Chapitre premier Du projet de code civil présenté par la commission du conseil d’état nommée par le gouvernement
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : Œuvres choisies. Tome II. Écrits sur le divorce
- Pages : 77 à 84
- Collection : Bibliothèque du xixe siècle, n° 102