y 0017 : 1888-1889 02 Y 0018 : 1889-1890 02 Y 0019 : 1890-1890 02 Y 0020 : 1890-1892 02 Y 0021 : 1892-1893 02 Y 0022 : 1895-1897 02 Y 0023 : 1897-1898 02 Y 0024 : 1898-1899 02 Y 0025 : 1899-1902 02 Y 0026 : 1902-1903 02 Y 0027 : 1903-1904 02 Y 0028 : 1904-1905 02 Y 0029 : 1905-1906 02 Y 0030 : 1906-1907 02 Y 0031 : 1907-1907 02 Y 0032 : 1907-1909 02 Y 0033 : 1910-1910 02 Y 0034 : 1910-1912 02 Y 0035 : 1912-1913 02 Y 0036 : 1913-1915 02 Y 0037 : 1915-1918 02 Y 0038 : 1919-1922 02 Y 0039 : 1922-1925 02 Y 0040 : 1925-1931 02 Y 0041 : 1931-1934 02 Y 0042 : 1934-1935 02 Y 0043 : 1935-1938 02 Y 0044 : 1938-1940 |
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02 Y 0045 à 02 Y 0062 |
1844 à 1944 |
dix-huit registres d’écrou des détenus condamnés en correctionnelle pour chaque détenu les registres d’écrou contiennent les renseignements suivants : – identité – acte de remise au gardien chef – transcription du jugement de condamnation – date et cause de la sortie 02 Y 0045 : 1844-1850 02 Y 0046 : 1850-1858 02 Y 0047 : 1863-1867 02 Y 0048 : 1867-1869 |
1028 |
02 Y 0049 : 1869-1872 02 Y 0050 : 1872-1876 02 Y 0051 : 1876-1879 02 Y 0052 : 1879-1881 02 Y 0053 : 1881-1882 02 Y 0054 : 1882-1883 02 Y 0055 : 1883-1885 02 Y 0056 : 1885-1888 02 Y 0057 : 1888-1891 02 Y 0058 : 1891-1894 02 Y 0059 : 1894-1901 02 Y 0060 : 1901-1913 02 Y 0061 : 1913-1930 02 Y 0062 : 1930-1944 |
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02 Y 0063 à 02 Y 0067 |
1893 à 1943 |
Cinq registres d’écrou des détenus condamnés pour dettes pour chaque détenu les registres d’écrou contiennent les renseignements suivants : – identité – acte de remise au gardien chef – transcription du jugement de condamnation – date et cause de la sortie 02 Y 0063 : 1893-1903 02 Y 0064 : 1903-1910 02 Y 0065 : 1910-1913 02 Y 0066 : 1913-1932 02 Y 0067 : 1933-1943 (disponible depuis 2004) |
02 Y 0068 à 02 Y 0069 |
1893 à 1952 |
Deux registres d’écrou des détenus condamnés pour faits relevant des tribunaux de simple police, pour chaque détenu les registres contiennent les renseignements suivants : – identité – acte de remise au gardien chef – transcription du jugement et condamnation – date et cause de la sortie 02 Y 0068 : 1893-1903 02 Y 0069 : 1903-1952 |
02 Y 0070 à 02 Y 0072 |
1882 à 1939 |
Quatre registres d’écrou des détenus passagers et autres individus détenus à titre provisoire 02 Y 0070 : 1882-1896 02 Y 0071 : 1896-1901 02 Y 0072 : 1901-1924 |
1029
02 Y 0073 |
1939 |
Registre d’écrou des détenus passagers militaires |
02 Y 0074 à 02 Y 0075 |
Registres des contrôles nominatifs des détenus, pour chaque détenu les registres contiennent les renseignements suivants : – identité – âge – date d’entrée – domicile – durée de la peine – nature des crimes et des délits – date et motif de la sortie 02 Y 0074 : 1939-1942 02 Y 0075 : 1904-1956 |
|
02 Y 0076 |
1922-1976 |
