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Revue Entreprise & société (ENSO)

Appel à contributions

Entreprise et communs

La problématique des communs donne lieu à un intérêt croissant de la part d’universitaires et de praticiens de différentes disciplines. Le prix Nobel d’économie attribué en 2009 à Elinor Ostrom pour ses travaux sur les communs (Ostrom, 1990, 1994, 2005 ; Hess et Ostrom, 2007 ; Pérez 2010) a contribué à faire émerger cette notion sur la place publique en apportant une contradiction empirique à la théorie de la tragédie des communs (Hardin, 1968).

Située au carrefour de plusieurs traditions économiques et politiques, la théorie des « communs » est liée à la reconnaissance par les économistes de l’aporie de la dichotomie public-privé pour rendre compte de la production et de la gestion des biens et services qui font notre quotidien.

En qualifiant les biens et services selon des critères d’exclusivité (l’accès au bien étant contraint ou libre) et de rivalité (l’usage du bien par une personne empêchant une autre d’en faire un usage similaire), la théorie des communs permet de distinguer quatre catégories de biens : les biens publics, non exclusifs et non rivaux (ex. l’air) ; les biens communs, non exclusifs et rivaux (ex. les ressources halieutiques d’un lac), les biens clubs : exclusifs et non rivaux (ex. une plage privée), et les biens privés, exclusifs et rivaux.

Ces distinctions permettent de souligner que l’appartenance d’un bien à telle ou telle catégorie n’est pas « naturelle », mais relève bien souvent d’un choix collectif. Ce choix est politique à deux niveaux : il concerne l’identification de ces biens communs et les démarches qui permettent de les gérer/administrer.

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Tout d’abord, une question clé est évidemment celle de savoir quels sont les biens qu’une société va gérer comme un commun, en reconnaissant son caractère non exclusif et rival. En un sens, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et les Objectifs du Développement Durable (ODD), adoptés par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 2000 et 2015, représentent un tel effort de la communauté internationale : ils visent l’accès de chacun à des ressources tant matérielles qu’immatérielles, considérées comme des biens communs. Si les formulations et les contenus peuvent être discutés, et si ce sont les chefs d’État et de gouvernement qui ont adopté ces objectifs, tous les acteurs − pouvoirs publics, entreprises, ONG, société civile − sont concernés par la reconnaissance de ces communs et la contribution à leur réalisation.

Dès lors, une telle interrogation invite également à aller au-delà de la dichotomie public-privé, et au-delà d’une perspective centrée sur une société politique donnée et souveraine. Ainsi a émergé, depuis une trentaine d’années, au sein des institutions internationales puis plus largement, la question des modèles adaptés à la gestion des biens communs mondiaux (Kaul et al., 2002 ; Bollier et Elfrich, 2012). Cette interrogation sur les modalités d’accès et de gestion des biens est éminemment politique. En effet, elle concerne les conditions de l’émancipation individuelle et collective, la façon de nourrir une action en commun démocratique (Castoriadis, 1996 ; Dardot-Laval, 2014). Certains penseurs des communs émettent ainsi de fortes critiques à l’égard d’une conception substantialiste des biens communs, et plus encore du bien commun d’une société. En effet, définir un bien comme un bien commun peut reposer sur un rapport de forces : il s’agit de s’accorder afin de protéger tel ou tel bien de toute appropriation indue de la part de personnes privées ou de l’État. Une vigilance accrue doit donc être apportée aux processus de décision afin que ces derniers ne reproduisent pas des rapports de domination sociale.

S’interroger sur les rapports de domination potentiels oblige par conséquent à relier la démarche des communs au sein d’une société donnée ou d’un groupe donné avec une visée globale. Dans le contexte d’une transition sociale et écologique, la réflexion sur les communs amène à mettre en lumière diverses tensions : le risque d’exclusion d’une population ou d’un groupe particulier ; la tension possible entre un horizon local à court terme et la prise en compte des conséquences pour des prochains éloignés dans l’espace et dans le temps ; la place des 279plus vulnérables et l’émancipation de celles et ceux traditionnellement écartés des prises de décision, etc.

La thématique des communs suppose donc de mettre au premier plan des interactions entre des acteurs divers, pour interpréter ensemble la signification sociale des biens à produire, répartir et partager. Elle met en évidence l’articulation entre la production de biens et services et leur dimension symbolique, et l’enjeu relatif à une production de biens qui soit au service de la production de relations de qualité entre les personnes et entre l’humanité et l’écosphère (Brondizio et al., 2009). Dès lors, la démarche des communs pourrait être définie comme une démarche d’interprétation et d’action collective en vue de la production, de la répartition, et de l’usage des biens au service du lien social et écologique (Renouard 2017).

Pour l’entreprise, la question des communs est pertinente à plusieurs titres :

Le souci de dépasser la dualité public/privé pose la question du développement de nouveaux modèles économiques (coopératif, associatif, etc.). L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) a pu être comprise comme une façon de dessiner une troisième voie dans l’opposition entre État et Marché. Il faut reconnaitre que la tradition républicaine française a été soucieuse d’encadrer juridiquement ces initiatives afin de leur reconnaître une dimension collective, tandis que la perspective libérale anglo-saxonne a davantage valorisé l’initiative individuelle. Dans les deux cas, le secteur de l’ESS est relativement restreint et court le risque d’être conçu comme un « à-côté », une niche côtoyant le business as usual des entreprises publiques ou privées classiques (Laville, 2007). Par ailleurs, les pratiques ayant trait à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), tout en intégrant à des degrés divers des critères sociaux, environnementaux, et de gouvernance, restent conçues comme un ensemble de bonnes pratiques relativement marginales.

