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Classiques Garnier

A contribution to research on the impact of employee share ownership on corporate governance

  • Publication type: Journal article
  • Journal: Entreprise & Société
    2019 – 1, n° 5
    . varia
  • Author: Cardoni (Hélène)
  • Abstract: There are two aspects to employee share ownership: the right to participate in financial matters and a right to participate in the company’s decisions. While the financial aspect has been widely studied in the literature, the presence of an administrator who represents the interests of employees who hold shares has received very little attention. Based on a qualitative examination of French companies, this study seeks to capture the impact of such a person in governance bodies.
  • Pages: 147 to 176
  • Journal: Business & Society
  • CLIL theme: 3312 -- SCIENCES ÉCONOMIQUES -- Économie publique, économie du travail et inégalités
  • EAN: 9782406101789
  • ISBN: 978-2-406-10178-9
  • ISSN: 2554-9626
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-10178-9.p.0147
  • Publisher: Classiques Garnier
  • Online publication: 04-29-2020
  • Periodicity: Biannual
  • Language: French
  • Keyword: Employee share ownership, employee shareholder administrator, corporate governance, participation in decision-making, board of directors
147

Contribution À la connaissance
de limpact de lactionnariat salariÉ sur la gouvernance des entreprises

Hélène Cardoni

Laboratoire CEREGE

IAE – Université de La Rochelle

Introduction

Le dernier volet de la loi PACTE vise à réformer la participation et propose dassocier « plus fortement les salariés aux résultats et à lactionnariat de leur entreprise1 ». Lactionnariat salarié (désormais AS) tend à se généraliser dans les entreprises : avec 3,7 millions de salariés actionnaires de leur entreprise (FEAS-EFES), la France est le pays dEurope qui a le taux dAS (non dirigeant) le plus élevé (4 %) en 20162, pour un taux en Europe de 1,6 %. En tête des pays dEurope continentale3, avant lAllemagne qui ne comptabilise que 700 000 actionnaires salariés, la France est néanmoins largement devancée par 148les États-Unis et la Grande-Bretagne (avec un taux de démocratisation de plus de 25 %)4. Toutefois, si les États-Unis sont leader mondial des pratiques de participation financière (50 % des salariés bénéficient dun ou plusieurs systèmes de participation à la performance), la participation aux instances de gouvernance au travers de la représentation des actionnaires salariés aux conseils dadministration ou de surveillance nest pas institutionnalisée comme en France où la loi le prévoit explicitement5. La France a donc une place singulière par son taux dAS mais aussi par sa législation qui permet notamment la présence des actionnaires salariés dans la gouvernance.

Selon Desbrières (2002) : « Lactionnariat [] permet [aux salariés] de constituer un portefeuille de valeurs mobilières et dacquérir, souvent dans des conditions avantageuses, des actions de la société qui les emploie. ». Ce qui constitue un des deux volets de lAS, le plus largement étudié : le volet financier et qui confère aux salariés un double statut : à la fois subordonnés à lentreprise par le contrat de travail qui les lie et propriétaires de celle-ci.

Lassociation des salariés à la vie de lentreprise constitue le second volet de lAS. La représentation de lAS a été rendue obligatoire par la loi du 30 décembre 20066. Elle institue lobligation de représentation des actionnaires salariés dans les instances de gouvernance, pour les entreprises cotées ayant un AS supérieur à 3 % de taux de détention du capital. Ainsi, les salariés disposeraient dune opportunité pour devenir un réel contre-pouvoir par le biais de cette participation directe.

Le cas de ladministrateur représentant les actionnaires salariés (désormais ADMAS) revêt un intérêt particulier. Dabord, il constitue une exception dans le paysage international et européen. Aux États-Unis, lAS :

[] na pas vocation à permettre aux salariés davoir une influence sur la gouvernance des entreprises, directement [] ou indirectement []. En France 149en revanche, avec les conseils de surveillance des fonds dAS et les administrateurs actionnaires salariés qui peuvent être élus par les porteurs de parts, la question de linfluence des actionnaires salariés [] se pose davantage7.

LAS est représenté de façon plus fréquente (12 % des grandes entreprises françaises) que dans les autres pays européens.

Ensuite cet administrateur8 se distingue des autres par une nature singulière quil convient dexaminer. Sil est vrai quen pratique, au sein des conseils, la présence de représentants des actionnaires salariés est souvent limitée à une ou deux personnes, les textes ne limitent pas ce devoir de représentation : « un ou plusieurs administrateurs sont élus par lassemblée générale des actionnaires [] parmi les actionnaires ou le cas échéant, parmi les salariés membres du conseil de surveillance dun fonds commun de placement dentreprise détenant des actions de la société9 » (Article L 225-23 du code de commerce). Cette représentation directe et obligatoire permettrait dinfléchir les stratégies dentreprise (Ginglinger et al., 2011).

Ce mandat présente en outre des différences avec, notamment, ladministrateur salarié, élu par son syndicat. Disposant des mêmes droits, ils sont soumis aux mêmes obligations, encourent les mêmes responsabilités que les autres membres du conseil10. Pourtant, leurs électeurs et leurs modes de nomination diffèrent. LADMAS est élu administrateur ou membre du conseil de surveillance par lassemblée générale des actionnaires alors que ladministrateur salarié est élu par les salariés, donc par une base plus large (Alanche, 2007). Ce mandat étant pris en compte pour la détermination de la représentation équilibrée 150des hommes et des femmes au conseil, plus de femmes accèdent à ce mandat depuis 201111. Il doit également concilier représentation des salariés actionnaires et devoir de représenter tous les actionnaires.

Très souvent issu de la population cadre, cet administrateur représente souvent lassociation interne de lAS (Hollandts et Aubert, 2011) et représente parfois un bloc dactionnaires important (Ginglinger, 2012). Néanmoins, si cette présence augmente la performance opérationnelle et boursière des entreprises, elle na pas dinfluence significative sur la politique de distribution de dividende ou le nombre de réunions au conseil (Ginglinger et al., 2011).

Une telle représentation des actionnaires salariés est sujette à controverse : elle interroge sur les relations entre parties prenantes et entre capital et travail, car si le double investissement de lAS (financier et participatif) favorise un exercice efficace de son représentant, il porte également en lui le germe dune collusion potentielle. Collusion entre ce dernier et le dirigeant, qui risque de favoriser lenracinement du dirigeant, voire denracinement bilatéral, où les actionnaires salariés senracineraient tout autant que les dirigeants (Guery, 2018).

