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Le risque économique et le droit fiscal

  • Type de publication: Article de collectif
  • Collectif: Le Droit face à l’économie sans travail. Tome I. Sources intellectuelles, acteurs, résolution des conflits
  • Auteur: Gutmann (Daniel)
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  • Résumé: Le risque pris par l’agent économique n’est pas en tant que tel l’objet de réglementation fiscale. Il n’en reste pas moins qu’il est pris en considération par le droit fiscal, car celui-ci tend souvent inciter à la prise de risque par les investisseurs. Les fondements et la cohérence de la politique fiscale à cet égard méritent toutefois d’être interrogés.
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  • Pages: 137 à 149
  • Année d’édition: 2019
  • Collection: Histoire du droit, n° 6

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  • ISBN: 978-2-406-08405-1
  • ISSN: 2417-8411
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08407-5.p.0137
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Date de parution: 14/08/2019
  • Langue: Français
  • Mots-clés: Impôt, taxe, fiscalité, investissement, aléa
Disponibilité: Provisoirement indisponible Arrêt de la commercialisation
Prix normal 2,00 €
Support: Numérique
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