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Classiques Garnier

Les sources manuscrites

  • Premier prix de la recherche historique du département des Alpes Maritimes
  • Type de publication : Chapitre d’ouvrage
  • Ouvrage : Enfermer et Punir. Histoire des prisons et des prisonniers des Alpes-Maritimes (1792-1939)
  • Pages : 1009 à 1041
  • Collection : Les Méditerranées, n° 19
  • Thème CLIL : 3378 -- HISTOIRE -- Histoire générale et thématique
  • EAN : 9782406159452
  • ISBN : 978-2-406-15945-2
  • ISSN : 2264-4571
  • DOI : 10.48611/isbn.978-2-406-15945-2.p.1009
  • Éditeur : Classiques Garnier
  • Mise en ligne : 10/04/2024
  • Langue : Français
1009

LES SOURCES MANUSCRITES

Fonds consultés
aux Archives Nationales Pierrefitte (A.N.)

Sous-série F/1 :
ministère de lIntérieur, administration générale

COTE

DATE

CONTENU

F/1a/4518 

1920-1939

Dossiers pénitentiaires du ministère de lIntérieur concernant linspection générale des services administratifs.

Établissements pénitentiaires (circonscription pénitentiaire de Marseille), rapport des tournées pour les maisons darrêt de Grasse 1920-1939 et pour la maison darrêt et de correction de Nice 1920-1939.

Sous-série F/16 concernant les prisons

COTE

DATE

CONTENU

F/16/309

(1789-1843)

Description : prisons, maisons, centrales, chaînes et dépôts de mendicité. T2

F/16/536

An 14

circulaires du 16 frimaire ordonnant translation au bagne de Nice des militaires condamnés aux fers pour insubordination

F/16/552

An 10-1813.

Restauration des prisons de Nice et de San Remo. Nominations. Fournitures de pain aux détenus des prisons de Nice. Transfèrement de détenus. Conduite des condamnés aux fers. Indemnité de vie chère accordée en 1811 aux employés des prisons de Nice.

1010

Évasion de détenus. Dépenses occasionnées par le passage des chaînes. Ateliers des prisons de Nice. Police des prisons. Pétitions, réclamations, correspondance diverse.

F/16/623

An 5.

Crédit et dépenses. États et traitements des employés. Mauvais état des prisons ; entretien et réparations.

An 6

Crédits et dépenses. Entretien et réparation. Construction dune maison darrêt à Puget Theniers ; rapport et devis

An 7

Crédits et dépenses. Ameublement du tribunal civil. Correspondance au sujet de la nourriture des émigrés, des barbets et des condamnés aux fers. Réclamations au sujet de la location dune maison. Réparations à la maison darrêt de Puget Theniers, devis et correspondance

An 8 et an 9

Crédits et dépenses. Encombrement des prisons de Nice. Affiche relative aux mesures à prendre contre une épidémie qui sévit à Nice. Mauvais état de la maison darrêt de Puget Theniers

Sous-série BB/18 relative aux barbets
et brigandage dans les Alpes Maritimes et le Var

COTE

DATE

CONTENU

BB/18/116

2739 (DD)

Ventôse
floréal an VI

Poursuite contre les « barbets » ; difficulté de procédure.

BB/18/116

10230 (D3)

Messidor thermidor an VII

Situation du département

BB/18/117

Germinal messidor
an IX

Attaque de la malle dAix-Nice par cinq brigands.

BB/18/119

443 (C)

Frimaire
an XI Ventôse
an XIII

Arrestation de chefs barbets

1011

Fonds consultés aux Archives dÉtat de Turin, Archivio di Stato di Torino Corte (A.S.T. Corte.)

Les fonds concernant le domaine des prisons (carceri) se trouvent dans les rubriques materie economiche, materie economiche per categorie, carceri.

Carceri in genere

Les boites portent sur la politique pénitentiaire globale du royaume du Piémont de 1727 à lUnité.

COTE

DATE

CONTENU

Mazzo 1

1727-1820

Mazzo 2

1821-1827

Projet de suppression des prisons de mandement, compagnie de la miséricorde, état du personnel des prisons, gestion financière (paille et chirurgien), médecin des prisons, rapport sur les prisons de Nice

Mazzo 3

1828-1837

Fourniture des prisons, médecins et chirurgiens, personnel des prisons, table générale des détenus pour toutes les prisons du Piémont.

Mazzo 4

1839

Récapitulatif du nombre des détenus incarcérés en Piémont en 1839. Modèles des documents de gestion des prisons françaises (Poissy, Gaillon), des prisons belges et allemandes. Rapports des maisons centrales françaises de Fontevrault, Beaulieu, Gaillon, Clermont, et aussi de Loos, Haguenau qui sont décrites au niveau de leur fonctionnement. Le système pénitentiaire piémontais est clairement influencé sur ce qui se fait dans le reste de lEurope.

Mazzo 5

1840-1843

Avancées techniques en prison, les prisons de dépôts en 1840, voyage des réformateurs pénitentiaires piémontais en France

Mazzo 6

1842-1848

La réforme pénitentiaire piémontaise, travaux dans les prisons de Turin, les prisons centrales, propreté et hygiène des prisons, compagnie de la miséricorde, séparation des détenus, réparation des prisons,

1012

capacité denfermement dans les différentes provinces du royaume, projet détablissement des prisons de dépôts, circulaires de 1844

Mazzo 7

1845-1852

Réforme pénitentiaire, discipline carcérale, libération des détenus, sœurs de la charité, gestion du personnel

Mazzo 8

1848

Mazzo 9

1849-1866

Tableau des prisons judiciaires, réforme de ladministration des prisons judiciaires (1851), création du conseil général des prisons,

Mazzo 10

1825-1844

Dépôts de mandement et mouvement des prisonniers pour les prisons du piémont

Carceri per A e B

COTE

DATE

CONTENU

Mazzo 13 L-O

Sans date

Prisons sénatoriales de Nice, aumônerie, médecin et chirurgiens, gardiens, établissement des sœurs, règlement disciplinaire, affaires économiques et contrats, plans des prisons sénatoriales.

Fonds consultés aux archives départementales
des Alpes Maritimes (A.D.A.M.)

La grande partie des sources manuscrites concernant les prisons sont issues des archives départementales des Alpes Maritimes. Les documents révolutionnaires sont classés dans les archives anciennes et révolutionnaires puis pour les périodes suivantes dans le fond contemporain.

De 1800 à 1814 les sources proviennent du fond C.E. du Consulat-Empire.

À partir de 1814 jusquà 1860, les documents consultés aux A.D.A.M., sont issu du fond sarde (F.S.). Ce fond se classe lui-même en trois groupes : le 01FS qui concerne les archives de lIntendant de la province de Nice, le 02FS qui comprend les documents émanant du Sénat de Nice et le fond 03FS répertoriant les documents provenant de la préfecture (puis tribunal de préfecture, puis tribunal provincial de Nice).

1013

Après le rattachement de Nice à la France, à partir de 1860 jusquen 1940, les sources darchives concernant les prisons des Alpes Maritimes sont presque exclusivement répertoriées dans le fond Y. Ce fond est entièrement destiné aux prisons et aux prisonniers et contient une masse importante de documents émanant des prisons de Nice, de Grasse et du reste du département.