De quel pouvoir dispose le représentant des actionnaires salariés ? Sa présence constitue-t-elle un facteur dinfluence des décisions du conseil (dadministration, de surveillance) ? Quel est son pouvoir dinfluence sur les décisions autres quopérationnelles (Guery, 2018) ? Et quelles relations entretient-il avec les autres parties prenantes ? Comme le souligne Desbrières (2002, p. 266 et p. 278) cette participation au conseil introduit des possibilités de prise de parole des salariés, ce qui favorise la stabilité de coalition, cest-à-dire, le développement dune coopération entre les parties prenantes des entreprises (actionnaires, dirigeants, cadres, employés), et contribue à donner un caractère préventif au système de gouvernement et à décourager les tentatives de collusion entre dirigeants et administrateurs externes. Pour autant, lAS a des effets limités et contrastés sur la diffusion dinformations aux salariés et la participation aux décisions stratégiques des salariés ou de leurs représentants (Guery, 1512018). Or, siéger dans les instances de gouvernance permet aux salariés de prendre la mesure exacte des limites actuelles du rôle des conseils dadministration et de participer aux réflexions qui se mènent à ce sujet (Alanche, 2007). Si le principe comply or explain12 permet aux entreprises une certaine flexibilité en matière de choix de gouvernance, les règles de bonne gouvernance simposent néanmoins en plus des dispositions légales (Ginglinger, 2012). Or, selon Desbrières, lAS peut constituer tout autant un mécanisme de contrôle des dirigeants quun moyen de servir les intérêts de ces derniers, lorsquils suivent une stratégie denracinement (Desbrières, 2002).

Force est de remarquer que la question de linfluence de la participation des actionnaires salariés aux décisions stratégiques est peu explorée (Guery, 2018). Ainsi la question centrale dont se saisit cette recherche est la suivante : quel est limpact de la présence de représentants des actionnaires salariés dans le système de gouvernance de lentreprise ?

Notre recherche vise à analyser les conséquences de cette présence, en termes damélioration ou de dégradation de la gouvernance. Afin de vérifier lefficacité des mécanismes qui rendent légitimes le rôle de direction et son contrôle et, en conséquence, le pouvoir de décision délégué au dirigeant et à ses adjoints (Gomez, 2001). Une telle présence renforce-t-elle les rôles disciplinaire et partenarial du conseil ? Permet-elle une consolidation de ses compétences et une meilleure surveillance des biais comportementaux des dirigeants ? Ou au contraire, permet-elle un renforcement des stratégies dalliance et denracinement ?

La question de lefficacité du contrôle exercé par ces représentants mérite dêtre posée : si les administrateurs salariés syndicalistes sont susceptibles de faire preuve de moins de complaisance à légard des dirigeants, le représentant des actionnaires salariés peut biaiser sa posture par des considérations de réélection lors des assemblées générales suivantes (Hollandts et Guedri, 2008).

La contribution de cette recherche nous semble multiple. Elle est porteuse dune part, dun intérêt théorique par la pluralité des approches à mobiliser autour de notre objet de recherche. Les théories de la gouvernance, 152disposent effectivement de plusieurs modèles danalyse pouvant conduire à contribuer à la question sensible des recommandations en matière de gouvernance (Charreaux, 2012). Ces théories offrent ainsi une grille de lecture riche et pertinente à notre objet de recherche. Au-delà de la mobilisation de ces modèles, lapport de notre recherche en matière de contribution théorique consiste à enrichir ces modèles existants mobilisés (disciplinaire, partenarial, cognitif et comportemental) par lidentification et lanalyse des stratégies dalliance et denracinement entre dirigeants et ADMAS. Cet apport se justifie également par le caractère abductif de notre recherche. Une recherche abductive étant faite dallers-retours entre lobservation des faits empiriques sur le terrain, leurs conceptualisations sur le plan théorique et le test dont ils sont lobjet.

Dautre part, comme nous lavons vu précédemment, la question de la participation des actionnaires salariés à la gouvernance de lentreprise demeure peu explorée (Guery, 2018), doù son intérêt empirique.

Enfin, notre question revêt un intérêt managérial du point de vue de la toujours nécessaire amélioration des pratiques des entreprises : les entreprises auraient peut-être davantage intérêt à sappuyer sur les salariés, découter leur voix afin de disposer dinstances de gouvernance efficientes, enrichies de leurs réflexions et de leur contribution effective aux décisions (Alanche, 2007), dans un intérêt finalement partagé.

Cet article est structuré de la façon suivante : la première section présente le cadre théorique et conceptuel de notre recherche ; la seconde section traite de la méthodologie choisie ; la troisième section présente les résultats issus de lanalyse dune entreprise du CAC 40.

1. Cadre thÉorique et conceptuel

Au sein des théories fondatrices et des réflexions récentes liées à lAS et à la participation des salariés dans la gouvernance, une partie de la littérature en souligne limpact positif mais est contrastée par une autre partie de la littérature qui conclue que lAS peut également avoir des effets négatifs, notamment concernant limpact de la représentation des actionnaires salariés.

153

La théorie de lagence (Jensen et Meckling, 1976), très mobilisée dans la littérature sur lAS, postule la divergence des intérêts des acteurs et les coûts qui en découlent. LAS vise à aligner les intérêts des salariés sur ceux des dirigeants et sur lobjectif de création de valeur actionnariale (Pugh et al., 1999 ; Gamble, 2000). Il peut être crédité dune filiation « humaniste » valorisant la personne en tant quinstrument daccomplissement et dispose dune dimension productiviste en ce que « lactionnariat ouvrier aboutit à améliorer la productivité de lorganisation » (Hirigoyen, 1997).

Aussi, seuls à assumer un double risque, les actionnaires salariés sont légitimes à être représentés dans le système de gouvernance. Largument du risque (Aglietta et Rebérioux, 2004) est classiquement retenu pour fixer la « hiérarchie » actionnariale de lentreprise (Hollandts et Guedri, 2008). Dans ce contexte, la présence dun représentant des actionnaires salariés pourrait être plus efficace puisque de lintensité et de la qualité de son activité au conseil dépend non seulement la valeur de son capital humain, mais aussi celle de son portefeuille dactions de lentreprise. Doublement incités à la participation par leur investissement financier et leur investissement en capital humain (Desbrières, 2002), les actionnaires salariés sont à la fois légitimes et susceptibles doffrir une opportunité supplémentaire denracinement pour les dirigeants. Le risque de passager clandestin inhérent au système de récompense collective pouvant être compensé par une plus grande surveillance entre les pairs (Kruse et al., 2010).

Selon une première thèse (Desbrières, 2002), cette présence peut être considérée comme renforçant lefficacité disciplinaire du conseil, améliorant ainsi le système de gouvernance en créant plus de valeur, quelle soit analysée sous langle disciplinaire ou cognitif (Charreaux, 2012). En effet, dans les théories de la gouvernance, Charreaux (2012) distingue plusieurs modèles : disciplinaire (théorie contractuelle financière), partenariale, cognitive et comportementale sur lesquels notre recherche prend appui.

Dans un premier temps, le modèle disciplinaire fait référence au courant purement actionnarial ou juridico-financier, longtemps resté dominant, dans lequel la relation entre dirigeant (lagent) et actionnaires (le principal) est centrale, faisant des actionnaires les seuls propriétaires et incluant les mécanismes destinés à aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des actionnaires. Ce modèle financier a permis dinterroger le 154rôle des rouages internes (assemblées générales dactionnaires, conseil dadministration) et externes (marché des dirigeants, marché des prises de contrôle) ayant pour fonction de réduire les coûts dagence nés des conflits entre dirigeants et actionnaires (Charreaux, 2012). Ce modèle sest donc révélé efficace. Mais, son pouvoir explicatif reste circonscrit à la seule valeur actionnariale doù la nécessité dexplorer dautres modèles (Charreaux, 2012).