registre des punitions infligées aux détenus (communicable sans dérogation à partir de 2037) N.B. : Les Archives départementales ont des documents sur les prisons de Grasse qui n’ont pas encore reçus de cote précises1. Ces documents concernent des périodes variées et contiennent : – an VI : des mandats d’arrêts des registres de geôles. Il s’agit de mandats d’arrêts prononcés par le juge de paix de la ville de Grasse à l’encontre des prévenus. Ces documents nous informent sur l’identité du détenu, les raisons de son incarcération, néanmoins la durée de la peine n’est pas stipulée. – situation des prisons de la ville de Grasse depuis 1806 à 1857 Les deux premiers documents font un état des lieux des prisons. Les documents contiennent un état journalier des détenus incarcérés dans la maison d’arrêt de Grasse. L’identité, la profession, l’âge, le lieu de résidence, la désignation des délits qui ont motivé leur arrestation, la date de sortie sont mentionnés, ainsi que les détenus évadés et ceux qui sont tombés malades durant leur détention. |
1030
Série 03 Y Registres d ’ écrou de la maison d ’ arrêt de Nice 1860-1940 |
||
03 Y 0001 à 03 Y 0003 |
1924-1942 |
Trois registres qui sont un répertoire général des détenus mis sous écrou. Les répertoires généraux n’indiquent que l’identité du détenu et le registre dans lequel il est écroué : registre de la maison d’arrêt, de correction, de simple police, de détenus passagers ou de détenus pour dettes. 03 Y 0001 : 1924-1928 03 Y 0002 : 1922-1936 03 Y 0003 : 1937-1942 (ceci sont consultables sans dérogation à partir de 2043) |
03 Y 0004 à 03 Y 0006 |
1860-1867 |
Trois registres d’écrou des détenus à titre préventif. Pour chaque détenus, les registres contiennent les renseignements suivants : identité et description physique, signalement des vêtements à l’arrivée, mention de l’acte d’arrestation avec chef d’inculpation, date de sortie et destination. 03 Y 0004 : 1860 à 1862 03 Y 0005 : 1862 à 1863 03 Y 0006 : 1863 à 1867 |
03 Y 0007 et 03 Y 0008 |
1885-1896 |
Deux registres d’écrou des détenus à titre préventif avec transcription des arrêts de la cour d’assise pour certains. Pour chaque détenu, les registres contiennent l’identité et la description physique du détenu, le signalement des vêtements, la mention de l’acte d’arrestation avec le chef d’inculpation, la date de sortie et la destination. 03 Y 0007 : 1885-1896 03 Y 0008 : 1927-1944, (ce registre se trouve en très mauvais état de conservation) Soixante registres d’écrou des détenus à titre préventif avec transposition des jugements correctionnels pour certains. Pour chaque détenu, les registres contiennent l’identité et la description physique du détenu, le signalement des vêtements, la mention de l’acte d’arrestation avec le chef d’inculpation, la date de sortie et la destination. Les années concernées sont comprises entre 1889 à 1940 sans interruption. |
1031 |
03 Y 0009 : 1889-1890 03 Y 0010 : 1890-1891 03 Y 0011 : 1891-1892 03 Y 0012 : 1892-1892 03 Y 0013 : 1892-1893 03 Y 0014 : 1893-1893 03 Y 0015 : 1893-1894 03 Y 0016 : 1894-1895 03 Y 0017 : 1895-1896 03 Y 0018 : 1896-1896 03 Y 0019 : 1896-1897 03 Y 0020 : 1897-1898 03 Y 0021 : 1898-1898 03 Y 0022 : 1898-1899 03 Y 0023 : 1899-1900 03 Y 0024 : 1900-1901 03 Y 0025 : 1901-1902 03 Y 0026 : 1902-1902 03 Y 0027 : 1902-1903 |
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03 Y 0009 à 03 Y 0069 |
1889-1940 |