ARCHIVES ANCIENNES ET RéVOLUTIONNAIRES

COTE

DATE

CONTENU

ARCHIVES ANCIENNES

C 0019

1727

Intendance générale de Nice, actes et contrats

1727 : construction des prisons sénatoriales de Nice

ARCHIVES REVOLUTIONNAIRES

L 0003

1793

Administration provisoire du pays de Nice

L 0017

1793

Administration provisoire du pays de Nice

L 1018

1794-1796

District de Nice, prisons mémoires des travaux faits aux prisons.

L 0034

1793

An II

Arrêtés du département des Alpes Maritimes

L 0036

1795-1797

An IV an V

Arrêtés du département des Alpes Maritimes

L 0037

1799

An VII

Arrêtés du département des Alpes Maritimes

L 0164

1794-1797

An III – an V

Documents relatifs aux barbets

L 0284

1795 an IV

Département des Alpes Maritimes (établissements de répression)

L 0285

1794-1797

Département des Alpes Maritimes (établissements de répression)

L 0397

1793-1795

Comités de surveillance de Nice

L 1216

1791-1794

Tribunal du district de Nice, procédures criminelles contenant les procès verbaux et providences concernant la libération des détenus du bagne de Villefranche.

01 B 0148

1792-1796

Sénat de Nice installé à Saorge, puis Borgo San Dalmazzo et à Carmagnola

1014

LE FOND DU CONSULAT ET DE LEMPIRE (C.E.)

COTE

DATE

CONTENU

CE Y 01

an VIII-1814

Prisons : comptabilité et correspondance relatives à lentretien, réparations, fournitures, personnel, etc.

CE Y 02

An VIII-1814

Prisons : comptabilité et correspondance des prisons de Nice

CE Y 03

1813-1814

Prisons : comptabilité et correspondance des prisons de Nice

CE Y 04

an X-an XII

Ateliers de travail dans les prisons : rapport du préfet au ministre de lintérieur (23 frimaire an X).

Lettre du préfet à lévêque au sujet dun projet détablissement dateliers à filer le chanvre (20 nivose an XI)

Translation de latelier de la maison de justice à la maison darrêt (an XII)

CE Y 05

1800-1814

Forçats et Bagnes : condamnés aux fers, passage de la chaîne ; dépenses, etc.

CE Y 06

1807-1810

Forçats libérés : avances faites par le préfet pour frais de route

CE Y 11

an XI-1809

Dépôts de mendicité : établissement et organisation

Rapport de lan XI sur les prisons

Exécution du décret du 5 Juillet 1808

État des pauvres dans le département et des ressources affectées

État des individus occupés dans les fabriques et les manufactures

Projet détablissement

Autres cotes relatives aux prisons :

CE K 001

An IX

Arrêtés du préfet Florens sur le personnel des prisons

CE K 003

An X

An XI

Mesures pour lacquittement des frais de justice et des prisons.

Atelier de toile Viala dans la maison de détention

CE K 004

Fin an XI

Atelier des prisons, dépenses, mise en régie

1015

CE K 005

An XII

Affermage des latrines, création dune commission des prisons

CE K 006

An XIII (1804-1805)

Traitement de laumônier des prisons

CE K 010

1810-1811

Fixation des rations des prisonniers

CE K 011

Fixation des rations des prisonniers

CE K 012

1812-1813

Détenus évadés, rations de pain

CE M 124

An X

Procès et prisons

CE M 155

1800-1802

État des prévenus de barbétisme, liste des barbets arrêtés par les colonnes mobiles, état des détenus des maisons darrêt et de justice.

CE M 0159

1800-1802

Affaires intéressant le crédit des autorités militaires, civiles, judiciaires du département (inculpations dAlbertiny)

CE M 160

Évasion de cinq forçats

CE M 161

Forçats libérés, prisonniers de guerre, détenus

CE M 162

Personnes suspectes, recherchées, prisonniers de guerre

CE M 163

An XIII (1804-1806)

Recherche de trois prisonniers évadés de Port Maurice.

Recherche dun détenu évadé de la prison de Puget Théniers

CE M 0165

1807

Affaires de simple police en 1807

CE M 0167

1809

Affaires de simple police en 1809

CE M 0168

1810

Affaires de simple police en 1810

CE M 0169

1811

Affaires de simple police en 1811

CE M 0170

1812

Affaires de simple police en 1812

CE M 0171

1813

Affaires de simple police en 1813

CE M 0172

1814

Affaires de simple police en 1813-1814

CE M 0253

1813-1813

Prison hygiène, maladies des prisons.

CE N 003

An IX

Rapport sur la situation et les besoins des prisons

CE N 005

Floréal an XI

Aménagement des ateliers de travail

1016

CE N 006

An XI (1804)

Ateliers de travail dans les prisons

CE N 009

An XIV (1807-1808)

Budget des prisons

CE N 0012

1810

Prison dEmbrun

CE N 0040

1802 1813

Sospel : correspondance du maire relative au projet dinstallation dune caserne, école et prison dans lancien couvent et collège des Pères Récollets (doctrinaires). (4 octobre 1810)

CE N 042

1809-1811

Prison et maison darrêt (mobilier)

CE N 053

An X

Traitement des fonctionnaires des prisons

CE O 104/001

1800 1813

Prison dAspremont

CE O 0139

1799 1814

Prison de Gilette

CE 07R 001

1800-1814

Bagne du port de Nice (dépôt de forçats). – Emploi de la main dœuvre des forçats, projet de suppression et de transfert et cession temporaire à ladministration des Ponts et Chaussées de 3 magasins du bagne : correspondance, 26 septembre 1808-11 mai 1814

CE R 054

CE R 074

CE R 079

Dépôt de forçats à Nice

CE 07 U 0003

1801-1811

registre des jugements définitifs du tribunal criminel spécial.

CE 02 U 0004

1811-1814

registre des jugements définitifs du tribunal criminel spécial.

CE 02U 017

An XIII 1805

Présomption de complicité avec un galérien évadé des prisons de Toulon pour des détenus de la maison darrêt de Nice ; François Bottin (ou Boutin) et François Ricard ; interrogatoire des détenus par le substitut le 19 germinal an XIII (9 avril 1805) (début denquête sans suite)

CE 02U 021

1806 1807

Complicité à lévasion dun condamné à mort à Pigna ; Aubert Ughetto, concierge de la prison de Pigna ; acte daccusation du 17 juin 1806

1017

(procédure instruite par le directeur du jury de larrondissement de San Remo) ; arrêt du 21 juillet 1806

CE 03 U 01/096

1802

Évadé du bagne de Gênes

CE 03 U 01/105

1809

Escroquerie faite à plusieurs parents de détenus aux fers

CE049/1454H12

An XI

Prison militaire de Sospel

CE 07 U 0003

1801-1811

registre des jugements définitifs du tribunal criminel spécial.

LE FOND SARDE (F.S.)