L’approche des communs interroge plus largement et plus profondément le fonctionnement et la finalité de l’entreprise : d’un côté, la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis des communs matériels est engagée. La prise de conscience des limites planétaires et du caractère insoutenable de nos modes de vie assis sur la consommation sans cesse accrue d’énergies fossiles et de minerais, et générant des déchets qui empoisonnent les écosystèmes, oblige les entreprises à rendre compte de la façon dont elles intègrent ces limites dans leur stratégie. À cet égard, il est significatif que le plus gros fonds d’investissement privé au monde, 280le fonds BlackRock, ait réussi en 2017 à réunir une majorité des actionnaires d’Exxon pour exiger de l’entreprise qu’elle expose la cohérence de sa stratégie vis-à-vis de la mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat. De l’autre, la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis des communs immatériels, sociaux et politiques, se pose aussi. L’entreprise a des effets sur la souveraineté populaire, la légitimité démocratique, ou encore la qualité du lien social, de bien des manières : elle dispose d’une grande marge de manœuvre afin de favoriser ou restreindre l’émancipation et la mise en capacité des personnes impliquées dans sa chaîne de valeur par ses pratiques de gouvernance ; elle peut faire usage ou limiter son recours au lobbying et à l’arbitrage entre investisseur et État ; elle peut adopter des politiques internes plus ou moins strictes sur la corruption.

Au fond, repenser notre relations aux communs ne nécessite-t-il pas de redéfinir l’entreprise comme un commun (Deakin, 2012 ; Bommier et Renouard, 2018) ?

La revue Entreprise & société (ENSO) souhaite consacrer un dossier thématique au sujet des communs. Pour la recherche en économie et en gestion, il est essentiel d’intégrer les études menées dans d’autres disciplines (philosophie, sociologie, sciences de la nature, histoire, géographie, droit, etc.) : plus que toute autre, la question des communs invite à replacer la réflexion sur l’économie, et sur l’entreprise en particulier, comme relative à la question éthique et politique du (bien) commun, du bien vivre en commun aujourd’hui et demain.

Divers types de propositions seront éligibles, dans le respect des orientations éditoriales de la revue (pluridisciplinarité effective, diversité assumée, science en conscience, francophonie ouverte au dialogue international).

Les propositions pourront ainsi concerner :

–Des aspects théoriques quant à l’application de la démarche des communs à l’entreprise :

* Le rôle politique de l’entreprise comme acteur des communs (Deakin, 2012).

* L’entreprise, l’intérêt propre, l’intérêt général et le bien commun.

* L’entreprise comme faisceau de droits combinés et évolutifs (Orsi, 2014 ; Coriat, 2015).

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* Démocratisation de l’entreprise et gouvernance des communs (Dardot et Laval, 2014).

* Les transformations des conceptions des responsabilités d’entreprise au regard des biens communs mondiaux, etc. (Bommier et Renouard, 2018).

–Des cas pratiques manifestant l’effervescence actuelle dans l’émergence de nouveaux modèles économiques et sociétaux dont il faut vérifier la cohérence vis-à-vis des critères d’une administration/gestion équitable et durable des communs tant matériels qu’immatériels :

* L’entreprise coopérative, figure juridique paradigmatique de l’entreprise comme commun ?

* Entreprise et préservation de l’emploi de qualité comme commun dans des filières et/ou des territoires : l’exemple des territoires zéro chômeur longue durée, des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), etc.

* Enjeux critiques de l’économie collaborative (Uber, etc.).

* Modèles économiques concurrents et rapports de force : Google, Facebook, etc. face aux communs numériques (Wikipédia, Linux, etc.) (Rochfeld et Benabou, 2015).

* Monnaie et communs (Giraud, 2012 ; Servet, 2013, 2015, 2017 ; Paranque, 2016).

* Construction des nouveaux instruments de droit et espaces normatifs (promesses, ambiguïtés, difficultés) : Bangladesh Accord, Dodd-Frank, Processus de Kimberley.

* Évolutions de l’ISR au regard des enjeux du climat, de la biodiversité et de la justice sociale.

Modalités de présentation

Ce dossier thématique concerne le numéro 6 d’ENSO, prévu à l’automne 2019, les propositions d’articles devront être envoyées à la rédaction avant le 15 octobre 2019.

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Ces propositions sont à envoyersur le mail dédié : enso.asso@gmail.com avec copie aux coordinateurs de ce dossier thématique : Swann Bommier swann.bommier@sciencespo.fr et Cécile Renouard renouard@essec.fr

Processus d’évaluation

Entreprise & Société a mis au point une procédure d’évaluation qui se veut à la fois rigoureuse et pro-active. Dans cette perspective, la revue a décidé de mettre en place un dispositif d’accompagnement spécifique permettant un dialogue constructif avec les auteurs.

Les étapes du processus de publication sont les suivantes :

1. Les textes proposés seront examinés par l’équipe éditoriale qui désignera, pour chaque article ou dossier, un correspondant référent chargé d’être l’interlocuteur du/des auteur(s).

2. Si les propositions sont jugées conformes à la politique éditoriale de la revue, elles feront l’objet d’une procédure classique d’évaluation dite « en double aveugle ».

3. Après navette éventuelle, le comité de rédaction décidera, en dernier ressort, de la publication de l’article.

4. Avant publication, un séminaire de pré-publication est proposé aux auteurs dont les articles auront été retenus.

5. Durant ou après ce séminaire, les auteurs peuvent encore modifier leurs propositions par rapport à leur envoi initial, en fonction des recommandations et commentaires reçus.

Durant tout le processus d’évaluation, les auteurs s’engagent à ne pas soumettre l’article à une autre revue.

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