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Préface

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  • ISBN: 978-2-8124-2539-4
  • ISSN: 2115-2942
  • DOI: 10.15122/isbn.978-2-8124-2541-7.p.0009
  • Éditeur: Classiques Garnier
  • Date de parution: 11/03/2014
  • Langue: Français
Accès libre
Support: Numérique
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Préface

C’est un grand plaisir de préfacer ce livre de M. Apostolis Vlachogiannis, tiré d’une thèse soutenue à l’université de Panthéon-Assas, le 15 juin 20111 que j’ai eu l’honneur de diriger. Diriger est peut-être un bien grand mot car M. Vlachogiannis s’est dirigé tout seul, ayant choisi seul son sujet – après avoir rédigé un beau mémoire sur Comment les juges de la Cour suprême des États-Unis pensent la Constitution ? –, pris l’initiative de passer un semestre de recherches à Harvard et décidé de croiser deux thèmes : la notion de living Constitution et la philosophie judiciaire des juges de la Cour suprême des États-Unis.

Comme toute thèse ambitieuse, celle de M. Vlachogiannis prête à discussion et à contestation, ce qui n’a pas manqué d’être le cas lors de la soutenance. Mais l’apport de sa recherche nous paraît considérable. La question fondamentale à laquelle s’intéresse M. Vlachogiannis est celle de la living Constitution : cette notion de « constitution vivante » par laquelle des juristes interprétant la Constitution des États-Unis l’ont interprétée comme un organisme – vivant donc. Une telle notion est éminemment polémique parce qu’elle permet de s’opposer à ceux – les « originalistes » – qui ont tendance à interpréter la Constitution à partir de la seule intention des Pères fondateurs. Chacune de ces doctrines implique une vision différente non seulement de la Constitution, mais aussi du rôle du juge : à « l’activisme judiciaire » des premiers répond l’idée de « retenue judiciaire » (self-restraint) des seconds. Ce n’est pas uniquement le fait du hasard si les partisans de la living Constitution ont fait feu de tout bois au moment du New Deal, lorsque les juges de la Cour suprême ont tourné le dos à une jurisprudence libérale qui interdisait par exemple, au nom de la Constitution, de limiter les heures de travail au nom de la liberté contractuelle…

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M. Vlachogianis a donc étudié de manière très subtile comment certains juges-théoriciens ont tenté de penser la question du changement constitutionnel informel résultant de l’adaptation de la Constitution – ce texte sacré aux yeux des Américains – aux circonstances. Le premier grand apport de cette thèse est de montrer en action des grands juristes et des grands juges – de O. W. Holmes, Frankfurter, Brandeis, Cardozo – et aussi de faire découvrir au public français une partie de la doctrine constitutionnelle américaine ancienne (Corwin) ou contemporaine (Strauss ou Balkin par exemple). Un autre apport important concerne la contribution à la réflexion sur une belle question de théorie constitutionnelle qui est celle du rapport entre la constitution et le temps. La temporalité de la constitution est peu étudiée en France pour des raisons historiques précises – absence de longévité de la constitution – mais aussi parce qu’on s’est beaucoup focalisé sur la question de la suprématie de la constitution. Or, l’un des grands intérêts de cette thèse est qu’elle déplace la focale sur cette question de la durée de la constitution et de son adaptation. Enfin, le dernier apport nous semble d’ordre comparatiste : il est fascinant, pour le juriste français, d’observer ces grands juges de la Cour suprême faire œuvre doctrinale en même temps qu’ils remplissent leur office de juges. Fascinant car, habitué à l’impeccable syllogisme des juridictions françaises, le juriste français en vient à oublier parfois en lisant ces décisions que derrière le problème juridique, il y a un « cas » et des enjeux moraux, politiques et sociaux.

On espère donc que le lecteur sortira enrichi par la lecture de cette thèse qui a conquis, de manière presque unanime, son jury de soutenance. On espère surtout que, après ce premier grand travail scientifique, M. Vlachogiannis pourra mener une carrière universitaire – en Grèce, ou ailleurs dans le monde – pour laquelle il a non seulement la vocation, mais les qualités requises. C’est tout le mal qu’on lui souhaite.

Olivier Beaud,

Paris, le 21 janvier 2014

1 Devant un jury composé des professeurs Olivier Beaud, Pierre Birnbaum, Gwénaële Calvès, Armel Le Divellec, Philippe Raynaud et Michel Troper.