Fonds des Archives départementales

COTE

DATE

CONTENU

ARCHIVES DE LINTENDANCE GENERALE DE LA DIVISION DE NICE

01 FS 204

1851-1853

Intendance générale de Nice

Registre de transcription de la correspondance (dépenses pour les prisons et suppression des prisons de Porto-Maurizio et Oneglia) ;

01FS 0205

1856-1860

projet détablir un tissage de draps en lin et chanvre dans le bâtiment de lancien bagne sur le port de Nice en juin 1859

01 FS 212

1851-1853

Intendance générale de Nice

Registre de transcription de la correspondance (adjudication concernant les latrines des prisons, régime diététique des détenus malades).

01 FS 324

1837

Intendance générale de Nice

Actes et procès verbaux dadjudication (construction dune infirmerie dans la prison du Sénat).

01 FS 329

1842

Intendance générale de Nice

Actes et procès verbaux dadjudication (construction dune chapelle dans la prison du Sénat).

01FS 0337

1850

les travaux au bagne de Villefranche pour le transformer en caserne militaire

1018

01 FS 338

1851

Intendance générale de Nice

Actes et procès verbaux dadjudication (aménagement de la prison du Sénat).

01FS 0341

1853

réparations des immeubles du port de Nice (pavillon de lhorloge, bagne, palais de la marine)

01 FS 360

1822

Intendance générale de Nice

Actes et procès verbaux dadjudication (réparation de la prison du Sénat, prise en charge des malades, approvisionnement de paille).

01 FS 362

1823

Intendance générale de Nice

Actes et procès verbaux dadjudication (réparation des prisons).

01 FS 367

1828-1829

Intendance générale de Nice

Actes et procès verbaux dadjudication (travaux de réparation de la prison du Sénat avec plans).

01 FS 368

1830

Intendance générale de Nice

Actes et procès verbaux dadjudication (visite et aménagements à faire dans la prison du Sénat pour limiter la surpopulation carcérale).

01 FS 369

1831-1832

Intendance générale de Nice

Actes et procès verbaux dadjudication (fourniture des médicaments aux prisonniers).

01 FS 372

1845-1855

Intendance générale de Nice

Actes et procès verbaux dadjudication (réparation des prisons).

01 FS 592

1814-1860

Intendance générale de Nice (bâtiments)

Travaux dans le bâtiment du Sénat, plans avec les salles de justice et prisons (1845).

01FS 0882

1826-1860

Bâtiments du port de Nice (palais de la marine, pavillons du bagne et de lhorloge). – Projet de construction dun pavillon à lextrémité du bagne pour le corps de garde, le logement du lieutenant du port, linfirmerie et la chapelle, réparation et entretien du palais de la marine et du bagne, installation dune horloge, destination dune partie du bagne supprimé aux services du port : délibérations, expertises, contrats, cahiers des charges, contenant notamment un plan aquarellé du projet de pavillon pour les gardes du bagne du 5 décembre 1835,

1019

une esquisse du bagne avec lindication des travaux à exécuter de décembre 1836, 2 plans (lun aquarellé) avec coupes et élévation du palais de la marine des 9 septembre 1841 et 19 juillet 1843, un plan aquarellé indiquant les pavillons du bagne et de lhorloge du 13 mars 1845, un plan aquarellé du projet dune caserne pour les gardes à construire entre les deux pavillons, non daté, un plan aquarellé des bâtiments et magasins du port du 14 juin 1858, un plan aquarellé du bâtiment existant sur le môle extérieur avec lindication de la poudrière, des bureaux du génie civil, de la santé et du capitaine, non daté (15 juillet 1826, 7 août 1833-14 juin 1858), 1 liasse

01 FS 1004

1814-1853

Intendance générale de Nice, documents relatifs aux prisons :

Prisons de la division de Nice. Personnel (médecins, chirurgiens, pharmaciens, chapelains, gardiens), organisation, prisonniers, statistiques : état nominatif des employés, listes nominatives des prisonniers, tableaux indiquant le nombre des prisonniers, lalimentation fournie, le nombre de chambres disponibles, règlement, correspondance (12 juin 1814-18 mai 1833, 6 octobre 1851)

Construction d une prison à Alessandria en Piémont. Transmission du projet pour permettre à des architectes niçois de concourir : correspondance, contenant notamment une brochure sur cette prison et 3 plans avec coupes et élévation (7-18 mai 1839)

Bâtiments des prisons de la division. Aménagement dune infirmerie à Sospel et à Porto Maurizio (Port-Maurice) et des chapelles à Nice et à Sospel, achat de parements sacrés, agrandissement et réparations des bâtiments de Sospel et Ventimiglia (Vintimille), transfert de la prison de San Remo dans un local approprié, construction dune prison à Oneglia (Oneille) : expertises, devis, note des meubles et objets existant dans la chapelle de Nice, procès-verbaux de reconnaissance des travaux, correspondance (21 octobre 1814-30 juillet 1851)

1020

Prisonniers de la Division de Nice. Forçats piémontais et italiens venant de France en 1814, détenus autrichiens en 1849, recours en grâce, statistiques, approvisionnement de denrées alimentaires, fournitures et médicaments, plaintes, contentieux à lencontre de fournisseurs : instructions, tableaux des fournitures et des rations de pain administrées, liste des médicaments utilisés, listes nominatives des prisonniers, avis et procès-verbal dadjudication, cahiers des charges, délibérations, tableaux du mouvement des prisonniers de 1828 à 1837 dans les prisons de Nice et Sospel, correspondance (24 juin 1814-8 novembre 1853).

01 FS 1005

1858-1859

Intendance générale de Nice

Prisonniers de la division de Nice, liste nominatives du 2 juillet 1858 au 7 décembre 1859.

01 FS 1237

1814-1860

Intendance générale de Nice

Archives communales de Puget Théniers, bâtiments communaux (prisons)

01 FS 1289

1814-1860

Intendance générale de Nice

Archives communales de Sospel sur les travaux des prisons.

ARCHIVES COMMUNALES

E 049 145

1800-1860

Archives communales de Sospel

4H12 : prison militaire

E 049 161

1800-1860

Archives communales de Sospel

4 I 4 : prison communale, procès verbaux des visites trimestrielles effectuées à la prison de Sospel

5 I 4 : épidémie, instructions sur les mesures à prendre pour enrayer la propagation des maladies.

E 049 205

1818-1855

6 M 1 : prisons réparations, délibérations, devis et correspondances

ARCHIVES DU SENAT DE NICE

02 FS 0024

1814

Sénat de Nice

Échange des prisonniers génois et sardes à la frontière

1021

02FS 0042

1814-1859

– Personnel des prisons sénatoriales, nominations, mutations, salaires : requêtes, listes nominatives, serments (27 juin 1814-31 mars 1829)

– Transfert des prisonniers de la prison sénatoriale de Nice vers des établissements secondaires : tableaux indiquant les noms des détenus, leurs crimes et condamnations et les lieux de peine (22 avril 1826-3 juin 1850), 1 cahier

– Visites de contrôle des prisonniers, nominations des avocats de la défense, enquête sur le décès dun détenu : requêtes, listes nominatives, procès-verbal de reconnaissance, correspondance (16 septembre 1817-18 août 1859)

