La répression de la fraude fiscale, un accompagnement ambigu du pouvoir royal d’imposer (XIVe-XVIIIe siècle)
- Publication type: Article from a collective work
- Collective work: La Règle de l’unité ?. Le juge et le droit dans la France moderne (xve-xviiie siècle)
- Author: Weidenfeld (Katia)
- Pages: 105 to 124
- Collection: History of Law, n° 5
La reconnaissance au profit du roi de France du monopole de la faculté de créer et de lever l’impôt est au cœur de l’unification politique du royaume. Chargés de réprimer les violations de ce monopole fiscal, les juges royaux, dans leur diversité, étaient appelés à accompagner sa construction. Leur action paraît toutefois empreinte d’une grande ambiguïté. Hormis quelques exceptions bien circonscrites, les juges semblent avoir fait preuve d’une grande passivité dans la mise en œuvre de l’unification fiscale du royaume.
- CLIL theme: 3262 -- DROIT -- Droit général -- Histoire du droit
- ISBN: 978-2-406-08283-5
- EAN: 9782406082835
- ISSN: 2425-990X
- DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08283-5.p.0105
- Publisher: Classiques Garnier
- Online publication: 07-16-2019
- Language: French
