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Table des matières

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  • ISBN: 978-2-8124-2539-4
  • ISSN: 2115-2942
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-8124-2541-7.p.0639
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Date de parution: 11/03/2014
  • Langue: Français
Accès libre
Support: Numérique
639

TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE   9

INTRODUCTION   11

PREMIÈRE PARTIE

PENSER LA CONSTITUTION
DANS LE TEMPS ET L’HISTOIRE

LA PRISE DE CONSCIENCE
PAR LES JUGES DE LA COUR SUPRÊME
DE LA MUTABILITÉ DE LA LOI FONDAMENTALE

LA CONSÉCRATION DE LA CONCEPTION MODERNISTE
DU CHANGEMENT SOCIAL

La création d’un nouveau discours sur la nature
et la dynamique de la Constitution   43

De Holmes au New Deal (1903-1940). La naissance
et le développement de la notion de constitution vivante   45

La nouvelle approche du rapport
entre la Constitution et le changement social   46

La contribution du juge Holmes au passage
de l’approche mécanique des Fondateurs
à l’approche darwinienne et pragmatiste   47

Les juges progressistes (Brandeis, Cardozo, Frankfurter)
et l’enrichissement de la conception holmésienne
de la constitution vivante   73

640

La consolidation de la notion de constitution vivante
pendant le New Deal    95

L’exigence d’adaptabilité constitutionnelle
aux conditions et aux besoins changeants de la société    95

La Constitution américaine,
un instrument vivant de gouvernement    124

Conclusion   146

De la période d’après guerre à l’ère présente (1942-2011).

L’évolution et la version moderne

de la notion de constitution vivante    150

La transposition graduelle de la notion de constitution
vivante dans le domaine des libertés individuelles   151

La modification du contenu de la notion
de constitution vivante par la Cour Roosevelt   152

L’extension de la notion de constitution vivante
par la Cour Warren   177

La formation de la version moderne
de la constitution vivante   204

L’arrêt Brown v. Board of Education, amorce de
la version moderne de la constitution vivante   206

La formation du courant moderne
de living constitutionalism   225

Conclusion   248

Conclusion sur le chapitre   250

LA NOTION DE CONSTITUTION VIVANTE, FONDEMENT DE L’INTERPRÉTATION ÉVOLUTIVE DE LA LOI FONDAMENTALE   253

L’invocation du changement
et la rupture de la continuité temporelle   254

L’approfondissement du concept
de « changed circumstances »   255

La lecture statique du concept
de « changed circumstances »   256

La lecture dynamique du concept
de « changed circumstances »   264

Le revirement de la jurisprudence,
procédé émancipatoire du passé   277

641

L’approfondissement des modes
du renversement des précédents   278

La formation d’une théorie dynamique
de la règle du précédent    288

Conclusion   296

L’usage de l’histoire en vue de la réconciliation
des dimensions temporelles   297

Une approche tendant à la prise en compte
de la totalité de l’histoire constitutionnelle   298

L’exigence du recours à l’histoire constitutionnelle   299

L’insertion du présent dans une tradition vivante   318

Une critique de la théorie dite « originaliste »   332

L’« originalisme »,
une tentative de figer le temps   333

L’« originalisme »,
une tentative d’inverser le cours du temps   358

Conclusion   372

Conclusion sur le chapitre   373

CONCLUSION SUR LA PREMIÈRE PARTIE   375

DEUXIÈME PARTIE

LA NOTION DE CONSTITUTION VIVANTE,
MOYEN DE RÉCONCILIATION DE L’ÉVOLUTION
DU DROIT CONSTITUTIONNEL POSITIF AVEC
LE CARACTÈRE ÉCRIT DE LA CONSTITUTION

LA FORMATION DU CONCEPT DE CONSTITUTION VIVANTE

Une solution à l’aporie de la permanence
du texte constitutionnel américain   381

L’invocation de la notion de constitution vivante
comme substitut à la procédure de révision formelle
de la Constitution   383

Le changement constitutionnel à l’ombre du texte   384

642

Le changement constitutionnel informel
par voie judiciaire   384

La transformation extra-juridique
du sens des dispositions constitutionnelles    408

Le New Deal, cas paradigmatique
du changement constitutionnel informel   419

Le New Deal en tant que
révolution jurisprudentielle   420

Les leçons du New Deal quant au processus
de changement constitutionnel   431

Conclusion   439

La défense par les juges de la Cour suprême
de la pertinence durable du texte    440

Par le texte constitutionnel,
mais au-delà du texte constitutionnel   441

La distinction entre le texte
et l’esprit de la Constitution   442

La fidélité à l’esprit du texte   452

L’ouverture du texte constitutionnel au changement   464

Le dessein des Rédacteurs en vue d’une constitution
« appelée à durer pour les âges à venir »   465

La réceptivité des grandes clauses constitutionnelles
au changement    475

Conclusion   484

Conclusion sur le chapitre   485

LA RÉALITÉ SOCIALE EN TANT QUE SOURCE
DE L’INTERPRÉTATION CONSTITUTIONNELLE   487

L’actualisation du texte constitutionnel   488

Le recours aux données de la réalité sociale
lors de l’interprétation constitutionnelle   489

L’approche contextuelle en droit constitutionnel   490

La méthode sociologique en œuvre   503

En quête du sens actuel des mots contenus
dans la Constitution   514

L’approche herméneutique du texte constitutionnel   515

643

L’interprétation téléologique/évolutive
des termes constitutionnels   522

Conclusion   533

La mise à jour de la Constitution
face au reproche d’activisme judiciaire   533

Le perfectionnisme constitutionnel    534

L’interprétation constitutionnelle
peut-elle se passer du texte ?    535

Le consensus moral actuel de la communauté
peut-il être considéré comme une source autonome
du droit constitutionnel ?   545

Une critique de la théorie du sens originel des mots
et du textualisme stricte   557

Le courant du textualisme stricte    558

La quête du sens originel du texte constitutionnel   570

Conclusion   581

Conclusion sur le chapitre   582

CONCLUSION SUR LA DEUXIÈME PARTIE   585

CONCLUSION GÉNÉRALE   587

GLOSSAIRE   595

BIBLIOGRAPHIE   601

INDEX THÉMATIQUE   623

INDEX DES NOMS   629

INDEX DES ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME   635