Ensuite, le modèle contractuel partenarial repose sur une définition élargie de la gouvernance, cest-à-dire sur une représentation de la firme comme nœud de contrats (Charreaux, 2012) liant les parties prenantes, faisant ainsi de la firme un nœud dinvestissements : une combinaison dactifs et de personnes spécialisées (Zingales, 1998 ; Rajan et Zingales, 2000). Ainsi, la participation des salariés peut influer sur la relation dagence en réduisant lasymétrie dinformation entre actionnaires et dirigeants mais aussi entre dirigeants et employés et entre acteurs dans lentreprise (Poulain-Rehm, 2007). Dans une perspective de stratégie négative denracinement des dirigeants également, la présence des salariés pourrait contribuer à attribuer un caractère préventif à la gouvernance (Desbrières, 2002). Et à réduire le différentiel de pouvoir entre dirigeants et stakeholders, favorisant une coalition coopérative des parties prenantes, étant incitées à coopérer plutôt quà entrer en conflit. Indépendamment de lactionnariat salarié, pour Aoki (1984), la solution la moins coûteuse et la plus efficace serait lassociation des salariés à ladministration de la firme.

Dautre part, le courant cognitif considère la firme comme un « répertoire de connaissances », ensemble cohérent lié à la spécificité (Charreaux, 1997), est une dimension complémentaire et non concurrente de la dimension disciplinaire qui ne doit pas être négligée même si elle sen distingue radicalement car ne portant pas un intérêt exclusif aux conflits dintérêts, à lappropriation des rentes, mais elle révèle la dimension productive de la création de valeur (Charreaux, 2012). Dans cette perspective, le conseil dadministration représente un instrument cognitif aidant à la création de compétences (Charreaux, 2000).

La théorie stratégique des ressources et des compétences (Penrose, 1959 ; Wernerfelt, 1984 ; Barney, 1991) participe de la construction de ce modèle cognitif et rompt avec lapproche juridico-financière. Ce levier cognitif peut être mobilisé en accordant une place centrale à la 155construction des compétences, à la capacité dapprendre et à la spécificité des connaissances accumulées (Penrose, 1959) des administrateurs et des dirigeants afin de stimuler et orienter le processus créatif et la pro-activité de lentreprise (Pluchart, 2013). Ainsi, la firme peut être considérée comme une « combinaison durable de ressources spécifiques » (Aoki, 1984). Le conseil dadministration, les comités, représentent un « capital humain » spécifique alloué par les administrateurs et les dirigeants (Hillman et Dalziel, 2003).

De plus, ces dimensions cognitives ne prennent pas en compte les erreurs commises issues des biais comportementaux des dirigeants lors de leurs prises de décisions (Charreaux, 2012). Au même titre que « les administrateurs salariés avaient été les premiers et quasiment les seuls à alerter contre les risques associés à certaines décisions » des dirigeants (Charreaux, 2005), « le représentant de lAS ne pourrait-il pas, par son intervention, agir sur les biais des dirigeants en leur faisant mieux percevoir les conséquences sociales de leurs décisions » ? Des pistes de réflexion (Wirtz, 2000) sont proposées à travers la notion de « schéma mental » (Denzau et North, 1994 ; Morck, 2004), selon laquelle, par exemple, linefficacité disciplinaire viendrait du biais de soumission à lautorité et du sentiment de loyauté éprouvé par certains administrateurs à légard des dirigeants.

Pourtant, si la présence des actionnaires salariés peut sembler légitime, leur posture peut néanmoins être biaisée par des tentatives d« alliance naturelle » avec les dirigeants (Pagano et Volpin, 2005 ; Hollandts et Guedri, 2008). En effet, et selon une thèse concurrente de la première (cf. supra, Desbrières, 2002), ces derniers seraient incités à nouer des contrats implicites avec les représentants des actionnaires salariés, en contrepartie dun contrôle « amical » de leur part (Hollandts et Guedri, 2008). Ces administrateurs sont incités à lier leur sort à ceux des dirigeants (Gamble, 2000 ; McKersie, 2003 ; Hollandts et Guedri, 2008) avec pour conséquence de faciliter lémergence de comportements denracinement bilatéraux (Faleye et al., 2006 ; Hollandts et Guedri, 2008).

Dans la même logique, les associations dactionnaires salariés se positionnant comme des partenaires privilégiés des dirigeants de lentreprise (Hollandts et Guedri, 2008), la question de la forme de représentation de salariés à privilégier mérite dêtre posée. Car par ailleurs, la présence de syndicalistes au conseil dadministration ou de surveillance naltère 156pas la relation positive entre AS et performance (Hollandts et Guedri, 2008). Cependant, daprès cette même étude, la présence dun représentant des actionnaires salariés dans les instances de gouvernance, en particulier lorsquil représente lassociation dactionnaires salariés de lentreprise, atténuerait le fort impact positif de lAS sur la performance de lentreprise.

Ainsi, une analyse des théories de la gouvernance nous permet didentifier quatre modèles principaux de création et de répartition de la valeur : une vision financière actionnariale, une vision contractuelle partenariale, une vision cognitive et une vision comportementale (Desbrières, 2002 ; Charreaux, 2012). La pluralité de ces éclairages théoriques, complétés par les recherches récentes, suggèrent la construction dun cadre conceptuel articulé autour des propositions suivantes :

P1 (+) : La présence dun représentant des actionnaires salariés au conseil (dadministration, de surveillance) renforce le rôle disciplinaire de la gouvernance et permet la réduction de lasymétrie dinformation et du différentiel de pouvoir entre actionnaires et dirigeants et entre salariés et dirigeants.

Ainsi, plusieurs auteurs ont affirmé que la présence des salariés à la gouvernance serait bénéfique à plus dun titre : en permettant notamment un transfert dinformations efficace du conseil dadministration vers les salariés pour que les représentants des salariés disposent dinformations précises sur la situation de lentreprise ce qui a pour effet de mobiliser les salariés quand la situation lexige (Freeman et Lazear, 1995). Les salariés peuvent jouer un rôle productif en contraignant les actions des managers centrées sur leurs intérêts individuels, en apportant au conseil dadministration des connaissances spécifiques sur lentreprise (Acharya et al., 2011). Il a également été démontré que lorsque lon accorde de limportance à la production de capital humain, cela contribue à donner plus de poids aux salariés (fournisseurs de capital humain) dans la gouvernance de lentreprise (Roberts et Van den Steen, 2001) et à réduire lasymétrie dinformation entre acteurs de lentreprise (Poulain-Rehm, 2007).