– Dépenses engagées pour le transport et lalimentation des prisonniers : notes des frais, récapitulatifs des sommes payées par les détenus au secrétaire du sénat pour leur nourriture, correspondance (26 décembre 1814 – 4 avril 1820)

02FS 0533

1825 1838

Dossiers sur la profanation dimages sacrées dans la prison de Porto Maurizio (Port-Maurice)

02FS 0538

1817-1860

Évasions, tentatives et complicité dévasion des prisons de Ceriana, Ventimiglia (Vintimille), San Remo, Sospel (ainsi que vol de lingerie), Tende (ainsi que vol de comestibles et tissus) et durant le transfert dun inculpé entre Saint-Martin-Lantosque et LEscarène (12 décembre 1817-16 octobre 1821), 7 dossiers

02FS 0539

1822 1838

Évasions, tentatives et complicité dévasion des prisons de Villars, Sospel, Porto Maurizio (Port-Maurice), Taggia, San Remo et Nice (21 septembre 1822-20 avril 1838), 11 dossiers

02FS 0540

1823

Abus de pouvoir perpétrés par les gardiens des prisons de Porto Maurizio (Port-Maurice) et de Taggia (24 janvier 1823, 17 mai 1823), 2 dossiers

Corruption dun gardien de la prison de Taggia pour favoriser lévasion de prisonniers (26 février 1831), 1 dossier

1022

02FS 0545

1823

Dossier sur une évasion à la prison de Sospel

02FS 0563

1818 1857

Dossier sur une évasion à la prison de Pieve

02 FS 0604

1817

Incarcération dun meurtrier au bagne de Villefranche

02FS 0607

1820

Tentative dhomicide par absorption dopium administré à un détenu de la prison de Badalucco (6 mars 1820), 1 dossier

02FS 0615

1826

Homicide à Lingueglietta, tentative dhomicide à Castellaro, agression sur la route de Pietrabruna, coups et blessures et évasions des prisons de Taggia et San Remo, contenant un plan aquarellé de la route des « Littardi » dans lhabitat de Lingueglietta avec lemplacement du cadavre (17 avril 1826), 1 dossier en 3 volumes

02FS 0630

1816 1820

Enquête concernant un décès survenu dans le crottone à Nice, à la suite de châtiments corporels (28 juillet 1820), 1 dossier

02FS 0641

1822-1824

Dossier sur une affaire de coup et blessures dans la prison du Sénat de Nice

02FS 0680

1823 1829

Soustraction deffets personnels, appartenant aux détenus, perpétrée par un gardien de la prison du sénat de Nice (25 février 1823), 1 dossier

02FS 0696

1818

Dossier sur une évasion de la prison de Vintimille

02FS 0710

1821

Dossier sur une évasion de la prison de Puget Théniers

02FS 0713

Dossier sur une évasion de la prison de Bordighera

02FS 0734

1826

Dossier sur une évasion de la prison de San Remo

02 FS 0765

1829

Feuille de route dun détenu sorti du bagne dAlessandria pour se rendre à Vintimille à sa sortie

02FS 0827

1839

Dossier concernant un vol de linge dans la prison du Sénat à Nice

02FS 0830

1839

Dossier sur un vol dargent dOneglia (Oneille)

02FS 0834

1847

Dossier sur un vol dans la chapelle de la prison du sénat de Nice

1023

02FS 0844

1834

Fraude alimentaire dans les prisons du sénat de Nice

02 FS 0863

Fabrication de fausse monnaie et incarcération de deux prisonniers au bagne de Villefranche

02FS 0869

1854-1857

Procès-verbaux daudience criminels et correctionnels (19 juin-26 décembre 1854, 1er janvier 1856-28 décembre 1857)

voir également « LAvenir de Nice » du 1er octobre 1854 et du 3 juin 1857 pour des affaires dhomicide dans la prison dOneglia (Oneille) et propagande contre la religion de lÉtat à San Remo

Autres cotes relatives aux prisons

03 FS 0301

Contentieux lors de travaux faits au bagne

01Z 0370

1851

Dossier sur lévasion de Bovis-Mattone et Campé de la prison du sénat de Nice

02 Q 0075

1852-1862

Bagne de Villefranche

02 Q 0107

1870

Ancien bagne de Nice concerne la mise en location dun terrain dépendant du bagne

02 Q 0206

1862

Bagne de Nice

04 S 0271

Travaux du port et plans du bagne de Nice,

FOND DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES FRANÇAISES 1860 – 1940

COTE

DATE

CONTENU

Série 01 Y : établissements pénitentiaires des Alpes Maritimes

01 Y 0001 

1818 à 1860

Établissement pénitentiaire de Grasse, fonctionnement, réglementation, un rapport régulier sur létat de la prison de Grasse est fait par le sous-Préfet pour les années 40-50.

01 Y 0002

1806 à 1860

Établissement pénitentiaire de Grasse détenus et jeunes détenus, états nominatifs. Un registre décrou pour la période 1819-1823. Des fiches sur la situation des prisons pour les années 40-50.

1024

01 Y 0003 

1808 à 1859

Établissements pénitentiaires du département

– maisons de dépôts de sureté des communes dAntibes, de Bar-sur-Loup, du Broc, de Cannes, de Saint-Laurent-du-Var, de Séranon, de Vence

– mouvement de la population carcérale.

01 Y 0004 

1860 à 1939

Établissements pénitentiaires du département :

– réglementation, fonctionnement, circulaires, instruction

01 Y 0005 

1860 et 1907

fonctionnement de létablissement pénitentiaire

– prophylaxie de la tuberculose et emprisonnement cellulaire des mendiants et vagabonds

– service de la pharmacie

– règlement intérieur, accès à la prison, permis de visites, travail des détenus

– fraude dans la fourniture du pain

– fonctionnement des commissions de surveillance

– congrès pénitentiaires internationaux

– régime et état des prisons

– inspection générale

– service du culte

– budgets des dépenses

– correspondances

01 Y 0006 

1867-1887

premier et deuxième projet de construction dune nouvelle prison à Nice (1867 à 1887), plans, études, rapports des architectes, plaintes des riverains, acquisition des terrains, cahier des charges

01 Y 0007 

1860 à 1911

Établissements pénitentiaires du département :

– prison de Grasse : transformation des bâtiments et travaux

– prison de Nice : établissement dun parloir, concession dune voiture cellulaire, déplacement de la maison darrêt envahie par le choléra, travaux et réparation

01 Y 0008 

1860 à 1925

Établissements pénitentiaires du département :

– personnel des prisons

– discipline

– distribution du pain

– dossier individuels

– aumôniers

1025

01 Y 0009 

1893 à 1939

personnel des prisons

01 Y 0010 

1882 à 1939

personnel des prisons

01 Y 0011 

1860 à 1908

Établissements pénitentiaires du département :

détenus des prisons : transferts, décès, expulsions, extraditions, tentatives de suicides et suicides

01 Y 0012 

1891 à 1908

Établissements pénitentiaires du département :

dossier individuels des détenus, demandes dencellulement

01 Y 0013 

1860-1905

Établissements pénitentiaires du département : emprisonnement individuel en application de la loi du 5 juin 1875, visites et permissions, chômage dans les prisons, détenus étrangers expulsés, pécule des détenus, violence dun détenu sur un témoin au cours dune audience dinstruction judiciaire, réclamation dun détenu au sujet de ses effets personnels, états nominatifs, états statistiques de distribution de pain et de soupe, quartier des femmes de la prison de Grasse

01 Y 0014 à

01 Y 0016 

1887 à 1908

Trois boites darchives contenant des dossiers individuels des détenus demandant une libération conditionnelle en vertu de la loi du 14 août 1885

01 Y 0014 : dossiers de A à F

01 Y 0015 : dossiers de G à O

01 Y 0016 : dossiers de P à Z

01 Y 0017 

1889 à 1891

Établissement pénitentiaires du département :

demandes de permissions et de visites

01 Y 0018 à

01 Y 0021 

1883 à 1908

Quatre boites darchives contenant les dossiers individuels des détenus et jeunes détenus par ordres alphabétique.

