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Table des matières

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  • ISBN: 978-2-406-08748-9
  • ISSN: 2115-2942
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08750-2.p.0599
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Date de parution: 30/12/2019
  • Langue: Français
Accès libre
Support: Numérique
599

Table des matières

INTRODUCTION     9

Les résistances britanniques à la liberté « continentale ».

Le problème de la liberté    13

La tradition classique de la common law.

Une explication de cette résistance    39

PREMÈRE PARTIE

LA COMMON LAW,
DROIT DE LA COMMUNAUTÉ

LE POUVOIR ET LA LIBERTÉ    67

Le rapport dopposition du pouvoir et de la liberté    67

Le constitutionnalisme    67

« LAncienne constitution » : la liberté mythifiée    71

Les droits (rights) en common law.

Le pouvoir préservé par la liberté    77

LA LIBERTÉ DANS LA TRADITION DE LA COMMON LAW    83

« Life, liberty, possessions ».

Des marques de la liberté (benefices)    86

La « matrice » de la protection de la liberté par le droit    87

Un contenu juridique indéterminable   107

Le problème de la liberté   121

Quest ce que le gouvernement ?   122

600

La prérogative et la common law : deux ordres coextensifs   132

Labsolutisme et la common law : deux discours exclusifs   168

LIDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE FONDAMENTALE   209

La liberté comme horizon du gouvernement   214

La dialectique du gouvernement
des hommes et du gouvernement du droit   214

La politisation de la common law   232

La liberté, condition dexistence du pouvoir   261

Lidentité de la communauté politique   262

La continuité de la communauté politique   288

DEUXIÈME PARTIE

LA COMMON LAW,
DROIT DE LA LIBERTÉ

INTRODUCTION   311

LES TERMES DU CONFLIT DE LA LIBERTÉ   315

Le langage de la liberté   317

Les expressions juridictionnelles du sentiment de justice   317

La common law, expression politique
dun sentiment de justice   342

Le due process of law   373

Le writ dHabeas Corpus   374

Le due process of law stricto sensu   393

LINSTITUTIONNALISATION DU CONFLIT DE LA LIBERTÉ   435

La common law et ses libertés   438

Les conditions dapparition
dune morale constitutionnelle   438

LHabeas Corpus Act et labaissement
de la rationalité des cours   467

601

Les dialectiques constitutionnelles   488

Le Bill of Rights et la morale de la common law   490

Le conflit de la liberté au sein du droit   508

CONCLUSION   525

La liberté en common law   525

Un État de droit primaire   528

POSTFACE

Above all things, liberty   533

Quest-il « déclaré » dans les grandes déclarations ?    535

La traversée du syntagme   544

Le rappel au droit   549

Une autre histoire de la raison    557

ANNEXE I   561

ANNEXE II   563

ANNEXE III   565

BIBLIOGRAPHIE   569

INDEX DES NOMS   593

INDEX DES THÈMES   595

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