En outre, dans une perspective de gouvernance élargie, la firme est conçue comme un nœud de contrats (Charreaux, 2012) et dinvestissements (Rajan et Zingales, 2000), dans laquelle le capital humain doit être protégé 157par le système de gouvernance (Charreaux, 2012). Ce qui suppose que les relations sont co-construites (Charreaux et Desbrières, 1998). Compte tenu de leurs investissements spécifiques, les salariés sont au premier rang de ces parties prenantes (Desbrières, 2002) et leur participation contribue à réduire le différentiel de pouvoir entre les dirigeants et les autres stakeholders, notamment les employés et les actionnaires externes (Desbrières, 1997).

P2 (+) La présence dun représentant des actionnaires salariés au conseil (dadministration, de surveillance) renforce la dimension cognitive de la gouvernance et permet la réduction des biais comportementaux des dirigeants.

Cette deuxième proposition est issue des visions cognitive et comportementale des théories de la gouvernance. Introduire une dimension cognitive permettrait une création de valeur dépendant prioritairement de lidentité et des compétences de la firme conçue comme un répertoire de connaissance (Charreaux, 2012). Les théories cognitives de la firme regroupent différentes théories (théorie stratégique des ressources et des compétences : Penrose, 1959 ; Wernerfelt, 1984 ; Barney, 1991). Dans ce courant, lefficience est contingente daspects cognitifs (Charreaux, 2002) et repose sur la capacité à réduire les conséquences des conflits cognitifs et à innover, ce qui aboutit à créer de la valeur (Charreaux, 2002). Cette vision cognitive suggère quune dimension productive des décisions est privilégiée, où la valeur créée est supposée au moins autant dorigine cognitive que disciplinaire (incitation et contrôle) (Ibid.).

Dautre part, le courant comportemental de la gouvernance propose détudier lincidence des biais comportementaux à lorigine de pertes de valeur plus importantes que celles liées à lopportunisme. Prendre en compte ces biais pour les éviter (fonction de « débiaisage ») permettrait de renforcer lefficacité des actions disciplinaires et cognitives du conseil (Charreaux, 2012).

Dans ce cadre, la présence dactionnaires salariés à la gouvernance permet-elle de donner une autre dimension que celle disciplinaire ou partenariale : une dimension de conseil, daccompagnement ?

P3 (-) La présence dun représentant des actionnaires salariés au conseil (dadministration, de surveillance) renforce les stratégies dalliance entre le représentant de lAS et les dirigeants.

158

P3 (-) : La présence dune association des actionnaires salariés et danciens salariés au conseil (dadministration, de surveillance) renforce les stratégies dalliance entre le représentant de lAS et les dirigeants.

Une dernière proposition (et une sous-proposition), concurrente des deux premières et issue de la littérature montre que la posture des représentants dactionnaires salariés peut être biaisée par des tentatives de collusion, d« alliance naturelle » de la part des dirigeants (Pagano et Volpin, 2005 ; Hollandts et Guedri, 2008). Ces administrateurs sont incités à lier leur sort à ceux des dirigeants (Gamble, 2000 ; McKersie, 2003 ; Hollandts et Guedri 2008), ce qui a pour conséquence de faciliter lémergence de comportements denracinement bilatéraux (Faleye et al., 2006 ; Hollandts et Guedri, 2008).

Létude de Toe et al. (2017) ne permet pas de saisir ces stratégies dalliances objectives ou subjectives entre actionnaires salariés et dirigeants. Cependant, elle met en évidence que limpact négatif de lAS significatif est renforcé par la présence dadministrateurs salariés au conseil. La présence de représentant des actionnaires salariés serait génératrice de situations denracinement bilatéral dans lesquelles les actionnaires salariés senracineraient tout autant que les dirigeants (Guery, 2018).

Par ailleurs, y aurait-il une forme de représentation de salariés à privilégier ? En effet, si la présence de syndicalistes au conseil dadministration ou de surveillance naltère pas la relation positive entre AS et performance (Hollandts et Guedri, 2008), la question mérite dêtre posée car la présence dun représentant des actionnaires salariés, en particulier lorsquil représente lassociation dactionnaires salariés de lentreprise, atténuerait le fort impact positif de lAS sur la performance de lentreprise. Ce qui va dans le sens des difficultés perçues à intégrer les actionnaires salariés au système de gouvernement des entreprises (Alanche, 2007 ; Hollandts et Guedri, 2008). Les associations dactionnaires salariés se positionnent comme des partenaires privilégiés des dirigeants (Hollandts et Guedri, 2008) : ce développement nous permet davancer cette sous-proposition, sous-tendue par notre troisième proposition.

La figure no 1 synthétise nos propositions.

159

Fig. 1 – Schéma de notre modèle conceptuel de recherche.
Source : élaboration personnelle.

2. MÉthodologie de la recherche

Lobjectif de notre étude consiste à analyser les perceptions de plusieurs parties prenantes internes à lentreprise par le biais dentretiens individuels semi-directifs afin de saisir le sens que les acteurs donnent à la réalité. Lintérêt étant de permettre une exploration de phénomènes que les méthodologies quantitatives ne peuvent saisir dans leur intégralité.

Notre réflexion épistémologique, de nature interprétativiste, consiste à comprendre la réalité des acteurs, réalité essentiellement « perçue » (Thiétart, 2014). Lobjectif est de comprendre la réalité sociale construite par les acteurs et son contexte pour saisir le sens de leurs comportements (Schwandt, 1994), ce qui est adapté à notre sujet et à notre objet de recherche des représentants des actionnaires salariés dans les instances de gouvernance. Ainsi, le processus de création de la connaissance de notre recherche passe par la compréhension du sens que les acteurs donnent à la réalité et il sagit de comprendre la réalité à travers les interprétations quen font ces mêmes acteurs (Thiétart, 2014). Il sagit 160de comprendre un phénomène précis : celui de la présence de représentants des actionnaires salariés à la gouvernance, ce qui recouvre deux niveaux (notion de Verstehen de Weber: à un premier niveau, lindividu, dans son quotidien, interprète et comprend son propre monde. À un second niveau, nous cherchons, en tant que chercheur à interpréter les significations subjectives à la base des comportements des individus que nous étudions. Ce qui nécessite la prise en compte des motivations, attentes, raisons, croyances des acteurs sur les pratiques en distinguant compréhension et explication. Pour cela, notre mode de raisonnement est orienté dans une perspective abductive en ce quil est fait dallers et retours entre théories de la gouvernance et observations issues du terrain.

À notre connaissance, les travaux portant sur lAS et sa représentation dans les instances de gouvernance mobilisent essentiellement des méthodologies quantitatives (techniques économétriques, études statistiques, etc.) ne permettant pourtant pas de saisir les stratégies dalliance objectives ou subjectives entre actionnaires salariés et dirigeants. Cest pourquoi nous mobilisons une approche qualitative afin de contribuer aux réflexions et à la connaissance de limpact dune telle représentation.

