Privilege du roy
- Type de publication : Chapitre d’ouvrage
- Ouvrage : Artémise, princesse de Carie. Histoire de ce Temps
- Pages : 615 à 616
- Collection : Société des Textes Français Modernes, n° 267
PRIVILEGE DU ROY.
LOUYS PAR LA GRACE DE DIEU ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE. À nos amez & feaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement de Paris, Thoulouze, Roüen, Bordeaux, Aix, Grenoble, Dijon, Rennes, Mets, Maistres des Requestes ordinaires de nostre Hostel, Prevost de Paris, Baillifs, Seneschaux, & tous autres nos Officiers & Justiciers qu’il appartiendra, salut. Nostre bien amé Pierre Billaine Marchand Libraire en l’Université de Paris, Nous a fait remonstrer qu’il a recouvert un livre intitulé l’Artemise Princesse de Carie, lequel Livre il desireroit faire imprimer, mais il craint qu’apres qu’il aura fait de grands fraiz & despenses pour l’impression d’iceluy, quelques autres ne le voulussent entreprendre à son prejudice, s’il ne luy estoit pourveu de nos Lettres necessaires, qu’il Nous a fait supplier luy vouloir accorder. À ces causes desirans favorablement traitter le dit exposant, Luy avons permis & octroyé, permettons & octroyons par ces presentes d’imprimer ou faire imprimer, vendre & distribuer ledit livre, en tel volume & charactere que bon / luy semblera, & ce durant le temps & espace de sept ans à compter du jour que ledit livre aura esté achevé d’imprimer. Faisant defenses à toutes personnes de quelque qualité qu’ils soient d’imprimer ou faire imprimer iceluy en quelque façon & maniere que ce soit, sur peine de quatre mil livres d’amende, applicable moitié à Nous, & l’autre moitié audit Billaine, avec confiscation de tous les exemplaires qui se pourront trouver, despens, dommages & interests. Voulons & nous plaist que tous les Libraires qui se trouveront saisis 616soient condamnez en pareille amende comme s’ils l’avoient imprimé ou fait imprimer. À la charge de mettre trois exemplaires, sçavoir deux en nostre Bibliotheque, à present gardée au Couvent des Cordeliers en nostredite ville de Paris, & le troisiesme en celle de nostre tres-cher & feal Chevalier le Sieur Seguier Garde des Sceaux de France, avant que de l’exposer en vente, suivant nostre Reglement, à peine d’estre descheu du present Privilege. Si vous mandons que du contenu en ces presentes vous fassiez & souffriez ledit exposant, ou ceux qui auront droict de luy, jouyr. Voulons qu’en mettant en chacun exemplaire du livre, ou coppie du present Privilege, ou Extraict d’iceluy, il soit tenu pour signifié : Car tel est nostre plaisir, nonobstant clameur de Haro, chartre Normande, & lettres à ce contraires. Donné à Paris le dix-/septiesme jour d’Octobre, l’an de grace mil six cens trente quatre, & de nostre regne le vingtcinquiesme.
Par le Roy en son Conseil.
De Beaurains.