Dans le système juridique antérieur à la Révolution française, les parlements – dans les provinces – étaient chargés de protéger l’ordre public et sanitaire. Dans ce cadre, ils légiféraient par le biais d’arrêts de règlement (que le Code civil interdira plus tard) comme le montrent les exemples de plusieurs d’entre eux.
Thème CLIL : 4027 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Lettres et Sciences du langage -- Lettres -- Etudes littéraires générales et thématiques
ISBN :978-2-406-15398-6
EAN :9782406153986
ISSN : 2261-1851
DOI : 10.48611/isbn.978-2-406-15398-6.p.0061
Éditeur : Classiques Garnier
Mise en ligne : 22/11/2023
Langue : Français
Mots-clés : Ancien régime, contraintes, gestion de crise, ordre public, parlements