Cette étude fait partie dune recherche doctorale qui étudie plusieurs cas dentreprises (10 en tout) ayant un dispositif significatif dAS (avec un taux supérieur à 1 %). Nous faisons le choix de présenter ici une étude de cas unique issue de cette recherche doctorale. Létude de cas est dun emploi courant dans différents champs des sciences sociales, et contribue, notamment en sciences de gestion, à la connaissance de lindividu, du groupe ou de lorganisation dans un contexte structurel souvent déterminant (Wacheux, 1996), ce qui est particulièrement adapté à notre étude. Le cas considéré est illustratif des autres cas dentreprises ayant notamment une politique dactionnariat salarié soutenue (au moins 1 % dAS). Parmi elles, 7 sont cotées à lindice Euronext (cf. tableau no 1) et 4 font plus particulièrement partie de lindice FAS IAS®13. Lentreprise choisie est cotée à lindice Euronext et à lindice FAS IAS®. Toutes ont au sein de leur conseil dadministration ou de surveillance 161un représentant ou une représentante de lAS. Elles appartiennent aux secteurs dactivité secondaire et tertiaire.

Tab. 1 – Nombre dentreprises et de personnes interrogées.

Entreprises

non cotées/cotées (0/1)

Nombre de personnes

interrogées

1

5

0

3

1

2

1

3

0

5

0

2

1

3

1

3

1

4

1

3

10

33

Nous avons pré-testé et validé notre guide dentretien avant de contacter les entreprises auprès de plusieurs experts de lactionnariat salarié : la FAS (Fédération Française des Actionnaires Salariés et Anciens Salariés), FONDACT et la FEAS (Fédération Européenne de lActionnariat Salarié). Le guide dentretien a été adapté en fonction des interviewés et est construit autour de lactionnariat salarié et de sa représentation au conseil, avec une question centrale : « pensez-vous que la présence dun représentant de lactionnariat salarié contribue à lamélioration de la gouvernance de lentreprise ? ».

Lensemble des entretiens a été intégralement retranscrit et dans une perspective compréhensive, nous avons procédé à leur codage systématique selon lapproche préconisée par Gioia et al. (2013), méthodologie parmi les plus utilisées dans les recherches se fondant sur des données qualitatives. Nous avons procédé en 3 étapes : notre codage de premier rang est inductif car il consiste, à partir des retranscriptions des entretiens, à restituer le discours des personnes interviewées puis à générer un item (ou nœud avec laide du logiciel NVivo) pour chaque nouvelle 162idée. Dans une seconde étape, le codage de second rang, nous avons agrégé ces items générés selon deux niveaux dabstraction successifs, tout en effectuant des allers-retours entre théorie et terrain (démarche abductive) (Thiétart, 2014).

3. RÉsultats : une reprÉsentation
en quÊte de lÉgitimitÉ

3.1. Le cas dune entreprise du cac 40.
Les caractÉristiques de la politique dactionnariat salariÉ

De type managérial, cette entreprise est caractérisée par une dissociation des fonctions de propriétaires et de dirigeants. Lentreprise est donc dirigée par des dirigeants extérieurs mandatés par les actionnaires. Il sagit dune société anonyme avec président-directeur général et conseil dadministration composé de 14 administrateurs, dont un vice-président. Tous les administrateurs, à lexception du président-directeur général, sont membres dun comité. Lentreprise fait partie du CAC 40 et des 29 sociétés qui composent lindice Euronext FAS IAS ®.

Mis en place dans les années 1990, lAS représente un peu plus de 9 % et est stable sur les 5 à 10 dernières années. La personne qui représente les actionnaires salariés est une femme. Elle est entrée dans le Groupe à loccasion du rachat de son entreprise par le Groupe (il sagit plus précisément dune opération de croissance externe par cession dactions) dans les années 2010. Son mandat date de 2015, soit une ancienneté de deux ans au moment de linterview. Elle est déléguée syndicale au titre dun syndicat de cadres et membre du comité de groupe et du comité européen de lentreprise. Elle est aussi présidente du conseil de surveillance des deux FCPE dactionnariat de lentreprise : un FCPE dactionnariat salarié dont le conseil de surveillance est chargé de représenter les actionnaires salariés. Cest lun des instruments principaux de la mise en œuvre du plan dépargne dentreprise du Groupe en France. Il existe également un FCPE « relais ». Les souscriptions des salariés se réalisent par lintermédiaire du FCPE relais investi en valeurs monétaires. Ce FCPE concentre les versements en numéraire des salariés. À la fin de la 163période de souscription de 4 mois ouverte aux salariés, ce FCPE relais souscrit aux actions de lentreprise, puis est ensuite absorbé par le FCPE, qui est un OPCVM dépargne salariale et dAS investi en actions du Groupe. Le passage du FCPE relais au FCPE se fait par décision du CA.

Au sein de lentreprise, cest ladministratrice représentant lAS qui représente lensemble du FCPE au conseil dadministration. En outre, il nexiste pas dassociation des actionnaires salariés dans lentreprise.

Nous avons pu interroger les trois parties prenantes suivantes :

le directeur de la rémunération et des avantages sociaux (1) ;

ladministratrice représentant les actionnaires salariés au conseil dadministration (ADMAS) (2) ;

Ladministrateur représentant les salariés au conseil dadministration (désormais ADMSAL) (3).

Suite à la loi de sécurisation de lemploi de 201314, un administrateur salarié a été élu (en 2014) pour représenter les salariés pour la France. Un autre administrateur siège également au conseil pour représenter les salariés étrangers.

3.2. Une lÉgitimitÉ en question

Une première perspective théorique classique du concept de légitimité, inspirée de Weber (1971), postule lappréciation de la légitimité de lorganisation par la référence à une cause supérieure. Une seconde approche, pragmatique (Suchman, 1995), développe une conception de la légitimité par rapport aux conséquences de laction, par le biais dune évaluation soutenue par des intérêts communs. Elle est définie comme une perception générale ou une supposition que les actions dune entité sont désirables, prospères ou appropriées à certains systèmes construits de normes, de valeurs, de croyances et de définitions. Elle comporte trois dynamiques : une légitimité pragmatique (liée à 164lutile et à lintérêt), morale ou normative (liée aux valeurs) et cognitive (liée aux représentations mentales sous-jacentes). Lenjeu pour ladministrateur (plus largement, pour lorganisation) est de rendre cohérent le système de légitimité dans toutes ses dimensions et auprès des différentes parties prenantes.

À la question : « pensez-vous que lAS contribue à lamélioration de la gouvernance de lentreprise ? », la réponse nest ni nettement positive ni nettement négative pour les interviewés (en dehors de lADMAS) :

« Cest très difficile à dire » ; « Ce nest pas évident… » ; « Cest un sujet parmi dautres. » (3).

Pour lADMSAL, la difficulté majeure de positionnement de son homologue ADMAS, est le choix de conserver un mandat syndical en plus de son mandat dADMAS. Le rôle revendicatif syndical vient court-circuiter le rôle représentatif de lAS, rendant ambigüe sa position

« [] son rôle de revendication [] au CA [] ce rôle de revendication [] ce nest pas le lieu. » ; « [] cest une position qui est très dure à défendre… » (3).

