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La clause au porteur dans les consilia et decisiones aux Pays-Bas méridionaux (XVIe siècle)

  • Type de publication: Article de collectif
  • Collectif: Le Droit face à l’économie sans travail. Tome I. Sources intellectuelles, acteurs, résolution des conflits
  • Auteur: Druwé (Wouter)
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  • Résumé: Cette contribution analyse l’évolution de l’interprétation de la clause au porteur dans les consilia et decisiones aux Pays-Bas méridionaux au XVIe siècle. Ensemble, ces sources représentent « le droit savant en pratique ». Tandis qu’au début du siècle le porteur n’avait qu’un mandat de recevoir paiement pour le compte d’autrui, l’article démontre comment ce porteur obtenait graduellement un droit en son propre nom et dans quelle mesure ce droit s’est abstrait des rapports juridiques sous-jacents.
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  • Pages: 343 à 359
  • Année d’édition: 2019
  • Collection: Histoire du droit, n° 6

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  • ISBN: 978-2-406-08405-1
  • ISSN: 2417-8411
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-406-08407-5.p.0343
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Date de parution: 14/08/2019
  • Langue: Français
  • Mots-clés: Droits savants, consultation, contrat, mandat, Belgique
Disponibilité: Provisoirement indisponible Arrêt de la commercialisation
Prix normal 3,00 €
Support: Numérique
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