Annexe I Declaration du roy, concernant le rapt de seduction
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : La Comédie à la lumière du droit. France, Angleterre, Empire (1660-1800)
- Pages : 789 à 792
- Collection : Esprit des Lois, Esprit des Lettres, n° 15