01 Y 0018 : dossier de A à Z

01 Y 0019 : dossier de A à C

01 Y 0020 : dossier de D à L

01 Y 0021 : dossier de M à Z

01 Y 0022 

1874-1913

– Grâces et recours en grâce

– comités de patronage des condamnés libérés

01 Y 0023 

1897-1908

chambres et dépôts de sureté, violons, gîtes détapes

1026

01 Y 0024 

1806 à 1885

maison de détention de lîle Sainte Marguerite, internement de lex Maréchal Bazaine.

Série 02 Y : fond de la maison darrêt de Grasse 1844-1979

02 Y 0001 

1878-1946

personnel : agents de surveillance : registre matricule

02 Y 0002 

1934-1940

personnel : paiement des traitements, indemnités et allocations diverses dues au personnel administratif ou aux surveillants : registre des états nominatifs

02 Y 0003 

1904-1954

personnel : consultation médicales du personnel : registre des prescriptions médicales

02 Y 0004 

1922-1935

répertoire général des détenus mis sous écrou

02 Y 0005 

1936-1941

répertoire général des détenus mis sous écrou

02 Y 0006 à

02 Y 0011 

1852 à 1878 

six registres décrou des personnes en détention préventive

pour chaque détenu les registres contiennent les renseignements suivants :

– identité avec description physique

– signalement des vêtements à larrivée

– mention de lacte darrestation avec chef dinculpation

– date de sortie et destination

02 Y 0006 : 1852-1859

02 Y 0007 : 1859-1865

02 Y 0008 : 1868-1871

02 Y 0009 : 1871-1873

02 Y 0010 : 1873-1875

02 Y 0011 : 1875-1878

02 Y 0012 à

02 Y 0044

1881 à 1940

trente-deux registres décrou des détenus à titre préventif avec transcription des jugements correctionnels

pour chaque détenu les registres contiennent les renseignements suivants :

– identité avec description physique

– signalement des vêtements à larrivée

– mention de lacte darrestation avec chef dinculpation

– date de sortie et destination

02 Y 0012 : 1881-1881

02 Y 0013 : 1882-1883

1027

02 Y 0014 : 1883-1884

02 Y 0015 : 1884-1886

02 Y 0016 : 1886-1888

02 Y 0017 : 1888-1889

02 Y 0018 : 1889-1890

02 Y 0019 : 1890-1890

02 Y 0020 : 1890-1892

02 Y 0021 : 1892-1893

02 Y 0022 : 1895-1897

02 Y 0023 : 1897-1898

02 Y 0024 : 1898-1899

02 Y 0025 : 1899-1902

02 Y 0026 : 1902-1903

02 Y 0027 : 1903-1904

02 Y 0028 : 1904-1905

02 Y 0029 : 1905-1906

02 Y 0030 : 1906-1907

02 Y 0031 : 1907-1907

02 Y 0032 : 1907-1909

02 Y 0033 : 1910-1910

02 Y 0034 : 1910-1912

02 Y 0035 : 1912-1913

02 Y 0036 : 1913-1915

02 Y 0037 : 1915-1918

02 Y 0038 : 1919-1922

02 Y 0039 : 1922-1925

02 Y 0040 : 1925-1931

02 Y 0041 : 1931-1934

02 Y 0042 : 1934-1935

02 Y 0043 : 1935-1938

02 Y 0044 : 1938-1940

02 Y 0045 à

02 Y 0062

1844 à 1944

dix-huit registres décrou des détenus condamnés en correctionnelle

pour chaque détenu les registres décrou contiennent les renseignements suivants :

– identité

– acte de remise au gardien chef

– transcription du jugement de condamnation

– date et cause de la sortie

02 Y 0045 : 1844-1850

02 Y 0046 : 1850-1858

02 Y 0047 : 1863-1867

02 Y 0048 : 1867-1869

1028

02 Y 0049 : 1869-1872

02 Y 0050 : 1872-1876

02 Y 0051 : 1876-1879

02 Y 0052 : 1879-1881

02 Y 0053 : 1881-1882

02 Y 0054 : 1882-1883

02 Y 0055 : 1883-1885

02 Y 0056 : 1885-1888

02 Y 0057 : 1888-1891

02 Y 0058 : 1891-1894

02 Y 0059 : 1894-1901

02 Y 0060 : 1901-1913

02 Y 0061 : 1913-1930

02 Y 0062 : 1930-1944

02 Y 0063 à

02 Y 0067 

1893 à 1943

Cinq registres décrou des détenus condamnés pour dettes pour chaque détenu les registres décrou contiennent les renseignements suivants :

– identité

– acte de remise au gardien chef

– transcription du jugement de condamnation

– date et cause de la sortie

02 Y 0063 : 1893-1903

02 Y 0064 : 1903-1910

02 Y 0065 : 1910-1913

02 Y 0066 : 1913-1932

02 Y 0067 : 1933-1943 (disponible depuis 2004)

02 Y 0068 à

02 Y 0069 

1893 à 1952

Deux registres décrou des détenus condamnés pour faits relevant des tribunaux de simple police,

pour chaque détenu les registres contiennent les renseignements suivants :

– identité

– acte de remise au gardien chef

– transcription du jugement et condamnation

– date et cause de la sortie

02 Y 0068 : 1893-1903

02 Y 0069 : 1903-1952

02 Y 0070 à

02 Y 0072 

1882 à 1939 

Quatre registres décrou des détenus passagers et autres individus détenus à titre provisoire

02 Y 0070 : 1882-1896

02 Y 0071 : 1896-1901

02 Y 0072 : 1901-1924

1029

02 Y 0073 

1939 

Registre décrou des détenus passagers militaires

02 Y 0074 à

02 Y 0075 

Registres des contrôles nominatifs des détenus,

pour chaque détenu les registres contiennent les renseignements suivants :

– identité

– âge

– date dentrée

– domicile

– durée de la peine

– nature des crimes et des délits

– date et motif de la sortie

02 Y 0074 : 1939-1942

02 Y 0075 : 1904-1956

02 Y 0076 

1922-1976

registre des punitions infligées aux détenus (communicable sans dérogation à partir de 2037)

N.B. : Les Archives départementales ont des documents sur les prisons de Grasse qui nont pas encore reçus de cote précises1. Ces documents concernent des périodes variées et contiennent :

– an VI : des mandats darrêts des registres de geôles. Il sagit de mandats darrêts prononcés par le juge de paix de la ville de Grasse à lencontre des prévenus. Ces documents nous informent sur lidentité du détenu, les raisons de son incarcération, néanmoins la durée de la peine nest pas stipulée.

