La procédure civile et la règle des trois unités, ou la distinction de la procédure et de l’organisation judiciaire

En 1667, le roi reprend dans sa célèbre ordonnance civile les trois unités procédurales : il remploie dans un texte qui entendait soumettre les juges l’un des principes ancestraux de leur puissance. C’est la raison pour laquelle le droit royal fait peser sa volonté d’unification bien plus sur l’organisation judiciaire que sur la procédure elle-même. Il y aurait un « conflit des unités » : la triple unité procédurale face à l’unité légale d’organisation judiciaire, consolidant la puissance de l’État.