Les « états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » Un instrument de contrôle de l’activité des officiers de justice en France (1733-1790)
- Publication type: Article from a collective work
- Collective work: Au cœur de l’État . Parlement(s) et cours souveraines sous l’Ancien Régime
- Author: Leromain (Émilie)
- Pages: 109 to 132
- Collection: Constitution of Modernity, n° 20
En 1733, le chancelier d’Aguesseau envoie une circulaire à l’ensemble des intendants et des procureurs généraux du royaume. Il souhaite par le recensement des crimes les plus graves connaître l’activité des cours et juger le service des officiers de justice. Ce contrôle s’effectue par le biais d’« états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » dressés tous les six mois. Une entrée remarquable dans l’ère statistique.
- CLIL theme: 4127 -- SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES, LETTRES -- Philosophie -- Philosophie éthique et politique
- ISBN: 978-2-406-09785-3
- EAN: 9782406097853
- ISSN: 2494-7407
- DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-09785-3.p.0109
- Publisher: Classiques Garnier
- Online publication: 03-09-2020
- Language: French
- Keyword: Chancellerie, xviiie siècle, amende, de Lamoignon, enquête, administration