– situation des prisons de la ville de Grasse depuis 1806 à 1857

Les deux premiers documents font un état des lieux des prisons. Les documents contiennent un état journalier des détenus incarcérés dans la maison darrêt de Grasse. Lidentité, la profession, lâge, le lieu de résidence, la désignation des délits qui ont motivé leur arrestation, la date de sortie sont mentionnés, ainsi que les détenus évadés et ceux qui sont tombés malades durant leur détention.

1030

Série 03 Y Registres d écrou de la maison d arrêt de Nice 1860-1940

03 Y 0001 à

03 Y 0003 

1924-1942

Trois registres qui sont un répertoire général des détenus mis sous écrou. Les répertoires généraux nindiquent que lidentité du détenu et le registre dans lequel il est écroué : registre de la maison darrêt, de correction, de simple police, de détenus passagers ou de détenus pour dettes.

03 Y 0001 : 1924-1928

03 Y 0002 : 1922-1936

03 Y 0003 : 1937-1942 (ceci sont consultables sans dérogation à partir de 2043)

03 Y 0004 à

03 Y 0006 

1860-1867 

Trois registres décrou des détenus à titre préventif.

Pour chaque détenus, les registres contiennent les renseignements suivants : identité et description physique, signalement des vêtements à larrivée, mention de lacte darrestation avec chef dinculpation, date de sortie et destination.

03 Y 0004 : 1860 à 1862

03 Y 0005 : 1862 à 1863

03 Y 0006 : 1863 à 1867

03 Y 0007 et

03 Y 0008 

1885-1896

Deux registres décrou des détenus à titre préventif avec transcription des arrêts de la cour dassise pour certains.

Pour chaque détenu, les registres contiennent lidentité et la description physique du détenu, le signalement des vêtements, la mention de lacte darrestation avec le chef dinculpation, la date de sortie et la destination.

03 Y 0007 : 1885-1896

03 Y 0008 : 1927-1944, (ce registre se trouve en très mauvais état de conservation)

Soixante registres décrou des détenus à titre préventif avec transposition des jugements correctionnels pour certains.

Pour chaque détenu, les registres contiennent lidentité et la description physique du détenu, le signalement des vêtements, la mention de lacte darrestation avec le chef dinculpation, la date de sortie et la destination. Les années concernées sont comprises entre 1889 à 1940 sans interruption.

1031

03 Y 0009 : 1889-1890

03 Y 0010 : 1890-1891

03 Y 0011 : 1891-1892

03 Y 0012 : 1892-1892

03 Y 0013 : 1892-1893

03 Y 0014 : 1893-1893

03 Y 0015 : 1893-1894

03 Y 0016 : 1894-1895

03 Y 0017 : 1895-1896

03 Y 0018 : 1896-1896

03 Y 0019 : 1896-1897

03 Y 0020 : 1897-1898

03 Y 0021 : 1898-1898

03 Y 0022 : 1898-1899

03 Y 0023 : 1899-1900

03 Y 0024 : 1900-1901

03 Y 0025 : 1901-1902

03 Y 0026 : 1902-1902

03 Y 0027 : 1902-1903

03 Y 0009 à

03 Y 0069

1889-1940

03 Y 0028 : 1903-1904

03 Y 0029 : 1904-1905

03 Y 0030 : 1905-1906

03 Y 0031 : 1906-1906

03 Y 0032 : 1906-1906

03 Y 0033 : 1906-1907

03 Y 0034 : 1907-1907

03 Y 0035 : 1907-1908

03 Y 0036 : 1908-1909

03 Y 0037 : 1909-1909

03 Y 0038 : 1909-1909

03 Y 0039 : 1909-1910

03 Y 0040 : 1910-1911

03 Y 0041 : 1911-1911

03 Y 0042 : 1911-1912

03 Y 0043 : 1912-1913

03 Y 0044 : 1913-1913

03 Y 0045 : 1913-1914

03 Y 0046 : 1914-1915

03 Y 0047 : 1915-1917

03 Y 0048 : 1921-1921

03 Y 0049 : 1921-1923

03 Y 0050 : 1923-1923

03 Y 0051 : 1923-1924

1032

03 Y 0052 : 1924-1925

03 Y 0053 : 1925-1926

03 Y 0054 : 1926-1927

03 Y 0055 : 1927-1927

03 Y 0056 : 1927-1928

03 Y 0057 : 1928-1929

03 Y 0058 : 1929-1929

03 Y 0059 : 1929-1930

03 Y 0060 : 1930-1931

03 Y 0061 : 1931-1932

03 Y 0062 : 1932-1933

03 Y 0063 : 1933-1934

03 Y 0064 : 1934-1935

03 Y 0065 : 1935-1936

03 Y 0066 : 1936-1937

03 Y 0067 : 1937-1937

03 Y 0068 : 1938-1939

03 Y 0069 : 1939-1940

03 Y 0070 à

03 Y 0089

1862-1941

Dix-neuf registres décrou des détenus condamnés en correctionnelle.

Pour chaque détenu les registres contiennent lidentité du détenu, lacte de remise au gardien chef, la transposition du jugement de condamnation, la date et la cause de la sortie.

03 Y 0070 : 1862-1863

03 Y 0071 : 1870-1872

03 Y 0072 : 1890-1892

03 Y 0073 : 1892-1892

03 Y 0074 : 1892-1893

03 Y 0075 : 1893-1893

03 Y 0076 : 1893-1894

03 Y 0077 : 1894-1895

03 Y 0078 : 1895-1897

03 Y 0079 : 1897-1898

03 Y 0080 : 1898-1899

03 Y 0081 : 1899-1900

03 Y 0082 : 1900-1901

03 Y 0083 : 1901-1902

03 Y 0084 : 1902-1903

03 Y 0085 : 1903-1905

03 Y 0086 : 1905-1906

03 Y 0087 : 1906-1907

1033

03 Y 0088 : 1911-1912 (il manque le début et la fin du registre)

03 Y 0089 : 1934-1941

03 Y 0090 à

03 Y 0110 

1893-1940

Vingt registres décrou sur les détenus condamnés pour dettes.

