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Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de LIBRAIRIE CLASSIQUES GARNIER à partir de son site Internet. Les institutions bénéficient de conditions particulières.

1. Commandes
Les commandes peuvent être transmises: sur Internet: https://classiques-garnier.com.
Les commandes des particuliers ne sont servies qu’à réception du règlement.

2. Ouverture d’un compte aux institutions
L’ouverture du compte se fait en ligne sur le site de Librairie Classiques Garnier.

3. Prix
Les prix affichés sur le site s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur les prix en vigueur au moment de la commande.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France et en particulier de la loi Lang sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi « Lang » n° 81-766 du 10 août 1981).

Le prix est payable en euros en totalité et en un seul versement à la commande.

Pour les clients membres de l’Union Européenne assujettis à la TVA française, les commandes seront facturées hors taxes (HT) sous réserve de la communication, lors de la transaction sur le site, d’un numéro d’identification VAT.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité.

4. Remises
Les remises sont calculées à partir du prix public hors taxes. Elles sont révisables à tout moment.

Il n’y a pas de remise pour les clients particuliers.

5. Frais de port
Le montant des frais de port est facturé ; il varie en fonction des tarifs postaux en vigueur.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable selon le nombre d’articles commandés.

6. Paiement
Le paiement peut s’effectuer :

  • En ligne par carte bancaire (paiement sécurisé SSL ; cartes CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD). Le client saisira le n° de sa carte, la date d’expiration ainsi que le n° de contrôle. Les transactions sont traitées par SOGENACTIF, système de monétique commerciale de la Société Générale.
  • Par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS), par courrier ou télécopie. Processus de commande : imprimer la confirmation de commande, la compléter manuellement avec les références de la carte bancaire puis adresser ce document par courrier à Librairie Classiques Garnier 6, rue de la Sorbonne 75005 PARIS – France – France ou par télécopie au +33 1 45 44 92 88. Le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.

NOTE : Par Internet, le traitement électronique des règlements est assuré par un tiers confiance (SOGENACTIF) qui prend en charge la sécurisation des transactions. Seules les données nécessaires à la préparation de la commande, à sa livraison et à sa facturation sont transmises à Librairie Classiques Garnier, à l’exclusion des coordonnées bancaires du client.

7. Livraison
Les articles voyagent aux risques et périls du client, et à ses frais. Ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande.

8. Retour
En cas d’articles défectueux ou d’erreur d’expédition ou de marchandise endommagée, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la réception.

La réclamation concernant la livraison / expédition doit nous être adressée dans la semaine qui suit la réception.

Les éditions Librairie Classiques Garnier, à réception des articles retournés, expédieront gratuitement un exemplaire de remplacement ou rembourseront l’article, à leurs frais.

9. Facturation
Lors de la livraison, la facture d’achat est jointe aux articles commandés.

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

10. Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé par courriel, télécopie ou courrier postal. Selon le délai de réimpression, le client aura le choix entre maintenir sa commande ou l’annuler.

11. Retours
La vente est ferme. Hormis pour les ouvrages défectueux, aucun retour n’est accepté.

12. Acceptation des conditions de vente
Les ventes en ligne réalisées par Librairie Classiques Garnier sont régies exclusivement par le droit français.

En validant sa transaction d’achat, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Librairie Classiques Garnier.

13. Respect de la vie privée
Toutes les informations saisies par l'utilisateur restent confidentielles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité.

14. Attribution de juridiction
En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Librairie Classiques Garnier
SIRET : 439 122 888 000 43
TVA intracommunautaire : FR 36439122888
NAF : 5811Z
6, rue de la Sorbonne
75005 PARIS – France