L’institution aux yeux des citoyens La protection juridique des costumes et des drapeaux officiels

La vitalité des institutions se matérialise par des signes (drapeaux, costumes, enseignes). Le droit les protège-t-il efficacement des usurpations et dégradations que pourraient subir leur image ? Cette étude montre que le droit pénal ne protège que les symboles de l’État, au motif que leur altération blesserait ce qu’ils représentent ; une forme d’atteinte à un ordre public « immatériel ». Mais quand leur protection cause des troubles, la paix publique est préférée à l’intégrité des emblèmes.