03 Y 0028 : 1903-1904 03 Y 0029 : 1904-1905 03 Y 0030 : 1905-1906 03 Y 0031 : 1906-1906 03 Y 0032 : 1906-1906 03 Y 0033 : 1906-1907 03 Y 0034 : 1907-1907 03 Y 0035 : 1907-1908 03 Y 0036 : 1908-1909 03 Y 0037 : 1909-1909 03 Y 0038 : 1909-1909 03 Y 0039 : 1909-1910 03 Y 0040 : 1910-1911 03 Y 0041 : 1911-1911 03 Y 0042 : 1911-1912 03 Y 0043 : 1912-1913 03 Y 0044 : 1913-1913 03 Y 0045 : 1913-1914 03 Y 0046 : 1914-1915 03 Y 0047 : 1915-1917 03 Y 0048 : 1921-1921 03 Y 0049 : 1921-1923 03 Y 0050 : 1923-1923 03 Y 0051 : 1923-1924 |
1032 |
03 Y 0052 : 1924-1925 03 Y 0053 : 1925-1926 03 Y 0054 : 1926-1927 03 Y 0055 : 1927-1927 03 Y 0056 : 1927-1928 03 Y 0057 : 1928-1929 03 Y 0058 : 1929-1929 03 Y 0059 : 1929-1930 03 Y 0060 : 1930-1931 03 Y 0061 : 1931-1932 03 Y 0062 : 1932-1933 03 Y 0063 : 1933-1934 03 Y 0064 : 1934-1935 03 Y 0065 : 1935-1936 03 Y 0066 : 1936-1937 03 Y 0067 : 1937-1937 03 Y 0068 : 1938-1939 03 Y 0069 : 1939-1940 |
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03 Y 0070 à 03 Y 0089 |
1862-1941 |
Dix-neuf registres d’écrou des détenus condamnés en correctionnelle. Pour chaque détenu les registres contiennent l’identité du détenu, l’acte de remise au gardien chef, la transposition du jugement de condamnation, la date et la cause de la sortie. 03 Y 0070 : 1862-1863 03 Y 0071 : 1870-1872 03 Y 0072 : 1890-1892 03 Y 0073 : 1892-1892 03 Y 0074 : 1892-1893 03 Y 0075 : 1893-1893 03 Y 0076 : 1893-1894 03 Y 0077 : 1894-1895 03 Y 0078 : 1895-1897 03 Y 0079 : 1897-1898 03 Y 0080 : 1898-1899 03 Y 0081 : 1899-1900 03 Y 0082 : 1900-1901 03 Y 0083 : 1901-1902 03 Y 0084 : 1902-1903 03 Y 0085 : 1903-1905 03 Y 0086 : 1905-1906 03 Y 0087 : 1906-1907 |
1033 |
03 Y 0088 : 1911-1912 (il manque le début et la fin du registre) 03 Y 0089 : 1934-1941 |
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03 Y 0090 à 03 Y 0110 |
1893-1940 |
Vingt registres d’écrou sur les détenus condamnés pour dettes. Pour chaque détenu les registres contiennent l’identité du détenu, l’acte de remise au gardien chef, la transposition du jugement de condamnation, la date et la cause de la sortie. Les années concernées s’étendent de 1893 à 1940 sans interruption 03 Y 0090 : 1893-1894 03 Y 0091 : 1894-1895 03 Y 0092 : 1895-1896 03 Y 0093 : 1896-1898 03 Y 0094 : 1898-1899 03 Y 0095 : 1899-1899 03 Y 0096 : 1899-1900 03 Y 0097 : 1900-1901 03 Y 0098 : 1901-1902 03 Y 0099 : 1902-1903 03 Y 0100 : 1903-1903 03 Y 0101 : 1903-1905 03 Y 0102 : 1905-1907 03 Y 0103 : 1907-1909 03 Y 0104 : 1909-1911 03 Y 0105 : 1911-1914 03 Y 0106 : 1914-1932 03 Y 0107 : 1932-1935 03 Y 0108 : 1935-1938 03 Y 0108 : 1938-1939 03 Y 0109 : 1938-1939 03 Y 0110 : 1939-1940 |
03 Y 0111 à 03 Y 0125 |
1893-1940 |
Dix-neuf registres d’écrou sur les détenus condamnés pour des faits relevant des tribunaux de simple police Pour chaque détenu les registres contiennent l’identité du détenu, l’acte de remise au gardien chef, la transposition du jugement de condamnation, la date et la cause de la sortie. Les années concernées s’étendent de 1893 à 1940 03 Y 0111 : 1893-1894 |
1034 |
03 Y 0112 : 1894-1896 03 Y 0113 : 1896-1898 03 Y 0114 : 1898-1906 03 Y 0115 : 1906-1908 03 Y 0116 : 1908-1912 03 Y 0117 : 1912-1921 03 Y 0118 : 1921-1922 03 Y 0119 : 1922-1924 03 Y 0120 : 1924-1927 03 Y 0121 : 1927-1930 03 Y 0122 : 1930-1935 03 Y 0123 : 1935-1936 03 Y 0124 : 1936-1938 03 Y 0125 : 1938-1940 |