LADMAS se sent en quête de légitimité, notamment davantage vis-à-vis des salariés, ce qui est exprimé ainsi :

« [] dans le CA [] il y en a dautres qui se sentent moins légitimes, moi ça ne me pose pas de problème. [] je naurais jamais pensé être dans ce type dinstance [] on vient dêtre nommée, on se dit “mais quelle légitimité jai ?” Je suis salariée comme eux… ! » ; « [] souvent on dit “attention, vous ne représentez pas les salariés, vous représentez le capital des salariés” [] mais avant de mettre du capital, ce sont des salariés [] ».

« Mon syndicat cest le syndicat des cadres, mais je me sens plus responsable envers louvrier qui gagne le smic et qui a mis 1 000 euros en se privant de plein de choses [] cest énorme, cest 1/10e de son salaire tous les mois. Donc franchement, en tant quadministrateur représentant de lactionnariat je me sens une responsabilité envers tous les gens qui mettent de largent et [] qui ont moins de moyens. » (2)

3.3. De limportance du positionnement spatial

Concernant la perception de la manière dont sont conduits les travaux au sein du Conseil dadministration, la place géographique (cf. 165figure no 2) réservée à chacun semble primordiale tant pour LADMAS (2) que pour lADMSAL (3) :

« Les administrateurs étaient sur chaque aile. Les administrateurs salariés [] au bout. [] jai dit “pourquoi mettre les salariés en bout comme sils étaient une entité à part” [] “je veux être au milieu des autres”. [] et là, [] on na pas fait dhistoire [] je me suis mise là et tout le monde a décalé… je pense que cest aussi important de se positionner [] surtout quon arrive dans un endroit qui ne nous est pas familier et [] surtout au moment où je suis arrivée, 10 % du capital… obligatoirement, on a une place au sein du CA. » (2)

« [] tout dépend comment on rentre dans la première réunion. À larrivée. Tout se joue là. [] Si vous ratez votre entrée en scène, cest fini. »

« [] un truc qui est important et dont il faut tenir compte, cest limplantation, où on va être, à côté de qui, et comment… [] cest hyper important, si vous êtes en bout de table ou en retrait [] votre voix elle ne porte pas de la même façon. » (3)

Le schéma réalisé par lADMAS (cf. figure no 2) montre la disposition spatiale des membres du CA. La demande explicite de lADMAS de ne pas être placée en bout de table montre sa sensibilité aux jeux de pouvoir et au risque dêtre stigmatisée voire exclue des débats au conseil. Mais au-delà, cette requête révèle des enjeux forts de la disposition spatiale pour ladministratrice : dépasser la symbolique pour sa « trouver sa place » au propre comme au figuré et affirmer ainsi sa légitimité. La psychosociologie de lespace (Lécuyer, 1975) a montré linfluence de la disposition spatiale sur la structure de communication (Howells et Becker, 1962).

Fig. 2 – Schéma des places de chaque personne au CA de lentreprise
(administrateurs et autres membres).

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3.4. Des difficultÉs spÉcifiques

Au-delà des modèles mobilisés, les résultats mettent en évidence des difficultés de positionnement de lADMAS dans le conseil dadministration qui exprime ses propres difficultés dintégration au CA dans sa prise de mandat par lexpression « la marche est haute » et ses dérivés (7 occurrences) :

« [] la plus grosse marche [] cest dêtre élue au sein du CS » ;

« Moi je respecte les gens par rapport à la qualité quils ont, pas par rapport au poste, la marche est haute, entre eux et nous …ils ont été formés pour ça » ;

« [] la marche est haute. Mais je pense quon se met les barrières quon veut bien se mettre. » ;

« Et puis après on est pris par la discussion, et puis on dit il faut un petit peu apporter autre chose aussi. Cest déjà cette marche qui est compliquée. » ;

« Si on résume, la marche est haute, ça cest la première difficulté, lavantage que jai ici, cest quon me laisse du temps dans mes activités. » ;

« [] je remarque que dans ces CA, quand on dit la marche est haute, ils ont des connaissances en finance, ils sont mieux préparés que nous à ça. » ;

« Cest toutes ces marches-là qui sont un peu difficiles » (1).

Pour le cadre responsable de la rémunération et des avantages sociaux, la position de lADMAS semble difficile pour des raisons liées au manque de temps et de connaissances dont dispose ce type dadministrateurs, considérant que :

« [] ils ont du mal… Parce que comme tout le monde, ils ont un milliard de sujets à traiter, à comprendre, et que ce sujet-là, ils se penchent dessus une fois de temps en temps. [] quelquun qui représente les salariés actionnaires au CA, qui est là depuis deux ans [] et [] me repose des questions de temps en temps très basiques. Voilà, parce quelle a un milliard de sujets à traiter, parce que forcément elle ne peut pas se souvenir de tout. Bien entendu [] son niveau de connaissance est incomparable par rapport au salarié lambda. » (1)

Ce pouvoir dinfluence de ladministratrice nest pas une évidence pour le cadre qui lexprime de la façon suivante :

« cest certainement un début dinfluence mais cest quoi son réel pouvoir, hormis dexprimer un point de vue ? Ce qui est déjà… une très bonne chose, puisque les dirigeants aussi sont peut-être parfois un peu coupés dautres réalités… » (1).

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Pourtant, dans son discours, lADMAS exprime son sentiment dexercer une influence :

« cest un rôle quand même de pouvoir et cest un rôle dargent aussi. Et ça, il ne faut pas locculter non plus… » (1).

Pour elle, son pouvoir réside aussi en grande partie dans sa capacité à résister au groupe, même si cest perçu comme difficile :

« [] parce quil faut pouvoir résister au groupe. » [] « Cest justement pour montrer à quel point cest difficile de résister au poids du groupe. » (2)

3.5. LÉthique liÉe À la gestion des jetons de prÉsence

La perception des jetons de présence constitue un point de divergence entre lADMAS et lADMSAL Pour le second (élu par son syndicat), la position à tenir vis-à-vis des jetons de présence semble évidente :

« moi, ma position elle était très simple : je ne perçois rien. » ; « jai fait ma campagne [] jai été élu [] en disant que je renonçais pendant tout ce mandat à mes jetons de présence. » (3).

À linverse, lADMAS, elle, ne conçoit pas de ne pas les percevoir compte tenu des responsabilités quimpliquent son mandat :

« Je ne savais pas quil y en avait au début. [] Et avec les syndicats cest très très très compliqué. [] on a une responsabilité civile et pénale ! Quil y a un travail à fournir [] les jetons de présence, tous ceux qui se présentent sous le syndicat X doivent redonner leurs jetons de présence [] je dis : “javais bien lintention de vous en donner une partie mais certainement pas la totalité parce que, moi demain, je dois me payer un avocat, cest moi qui dois me le payer. [] et là ça commence la guerre. » (2)

Pour lun, les jetons de présence constituent un enjeu de crédibilité vis-à-vis des salariés, pour lautre, un moyen de se constituer une réserve en cas de nécessité, notamment pénale. Cette « nécessité », réelle ou supposée, peut être contrée par largument relatif au fait que lentreprise peut couvrir ce risque.