Pour chaque détenu les registres contiennent lidentité du détenu, lacte de remise au gardien chef, la transposition du jugement de condamnation, la date et la cause de la sortie. Les années concernées sétendent de 1893 à 1940 sans interruption

03 Y 0090 : 1893-1894

03 Y 0091 : 1894-1895

03 Y 0092 : 1895-1896

03 Y 0093 : 1896-1898

03 Y 0094 : 1898-1899

03 Y 0095 : 1899-1899

03 Y 0096 : 1899-1900

03 Y 0097 : 1900-1901

03 Y 0098 : 1901-1902

03 Y 0099 : 1902-1903

03 Y 0100 : 1903-1903

03 Y 0101 : 1903-1905

03 Y 0102 : 1905-1907

03 Y 0103 : 1907-1909

03 Y 0104 : 1909-1911

03 Y 0105 : 1911-1914

03 Y 0106 : 1914-1932

03 Y 0107 : 1932-1935

03 Y 0108 : 1935-1938

03 Y 0108 : 1938-1939

03 Y 0109 : 1938-1939

03 Y 0110 : 1939-1940

03 Y 0111 à

03 Y 0125

1893-1940

Dix-neuf registres décrou sur les détenus condamnés pour des faits relevant des tribunaux de simple police

Pour chaque détenu les registres contiennent lidentité du détenu, lacte de remise au gardien chef, la transposition du jugement de condamnation, la date et la cause de la sortie. Les années concernées sétendent de 1893 à 1940

03 Y 0111 : 1893-1894

1034

03 Y 0112 : 1894-1896

03 Y 0113 : 1896-1898

03 Y 0114 : 1898-1906

03 Y 0115 : 1906-1908

03 Y 0116 : 1908-1912

03 Y 0117 : 1912-1921

03 Y 0118 : 1921-1922

03 Y 0119 : 1922-1924

03 Y 0120 : 1924-1927

03 Y 0121 : 1927-1930

03 Y 0122 : 1930-1935

03 Y 0123 : 1935-1936

03 Y 0124 : 1936-1938

03 Y 0125 : 1938-1940

03 Y 0126 à

03 Y 0142 

1891-1940

Seize registres décrou sur les détenus passagers et les autres individus détenus à titre provisoire.

Les années concernées sont comprises entre 1891 et 1940

03 Y 0126 : 1891-1893

03 Y 0127 : 1893-1894

03 Y 0128 : 1894-1896

03 Y 0129 : 1896-1897

03 Y 0130 : 1897-1900

03 Y 0131 : 1900-1901

03 Y 0132 : 1901-1903

03 Y 0133 : 1903-1904

03 Y 0134 : 1904-1906

03 Y 0135 : 1906-1908

03 Y 0136 : 1908-1910

03 Y 0137 : 1910-1912

03 Y 0138 : 1912-1915

03 Y 0139 : 1915-1919

03 Y 0140 : 1919-1926

03 Y 0141 : 1926-1930

03 Y 0142 : 1930-1940

03 Y 0143 à

03 Y 0151

1890-1942

Douze registres établissant un contrôle nominatif des détenus hommes et jeunes garçons.

Pour chaque détenu, chaque registre contient : lidentité du détenu, sa date dentrée, la durée de la peine, la nature des crimes et des délits, la date et le motif de la sortie.

03 Y 0143 : 1890-1893

1035

03 Y 0144 : 1894-1895

03 Y 0145 : 1896-1898

03 Y 0146 : 1898-1901

03 Y 0147 : 1901-1903

03 Y 0148 : 1904-1905

03 Y 0149 : 1906-1907

03 Y 0150 : 1908-1909

03 Y 0151 : 1919-1921

03 Y 0152 : 1924-1927 (les femmes et les enfants se trouvent dans les registres à partir de cette date)

03 Y 0153 : 1927-1928

03 Y 0154 : 1932-1942

03 Y 0155 

1902-1940

un registre sur le contrôle nominatif des détenues femmes et jeunes filles

Pour chaque détenue, chaque registre contient : lidentité, le domicile, la date dentrée et de sortie, le motif de lincarcération nest pas indiqué.

03Y 0156

un registre sur le contrôle nominatif des détenus militaires, une partie du registre se trouve dans le 03 Y 0155.

Pour chaque détenu, les registres contiennent lidentité, la date dentrée et de sortie, la nature des crimes et des délits.

Autres séries à partir de 1860 relatives aux prisons du département des Alpes Maritimes

Série J

06 J 0023

Installation dune manufacture dans le bagne de Villefranche, choléra dans les bagnes

Série M

04 M 0310

1899-1901

Société de patronage des détenus et des libérés des prisons des Alpes-Maritimes

04 M 0347

1931

Œuvre dapprovisionnement médical des prisons

Série N

04 N 0007

1860-1921

Location de terrains départementaux situés près des nouvelles prisons de Nice (1890)

1036

04 N 0036

1860-1887

Anciennes prisons (1860-1877)

Programme pour la construction des prisons départementales (1875-1877)

Subventions de lÉtat (1881-1887)

Projets et plans (1881-1883)

04 N 0037

1883-1886

Enquête et expropriation

Métré général des travaux

04 N 0038

1884-1940

Travaux de construction (1884-1887)

Construction dune voie daccès (1885-1895)

Vente et location de terrains dépendant des prisons (1893-1940)

04 N 0039

1887-1929

Prisons de Nice

Travaux daménagement et entretien du mobilier

04 N 0040

1930-1940

Prisons de Nice

Travaux daménagement et entretien du mobilier

04 N 0041

1927-1928

Prisons de Nice

Projet dagrandissement

04 N 0042

1886-1940

Prison de Grasse

Travaux daménagement et réparations

Série O

02 O 0663

1861-1931

Mouans-Sartoux Refuge pour les indigents et prison ; Construction (1896-1898), 1 dessin

02 O 0214

1878-1939

Cannes : Transformation des remises et écuries de la ville en maison décole et poste de police avec prison (1878-1880), 1 plan

(1878) ; location, acquisitions, agrandissement (1902-1913), 3 plans

(1909) ; dallage de la cour (1923-1924)

02 O 0099

1899-1941

Beaulieu-sur-Mer Prison municipale. Construction dun local (1900-1901), plan (1900)

Série P

01P 0039

1928-1934

La consultation de ce document nécessite une dérogation jusqu au 01/01/2035

RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL DE LÉTAT. – États nominatifs des traitements, salaires et indemnités (Il est à noter que le délai de communicabilité de ces documents est de 120 ans

1037

SERVICES PÉNITENTIAIRES : personnel de la maison de correction de Grasse et de la maison cellulaire de Nice (1928-1935, ces établissements deviennent maisons darrêt en octobre 1930 pour Grasse et en décembre 1935 pour Nice) intérim et déplacement de fonctionnaires de ladministration pénitentiaire 1928-1929, 1931, 1934-1935. Ce dossier contient en outre des états de remboursement de frais (hospitalisation des détenus dans les hopitaux de Nice et Grasse 1931-1934, entretien des mineurs confiés à lŒuvre du Bon Pasteur dAngers à Cannes par les soins de lassistance publique 1929-1935, réquisition de transfert dun prisonnier 1934) et larrêté de nomination de laumônier de la maison darrêt de Nice en 1935

Série Q

02 Q 0071

1791-1862

Domaine non affecté ; Ancien bagne du port de Nice : concessions des magasins au sieur Charles Baud, bail en faveur de Charles Dalbera dun terrain entre la cour et la chapelle du bagne, bail en faveur du sieur Joseph Sismondino dun terrain contigu au pavillon de lHorloge et demandes du sieur Jean-Louis Bacigalupi et des frères Le Fêvre tendant à obtenir le bail du bâtiment de lancien bagne (1852-1860)

02 Q 0075

1803-1860

Domaine affecté ; Ministère de la Guerre : plan de lancien bagne de Villefranche concédé au gouvernement russe (1858)

02 Q 0107

1885-1896

Domaine non affecté ; Anciennes prisons de Nice : projet daliénation des immeubles inoccupés en application dune circulaire du Ministère des Travaux Publics du 1er septembre 1887 (1887)

02 Q 0205

1873

Domaine non affecté des prisons, ancien armement des gardiens de prison et remise à ladministration pour aliénation.