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03 Y 0126 à 03 Y 0142 |
1891-1940 |
Seize registres d’écrou sur les détenus passagers et les autres individus détenus à titre provisoire. Les années concernées sont comprises entre 1891 et 1940 03 Y 0126 : 1891-1893 03 Y 0127 : 1893-1894 03 Y 0128 : 1894-1896 03 Y 0129 : 1896-1897 03 Y 0130 : 1897-1900 03 Y 0131 : 1900-1901 03 Y 0132 : 1901-1903 03 Y 0133 : 1903-1904 03 Y 0134 : 1904-1906 03 Y 0135 : 1906-1908 03 Y 0136 : 1908-1910 03 Y 0137 : 1910-1912 03 Y 0138 : 1912-1915 03 Y 0139 : 1915-1919 03 Y 0140 : 1919-1926 03 Y 0141 : 1926-1930 03 Y 0142 : 1930-1940 |
03 Y 0143 à 03 Y 0151 |
1890-1942 |
Douze registres établissant un contrôle nominatif des détenus hommes et jeunes garçons. Pour chaque détenu, chaque registre contient : l’identité du détenu, sa date d’entrée, la durée de la peine, la nature des crimes et des délits, la date et le motif de la sortie. 03 Y 0143 : 1890-1893 |
1035 |
03 Y 0144 : 1894-1895 03 Y 0145 : 1896-1898 03 Y 0146 : 1898-1901 03 Y 0147 : 1901-1903 03 Y 0148 : 1904-1905 03 Y 0149 : 1906-1907 03 Y 0150 : 1908-1909 03 Y 0151 : 1919-1921 03 Y 0152 : 1924-1927 (les femmes et les enfants se trouvent dans les registres à partir de cette date) 03 Y 0153 : 1927-1928 03 Y 0154 : 1932-1942 |
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03 Y 0155 |
1902-1940 |
un registre sur le contrôle nominatif des détenues femmes et jeunes filles Pour chaque détenue, chaque registre contient : l’identité, le domicile, la date d’entrée et de sortie, le motif de l’incarcération n’est pas indiqué. |
03Y 0156 |
un registre sur le contrôle nominatif des détenus militaires, une partie du registre se trouve dans le 03 Y 0155. Pour chaque détenu, les registres contiennent l’identité, la date d’entrée et de sortie, la nature des crimes et des délits. |
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Autres séries à partir de 1860 relatives aux prisons du département des Alpes Maritimes Série J |
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06 J 0023 |
Installation d’une manufacture dans le bagne de Villefranche, choléra dans les bagnes |
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Série M |
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04 M 0310 |
1899-1901 |
Société de patronage des détenus et des libérés des prisons des Alpes-Maritimes |
04 M 0347 |
1931 |
Œuvre d’approvisionnement médical des prisons |
Série N |
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04 N 0007 |
1860-1921 |
Location de terrains départementaux situés près des nouvelles prisons de Nice (1890) |
1036
04 N 0036 |
1860-1887 |
Anciennes prisons (1860-1877) Programme pour la construction des prisons départementales (1875-1877) Subventions de l’État (1881-1887) Projets et plans (1881-1883) |
04 N 0037 |
1883-1886 |
Enquête et expropriation Métré général des travaux |
04 N 0038 |
1884-1940 |
Travaux de construction (1884-1887) Construction d’une voie d’accès (1885-1895) Vente et location de terrains dépendant des prisons (1893-1940) |
04 N 0039 |