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3.6. Une perception commune des enjeux stratÉgiques

Les enjeux économiques et stratégiques de lentreprise sont pour lADMAS et lADMSAL au cœur de leurs préoccupations.

« [] on est à des niveaux plutôt stratégiques, de Groupe [] ». (2)

« Oui déjà, au niveau du CA, parce que je leur amène la connaissance du Groupe quils nont pas [] ». (3)

LADMSAL ne se dit pas dupe des limites qui simposent aux administrateurs, considérant que les débats sont joués davance, faisant du CA « pratiquement plus une caisse denregistrement quautre chose » car « les plus gros dossiers sont déjà préparés à lavance comme lAG, [] le jour de lAG, le peu dactionnaires qui sont là… Ils ne pèsent rien ! [] cest les proxies qui font la pluie et le beau temps ! Tous ces actionnaires sont sympas, ils viennent, ils posent une dizaine de questions [] mais ils nont aucun pouvoir réel. ». Les actionnaires (salariés ou non) ne disposent pas, daprès lADMSAL de beaucoup de pouvoir, celui-ci étant considéré comme concentré entre les mains des proxies (les agences de conseil en droits de vote). En tant quacteurs incontournables de la gouvernance, elles analysent et formulent des recommandations de vote. Le discours de lADMSAL souligne linfluence considérable de ces agences sur les droits de vote15.

Dautre part, le nombre de plans dAS semble satisfaire les salariés :

« [] les salariés sont très contents [] Normalement, il ny a quune campagne par an dans les autres boites, alors que là il y en a deux, trois même… » (2).

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Discussion et conclusion

Les réponses apportées par les personnes interrogées confirment partiellement la pertinence des propositions formulées.

Notre première proposition [P1], qui comporte deux dimensions (disciplinaire et partenariale), est partiellement validée dans le cas de lentreprise étudiée. Le modèle financier constituant la toile de fond principale des débats sur les rémunérations des dirigeants (Charreaux, 2004), on constate que lADMAS sait se positionner dans sa fonction contraignante, disciplinaire à lencontre du dirigeant :

« [] cest un rôle quand même de pouvoir et cest un rôle dargent aussi. » ;

« On nous parle de la rémunération du PDG, on constate que cest 4,6 % daugmentation, on regarde la masse salariale, et on voit que cest une augmentation de 1 %… On ne va pas dire : “eh non ! Nous on a tous travaillé !”. Non ! On va dire : “pour léquilibre de la société [] il faudrait…”. Cest la tournure qui doit être différente. » (2)

Ainsi que dun rôle partenarial essentiellement orienté envers les salariés (ouvriers), ce qui sexplique sans doute par son histoire personnelle :

« [] je me sens une responsabilité, une plus grande responsabilité par rapport aux ouvriers [] parce que je viens dune famille aussi qui était ouvrière. » (2)

Son point de vue nest pas invalidé par les perceptions des autres parties prenantes. Le responsable de la rémunération et des avantages sociaux (1) est absent des débats du conseil dadministration, ce qui ne lui permet pas de témoigner directement du rôle disciplinaire ou partenarial tenu par lADMAS. La notion de pouvoir dinfluence est nuancée.

La perception de lADMSAL vient également infirmer notre proposition :

« sa position elle nest pas simple [] par rapport à moi, [] quelle ait gardé ses mandats électifs []. Sur certains sujets [] quand il sagit par exemple du salaire de… (le PDG) [] elle essaie de prendre ses positions, et [les salariés] lui renvoient : “tu es la représentante du premier actionnaire, donc sil y a un vote, tu dois défendre lintérêt des actionnaires [] tu ne peux pas tabstenir et voter contre”. » (3)

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Le rôle partenarial de lADMAS est identifié comme participant à la protection des droits des parties prenantes, notamment les actionnaires et les salariés (Charreaux, 2004) qui, compte tenu de limportance de leurs investissements spécifiques, sont au premier rang de ces parties prenantes (Desbrières, 2002). Les propos de lADMAS sont significatifs dans le sens de cette volonté manifestée de défendre des intérêts en privilégiant ceux des salariés. Même si aucun élément dans les discours des deux autres répondants ne va dans le sens de notre proposition.

« [] je me sens [] une plus grande responsabilité par rapport aux ouvriers » ; « je me sens plus responsable envers louvrier qui gagne le smic et qui a mis 1 000 euros en se privant » (2)

La seconde proposition [P2], qui comporte également deux dimensions (cognitive et comportementale) est partiellement validée :

La dimension cognitive conduit à analyser les relations entre dirigeants et actionnaires en considérant leur apport cognitif (Charreaux, 2002) : ce rôle cognitif de lADMAS est reconnu par le responsable de la rémunération et des avantages sociaux (1). Il est cependant absent du discours de ladministrateur salarié (3).

« son niveau de connaissance est incomparable par rapport au salarié lambda. » ; « les dirigeants [] sont peut-être parfois un peu coupés dautres réalités » (1)

Concernant la réduction des biais comportementaux, la proposition est également en partie validée. Une capacité de réduction des biais comportementaux de la part de lADMAS peut sappréhender de façon complémentaire avec lADMSAL :

« [] je pense quil y a un début dinfluence. [] oui cest certainement un début dinfluence » (1)

« je peux lire, donc je peux minformer. Quand les dossiers arrivent, je les travaille. [] jai un avantage sur les autres, les patrons, ils nont pas le temps. [] des fois, jai des informations quils nont pas toujours parce que jai eu le temps de minformer. » (2)

La proposition [P3] ne nous semble pas totalement validée, et la proposition [P3bis] ne peut être validée car il nexiste pas dassociation représentant lactionnariat salarié au sein de lentreprise. Pourtant, le risque de collusion est présent en filigrane, selon lADMSAL :

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« [le PDG] il ne sen cache pas : 1. il choisit ses membres du CA, ça cest clair net et précis… 2. Ils la considèrent toujours comme étant une des leurs, puisquelle représente le premier actionnaire privé, et donc elle ne peut être que daccord avec eux. » (3)

Mais il semble contrebalancé par la vigilance accrue de lADMAS qui interroge les motivations réelles du PDG en toutes circonstances :

« on est restés une heure à discuter [] et il me dit “je ne fais pas assez de rencontres avec les administrateurs, ça serait bien quon se rencontre régulièrement !” [] je me dis pourquoi il veut me voir [] ? Pour désamorcer ? Parce que je lui ai posé plusieurs problèmes… Est-ce que cest pour désamorcer avant le conseil dadministration ? [] ». (2)

Les difficultés exprimées tant par lADMAS que par les autres parties prenantes de cette entreprise montrent un besoin de légitimer ce mandat. En effet, les résultats de ce travail montrent que lADMAS cherche sa place et est en quête dune légitimité surtout vis-à-vis des salariés. Son mandat suscite des difficultés (« la marche est haute »). Il sagit dun mandat nouveau, ce qui peut expliquer certaines difficultés de positionnement.

