Droit et morale Le cas des clauses de conscience dans le domaine médical en France

À partir des clauses de conscience dans le domaine médical en France, on cherche à cerner les enjeux de l’inscription d’une telle clause dans la loi. Cette possibilité d’exemption individuelle, inscrite dans le droit, renvoie aujourd’hui à une dimension plus collective, du fait de l’usage politisé de la référence à la conscience et à l’objection de conscience. La revendication d’une clause de conscience s’inscrit alors dans une stratégie de militantisme moral qui en déplace les enjeux.