1887-1929 |
Prisons de Nice Travaux d’aménagement et entretien du mobilier |
04 N 0040 |
1930-1940 |
Prisons de Nice Travaux d’aménagement et entretien du mobilier |
04 N 0041 |
1927-1928 |
Prisons de Nice Projet d’agrandissement |
04 N 0042 |
1886-1940 |
Prison de Grasse Travaux d’aménagement et réparations |
Série O |
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02 O 0663 |
1861-1931 |
Mouans-Sartoux Refuge pour les indigents et prison ; Construction (1896-1898), 1 dessin |
02 O 0214 |
1878-1939 |
Cannes : Transformation des remises et écuries de la ville en maison d’école et poste de police avec prison (1878-1880), 1 plan (1878) ; location, acquisitions, agrandissement (1902-1913), 3 plans (1909) ; dallage de la cour (1923-1924) |
02 O 0099 |
1899-1941 |
Beaulieu-sur-Mer Prison municipale. Construction d’un local (1900-1901), plan (1900) |
Série P |
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01P 0039 |
1928-1934 |
La consultation de ce document nécessite une dérogation jusqu ’ au 01/01/2035 RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL DE L’ÉTAT. – États nominatifs des traitements, salaires et indemnités (Il est à noter que le délai de communicabilité de ces documents est de 120 ans |
1037 |
SERVICES PÉNITENTIAIRES : personnel de la maison de correction de Grasse et de la maison cellulaire de Nice (1928-1935, ces établissements deviennent maisons d’arrêt en octobre 1930 pour Grasse et en décembre 1935 pour Nice) intérim et déplacement de fonctionnaires de l’administration pénitentiaire 1928-1929, 1931, 1934-1935. Ce dossier contient en outre des états de remboursement de frais (hospitalisation des détenus dans les hopitaux de Nice et Grasse 1931-1934, entretien des mineurs confiés à l’Œuvre du Bon Pasteur d’Angers à Cannes par les soins de l’assistance publique 1929-1935, réquisition de transfert d’un prisonnier 1934) et l’arrêté de nomination de l’aumônier de la maison d’arrêt de Nice en 1935 |
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Série Q |
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02 Q 0071 |
1791-1862 |
Domaine non affecté ; Ancien bagne du port de Nice : concessions des magasins au sieur Charles Baud, bail en faveur de Charles Dalbera d’un terrain entre la cour et la chapelle du bagne, bail en faveur du sieur Joseph Sismondino d’un terrain contigu au pavillon de l’Horloge et demandes du sieur Jean-Louis Bacigalupi et des frères Le Fêvre tendant à obtenir le bail du bâtiment de l’ancien bagne (1852-1860) |
02 Q 0075 |
1803-1860 |
Domaine affecté ; Ministère de la Guerre : plan de l’ancien bagne de Villefranche concédé au gouvernement russe (1858) |
02 Q 0107 |
1885-1896 |
Domaine non affecté ; Anciennes prisons de Nice : projet d’aliénation des immeubles inoccupés en application d’une circulaire du Ministère des Travaux Publics du 1er septembre 1887 (1887) |
02 Q 0205 |
1873 |
Domaine non affecté des prisons, ancien armement des gardiens de prison et remise à l’administration pour aliénation. |
02Q 0838/1 |
1862-1873 |
Ancien bagne de Nice, bail de location, contentieux entre l’administration des domaines et le Conseil général. |
1038
Série R |