02Q 0838/1

1862-1873

Ancien bagne de Nice, bail de location, contentieux entre ladministration des domaines et le Conseil général.

1038

Série R

02 R 0027

1885-1931

Affectation provisoire des anciennes prisons du port et du Sénat (bâtiments départementaux) au génie militaire (1887-1889)

02 R 0132

1879-1892

Au sujet des latrines de la prison Militaire de Ste-Marguerite le 27/8/1892

02 R 0134

1895-1896

Ste-Marguerite – Rapport sur un logement à donner au surveillant de la prison Militaire le 1/7/1895

Ste-Marguerite – Rapport sur les lits de camp de la prison Militaire le 8/8/1895

Ste-Marguerite – Rapport au sujet de la destination du matériel de la prison militaire le 6/3/1896

Ste-Marguerite – Rapport au sujet de la reprise ds locaux et du matériel de la prison le 26/3/1896

02 R 0135

1896-1897

Rapport sur loccupation des locaux disponibles de lancienne prison de lîle Ste Marguerite (2 pièces) le 29/11/1897

02 R 0156

1890-1895

Ste-Marguerite – Au sujet du couchage des détenus de la prison Militaire le 10/10/1895

02 R 0157

1896-1898

Ste-Marguerite – Suppression de la prison Mre le 21/2/1896

02 R 0161

1878-1900

Antibes Ste-Marguerite – Affectation des cellules à la prison Militaire le 27/7/1886

10 R 0019

1918

Approvisionnement de la circonscription pénitentiaire de Marseille et de la prison de Nice par la commission dalimentation (septembre-octobre 1918)

Série U

02 U 0011

1860

Vol qualifié, bris de prison, chasse en temps prohibé

03 U 01/1627

1884-1886

Nice ; Construction des prisons : indemnités, plans

03U 01/2214

1865

Évasion de la maison de correction de Nice

1039

03 U 01/2206

1862-

Dossiers de procédure correctionnelle

Types daffaires : outrages envers des magistrats, vols, vagabondage et port de crochets, blessures par imprudence, mendicité, rupture des bans, usage dun timbre-poste ayant déjà servi, coups et outrages à un magistrat, colportage de gibier en temps prohibé, coups et blessures avec guet-apens, adultère, outrage à un fonctionnaire public, tentative dévasion de prison, vol et complicité, cris séditieux, chasse avec engins en temps prohibé, mise en vente de viande corrompue, incendie volontaire dun bois communal, abus de confiance, outrage public à la pudeur, chasse sans permis, rébellion.

03 U 02/1049

1914

Dossiers de procédure correctionnelle

Attentat à la pudeur, expulsion dItaliens, escroquerie dun agent de publicité, bris de prison à la maison darrêt de Grasse, tentative de meurtre (couteau et douille de revolver), accident mortel dautomobile à Cannes, vol par un enfant, accident de la circulation à Cannes, vol et vagabondage, violence et outrage à la pudeur, vol à laméricaine, vol et port darme prohibée, abus de confiance, vol dune bicyclette (passeport russe), outrage et rébellion, expulsion dun Belge suspecté de relations avec les Allemands, vol à Cagnes, accident dautomobile occasionné par une Américaine (lettre du ministre des affaires étrangères), altercation sur le port de Cannes à propos de la guerre, vol par un enfant.

Série S

04 S 277

1879-1880

Travaux neufs, de grosses réparations et dentretien des ports. Nice : projet de construction dun bassin intérieur. Plans.

Série Z

01Z 0367

1850

Attribution de la médaille dhonneur de la République Française à Jacques Faraud, employé au bagne de Villefranche

1040

JOURNAUX ET PERIODIQUES

LAvenir de Nice

Le Petit Niçois

LIllustrations

Fonds consultés aux archives municipales

Archives municipales de Nice

COTE

DATE

CONTENU

I 145

1796-1812

Liste des détenus, accueil des détenus, atelier dans la prison, personnel pénitentiaire

I 146

1801-1840

Transport de détenus

I 147

1810-1853

Dépôt de mendicité

M 14

1811-1858

Prisons, réparation, habitation des gardiens,

M 15

1835-1845

Bagne de Nice

Archives municipales de Grasse

COTE

DATE

CONTENU

4 I 1/1

1792-1793

Visites faites aux prisons par la municipalité

4 I 1/2

An II

Détention, arrêtés, autorisations

4 I 1/3

An IV-1878

Divers : correspondances, arrêtés, états nominatifs

4 I 1/4

An IV-1856

Fournitures et traitement des employés, états, correspondance, frais de traitements, état divers, cahiers des charges, procès verbaux dadjudication

4 I 1/5

1811-1823

Dépenses de la maison darrêt, registres trimestriels

4 I 1/6

An II-1869

Effets et mobilier existant dans la maison darrêt : inventaires (1848-1849) ; matériel et mobilier : correspondance, états (an II-1857).

1041

Personnel, juges : correspondance (an VII-1866) ; aumônier : arrêté, lettre (1834) ; médecin : arrêté, correspondance (1853, 1855, 1869) ; commissionnaire : correspondance (1844, 1850) ; surveillante du quartier des femmes : correspondance, arrêté, procès-verbaux (1847-1849) ; divers : correspondance, arrêtés (an V-1849).

Finances, dépenses des prisons : correspondance, états (an VII-1848) ; réparations, constructions : correspondance, états, devis (1821-1857) ; location dun local servant de maison darrêt : correspondance, extrait du registre des délibérations (1817-1845) ; comptabilité : correspondance (1813-1854) ; produit des prisons (1844-1848).

4 I 1/7

1812

Service des prisons : 1 arrêté.

4 I 1/8

1811-1812

Divers : 7 lettres.

4 I 1/9

An III-1849

Sort des détenus : correspondance (1846-1849) ; service des prisons : rapports, correspondance (1830-1845) ; fonctionnement : correspondance, règlements (an III-1848) ; mémoires dun détenu : 1 cahier.

4 I 1/10

1829-1877

Commission de surveillance : registres, correspondance, arrêtés (1832-1857) ; condamnés libérés en surveillance : correspondance, notices individuelles, passeports (1876-1877) ; condamnés libérés : correspondance (1829-1867).

6M1

1901-1929

Bâtiments communaux relatifs au palais de justice, à la prison et à la gendarmerie.

1 Ces documents viennent dêtre reçus et proviennent du fond des archives communales de Grasse. Il ont été classés dans le fond 2Y sans précisions supplémentaires.