Il sagit aussi dun modèle de mandat « hybride » ou « ubiquiste », ses prérogatives étant le reflet du double investissement des actionnaires salariés quil représente. La législation lui confère cette double qualité lui donnant ainsi une légitimité normative. Sa présence confère également à lentreprise une légitimité sociale, mais son positionnement ne va pas sans certaines difficultés. Difficultés soulignées notamment par les autres parties prenantes, en fonction de ses choix qui peuvent compromettre cette légitimité. Choix qui peuvent lui permettre de trouver un point déquilibre et sa juste place au CA, comme vis-à-vis des salariés. La question sensible des jetons de présence ajoute aux enjeux de crédibilité et de légitimité auxquels se confronte ce type dadministrateur. La base de la légitimité de ladministrateur salarié venant de sa représentativité (Alanche, 2007), lADMAS doit encore trouver la sienne, pour sintégrer au conseil. Ce mandat peine à être aussi bien compris et perçu que le mandat de représentant des salariés.

Dans une approche proxémique, lorsque le positionnement de cet administrateur se rapproche des salariés (voire des ouvriers, donc au plus près de la « base ») ce qui est le cas en lespèce, le risque pourrait être une confusion avec ladministrateur représentant les salariés, et des 172conflits avec celui-ci. La perception dune trop grande proximité avec la direction risque de révéler des tentatives dalliance et donc denracinement en plus dentretenir le clivage traditionnel entre le noyau stratégique et la base de lorganisation, les salariés.

La question de la participation des actionnaires salariés à la gouvernance est encore peu exploitée, ce qui confère à notre recherche doctorale des perspectives encourageantes. Notre objectif est donc de contribuer à enrichir la compréhension de limpact de cette participation. Nos résultats appellent des associations et/ou des oppositions ainsi que des prolongements à travers les études de cas de notre échantillon.

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1 Cf. Communiqué de presse du 18 juin 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do?idDocument=JORFDOLE000037080861&type=general&typeLoi=proj&legislature=15 consulté le 29/11/2019.

2 Source : FEAS, Eres – Étude AS 2017.

3 « Annual Economic Survey of Employee Share Ownership in European Countries », European Federation of Employee Share Ownership – Fédération Européenne de lAS (EFES-FEAS), Bruxelles, 2017. La Fédération Européenne de lAS publie tous les ans depuis 2006 un recensement à partir dune base de données rassemblant les informations de toutes les entreprises cotées européennes de taille significative et toutes les entreprises non cotées contrôlées majoritairement par ses salariés dans les 28 pays de lUnion Européenne plus lIslande, la Norvège et la Suisse. Pour le recensement de 2017, 2 709 entreprises ont été compilées (2 402 entreprises cotées et 307 entreprises non cotées).

4 Chiffre EFES-FEAS issu du recensement 2017 : alors que lEurope continentale accuse un fléchissement sous les 20 %, la Grande Bretagne observe une tendance inverse.

5 Cf. Guide FAS 2015-2016 p. 283.

6 Dite « loi Breton » qui fait suite à des dispositions en ce sens avaient déjà été prévues dès la loi de 2001-152 du 19 février 2001 : larticle 1er, en son alinéa 1 précise lintitulé du Livre IV du Code du Travail ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, lintéressement, la participation et les plans dépargne salariale », mais sans caractère obligatoire.

7 Guide FAS de lépargne et de lAS 2015-2016, p. 287.

8 Selon lEFES-FEAS, sur la base des 266 sociétés cotées françaises (données arrêtées au 30.06.2016), 33 sociétés avaient des représentants de lAS, avec une population de 42 représentants.

9 Cf. Guide FAS de lépargne et de lAS 2015-2016, p. 255 : « Les actions [] détenues par les salariés [] dans tous les FCPE du PEE sont comptabilisées pour lapplication des règles prévoyant le cas échéant lélection dadministrateurs ou de membres du conseil de surveillance issus de lAS (article L.225-102 du code de commerce). [] Les articles L. 225-23 et 225-71 précisent que les candidats présentés à lassemblée générale des actionnaires sont élus parmi les salariés actionnaires ou parmi les membres des conseils de surveillance des FCPE détenant des actions de la société et qui, à ce titre, doivent être eux-mêmes porteurs de parts ».

10 Code de gouvernement dentreprise des sociétés cotées AFEP – MEDEF, novembre 2015 : https://www.ifa-asso.com/fileadmin/user_upload/Code_de_gouvernement_dentreprise_novembre_2015.pdf. (Consulté le 29/11/2019)

11 Depuis la loi Copé – Zimmermann de 2011 qui impose un quota de 40 % de femmes au minimum dans les conseils dadministration des sociétés cotées et des sociétés comptant plus de 500 salariés permanents et un chiffre daffaires supérieur à 50 millions deuros, et ce, à partir du 1er janvier 2017. En cas de non-respect de la loi, des sanctions sont applicables, comme la suspension du versement des jetons de présence et la nullité des nominations non conformes à cet objectif de parité.

12 Le respect des règles de bonne gouvernance simpose aux sociétés cotées : elles doivent ainsi se référer à un code de gouvernance dans leur rapport dactivité en lappliquant selon le principe comply or explain issu de la directive européenne 2006/46/CE, en expliquant les raisons pour lesquelles elles ont choisi de ne pas mettre en place certaines des recommandations.

13 Lindice Euronext FAS IAS ® : Depuis 1989, Euronext et la Fédération Française des Associations dActionnaires Salariés et Anciens Salariés éditent le premier indice au monde de lActionnariat Salarié : Euronext FAS IAS®, indice qui permet de mesurer la performance des entreprises dotées dun actionnariat salarié significatif (cf. Guide FAS de lépargne salariale et de lactionnariat salarié 2015-2016).

14 Avant cette loi, les entreprises navaient aucune marge de manœuvre lorsquelles rencontraient des difficultés conjoncturelles et beaucoup ont dû recourir à des licenciements massifs. Le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à une négociation pour apporter une plus grande flexibilité aux entreprises et des droits nouveaux pour les salariés. Cette négociation a débouché sur laccord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 par trois syndicats et trois organisations patronales. Cet accord a ensuite été transcrit dans la loi sur la sécurisation de lemploi et promulgué le 14 juin 2013.

15 LAMF (Autorité des Marchés Financiers) publie régulièrement des recommandations afin dencadrer les pratiques, le statut et lactivité des sociétés spécialisées dans la gestion des droits de vote, proxy voting providers (à titre dexemple, on peut citer le groupe de travail « Mansion », constitué en 2005 par lAMF pour lamélioration de lexercice des droits de vote des actionnaires en France : https://www.amf-france.org/Publications/Rapports-etudes-et-analyses/Rapports-des-groupes-de-travail?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F00f4e26b-edb5-4519-92e9-c6ffa1d52e74)(consulté le 29/11/2019)