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02 R 0027 |
1885-1931 |
Affectation provisoire des anciennes prisons du port et du Sénat (bâtiments départementaux) au génie militaire (1887-1889) |
02 R 0132 |
1879-1892 |
Au sujet des latrines de la prison Militaire de Ste-Marguerite le 27/8/1892 |
02 R 0134 |
1895-1896 |
Ste-Marguerite – Rapport sur un logement à donner au surveillant de la prison Militaire le 1/7/1895 Ste-Marguerite – Rapport sur les lits de camp de la prison Militaire le 8/8/1895 Ste-Marguerite – Rapport au sujet de la destination du matériel de la prison militaire le 6/3/1896 Ste-Marguerite – Rapport au sujet de la reprise ds locaux et du matériel de la prison le 26/3/1896 |
02 R 0135 |
1896-1897 |
Rapport sur l’occupation des locaux disponibles de l’ancienne prison de l’île Ste Marguerite (2 pièces) le 29/11/1897 |
02 R 0156 |
1890-1895 |
Ste-Marguerite – Au sujet du couchage des détenus de la prison Militaire le 10/10/1895 |
02 R 0157 |
1896-1898 |
Ste-Marguerite – Suppression de la prison Mre le 21/2/1896 |
02 R 0161 |
1878-1900 |
Antibes Ste-Marguerite – Affectation des cellules à la prison Militaire le 27/7/1886 |
10 R 0019 |
1918 |
Approvisionnement de la circonscription pénitentiaire de Marseille et de la prison de Nice par la commission d’alimentation (septembre-octobre 1918) |
Série U |
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02 U 0011 |
1860 |
Vol qualifié, bris de prison, chasse en temps prohibé |
03 U 01/1627 |
1884-1886 |
Nice ; Construction des prisons : indemnités, plans |
03U 01/2214 |
1865 |
Évasion de la maison de correction de Nice |
1039
03 U 01/2206 |
1862- |
Dossiers de procédure correctionnelle Types d’affaires : outrages envers des magistrats, vols, vagabondage et port de crochets, blessures par imprudence, mendicité, rupture des bans, usage d’un timbre-poste ayant déjà servi, coups et outrages à un magistrat, colportage de gibier en temps prohibé, coups et blessures avec guet-apens, adultère, outrage à un fonctionnaire public, tentative d’évasion de prison, vol et complicité, cris séditieux, chasse avec engins en temps prohibé, mise en vente de viande corrompue, incendie volontaire d’un bois communal, abus de confiance, outrage public à la pudeur, chasse sans permis, rébellion. |
03 U 02/1049 |
1914 |
Dossiers de procédure correctionnelle Attentat à la pudeur, expulsion d’Italiens, escroquerie d’un agent de publicité, bris de prison à la maison d’arrêt de Grasse, tentative de meurtre (couteau et douille de revolver), accident mortel d’automobile à Cannes, vol par un enfant, accident de la circulation à Cannes, vol et vagabondage, violence et outrage à la pudeur, vol à l’américaine, vol et port d’arme prohibée, abus de confiance, vol d’une bicyclette (passeport russe), outrage et rébellion, expulsion d’un Belge suspecté de relations avec les Allemands, vol à Cagnes, accident d’automobile occasionné par une Américaine (lettre du ministre des affaires étrangères), altercation sur le port de Cannes à propos de la guerre, vol par un enfant. |
Série S |
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04 S 277 |
1879-1880 |
