Les usages du conventionnement par les mutuelles La planification de la santé intégrée dans une logique de marché

Les réseaux de soins, créés par des organismes complémentaires, sont des conventions réalisées entre les assureurs privés et des établissements afin d’encadrer les prix de certains dispositifs médicaux (lunettes, prothèses dentaires et auditives) et les pratiques des professionnels des établissements conventionnés. L’article analyse les usages du conventionnement par les mutuelles de santé pour comprendre pourquoi elles conventionnent avec des réseaux de soins alors qu’elles bénéficient d’établissements mutualistes, appelés services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM), dans lesquels les prix et les pratiques sont déjà encadrés par elles. L’article repose sur une enquête qualitative, prenant la forme d’entretiens semi-directifs, réalisés auprès d’acteurs issus de mutuelles ayant une activité d’assurance et de mutuelles gérant des SSAM. En nous appuyant sur le cadre théorique de l’économie des conventions, nous considérons que les conventionnements entre les mutuelles et les établissements reposent sur une coordination industrielle : les mutuelles les utilisent dans un objectif de maîtrise et de prévision des dépenses de santé. Si les conventionnements reposent sur une convention industrielle, leur usage dans le marché de l’assurance maladie complémentaire est soutenu par un compromis marchand-industriel. Les mutuelles pratiquent des conventionnements afin d’étendre leur pouvoir de marché.