Travaux neufs, de grosses réparations et d’entretien des ports. Nice : projet de construction d’un bassin intérieur. Plans. |
Série Z |
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01Z 0367 |
1850 |
Attribution de la médaille d’honneur de la République Française à Jacques Faraud, employé au bagne de Villefranche |
JOURNAUX ET PERIODIQUES
–L’Avenir de Nice
–Le Petit Niçois
–L’Illustrations
Fonds consultés aux archives municipales
Archives municipales de Nice
COTE |
DATE |
CONTENU |
I 145 |
1796-1812 |
Liste des détenus, accueil des détenus, atelier dans la prison, personnel pénitentiaire |
I 146 |
1801-1840 |
Transport de détenus |
I 147 |
1810-1853 |
Dépôt de mendicité |
M 14 |
1811-1858 |
Prisons, réparation, habitation des gardiens, |
M 15 |
1835-1845 |
Bagne de Nice |
Archives municipales de Grasse
COTE |
DATE |
CONTENU |
4 I 1/1 |
1792-1793 |
Visites faites aux prisons par la municipalité |
4 I 1/2 |
An II |
Détention, arrêtés, autorisations |
4 I 1/3 |
An IV-1878 |
Divers : correspondances, arrêtés, états nominatifs |
4 I 1/4 |
An IV-1856 |
Fournitures et traitement des employés, états, correspondance, frais de traitements, état divers, cahiers des charges, procès verbaux d’adjudication |
4 I 1/5 |
1811-1823 |
Dépenses de la maison d’arrêt, registres trimestriels |
4 I 1/6 |
An II-1869 |
Effets et mobilier existant dans la maison d’arrêt : inventaires (1848-1849) ; matériel et mobilier : correspondance, états (an II-1857). |
1041 |
Personnel, juges : correspondance (an VII-1866) ; aumônier : arrêté, lettre (1834) ; médecin : arrêté, correspondance (1853, 1855, 1869) ; commissionnaire : correspondance (1844, 1850) ; surveillante du quartier des femmes : correspondance, arrêté, procès-verbaux (1847-1849) ; divers : correspondance, arrêtés (an V-1849). Finances, dépenses des prisons : correspondance, états (an VII-1848) ; réparations, constructions : correspondance, états, devis (1821-1857) ; location d’un local servant de maison d’arrêt : correspondance, extrait du registre des délibérations (1817-1845) ; comptabilité : correspondance (1813-1854) ; produit des prisons (1844-1848). |
|
4 I 1/7 |
1812 |
Service des prisons : 1 arrêté. |
4 I 1/8 |
1811-1812 |
Divers : 7 lettres. |
4 I 1/9 |
An III-1849 |
Sort des détenus : correspondance (1846-1849) ; service des prisons : rapports, correspondance (1830-1845) ; fonctionnement : correspondance, règlements (an III-1848) ; mémoires d’un détenu : 1 cahier. |
4 I 1/10 |
1829-1877 |
Commission de surveillance : registres, correspondance, arrêtés (1832-1857) ; condamnés libérés en surveillance : correspondance, notices individuelles, passeports (1876-1877) ; condamnés libérés : correspondance (1829-1867). |
6M1 |
1901-1929 |
Bâtiments communaux relatifs au palais de justice, à la prison et à la gendarmerie. |
1 Ces documents viennent d’être reçus et proviennent du fond des archives communales de Grasse. Il ont été classés dans le fond 2Y sans précisions supplémentaires.
- Thème CLIL : 3378 -- HISTOIRE -- Histoire générale et thématique
- ISBN : 978-2-406-15945-2
- EAN : 9782406159452
- ISSN : 2264-4571
- DOI : 10.48611/isbn.978-2-406-15945-2.p.1009
- Éditeur : Classiques Garnier
- Mise en ligne : 10/04/2024
- Langue : Français