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Table des matières
- Publication type: Book chapter
- Book: Le Mythe et l’Exactitude. L’ordonnance de Villers-Cotterêts à l’époque moderne
- Pages: 637 to 642
- Collection: Library of Renaissance History, n° 23
Book chapter: Previous 22/22
Table des matières
Principales abréviations 9
Introduction 11
La genèse de l’ordonnance
L’élaboration du texte 35
Le contexte juridique et événementiel 36
La paternité de l’ordonnance 43
Du chancelier Poyet au connétable de Montmorency 43
Le roi, le chancelier et les cours 48
De l’examen parlementaire à l’enregistrement 55
Considérations préalables sur l’état des sources
et sur l’exercice du droit de remontrances selon Poyet 57
Diplomatie du bras de fer et tentatives de conciliation 60
La diffusion immédiate de la législation 71
Un phénomène éditorial 72
Les premiers commentaires du texte 78
L’identification d’un nouveau genre doctrinal 78
Un exercice de valorisation réciproque 85
638Première partie
L’encadrement de la justice
et des métiers
Le renforcement de l’efficience de la justice royale 95
Un accès élargi aux tribunaux du roi.
L’appel comme d’abus 96
La promotion d’un levier processuel 96
Entre spirituel et temporel : les causes d’appel 97
La prévention des appels abusifs
et des conflits de juridictions 105
La consolidation d’un outil politique 108
Le monolinguisme officiel et la prévention des contentieux 113
« En langage maternel françoys, et non autrement » 114
Remarques préalables sur les jugements rendus 114
La nécessaire articulation des articles 110 et 111 118
La prévalence de l’exigence de clarté 121
Isolation et mythification progressive :
les destinées de l’article 111 126
L’harmonisation des voies de recours 131
L’abrègement et l’uniformisation des procédures d’appel 132
La souveraineté des arrêts des parlements
et la proposition d’erreur 139
La réglementation des voies d’exécution civiles 145
La réforme des voies d’exécution civiles 146
La question de l’exécution contre les héritiers
non préalablement déclaré tels 147
La disposition face au droit coutumier :
entre contrariété et continuité 152
Les autres dispositions générales relatives
aux procédures de recouvrement 156
La réglementation spécifique de l’adjudication par décret 158
La saisie anticipée des immeubles :
un cas de conscience doctrinal 159
Apports et contrariétés d’avec le droit coutumier 159
La défense par la doctrine du privilège
de discussion de meubles 163
L’approbation relative de la procédure
aux xviie et xviiie siècles 170
La mise sous séquestre et la procédure des criées 172
La réglementation générale du séquestre
et de la vente immobilière sur saisie 173
La réglementation de la procédure des criées 176
L’affermissement des modes de preuve 181
Le renforcement de la preuve écrite 183
La généralisation des registres paroissiaux
et des relevés de prix 184
Les registres de baptême et de sépulture 185
Les mercuriales 196
La consolidation des actes notariés 200
L’exécution parée 201
La force des actes passés
sous sceaux royaux et authentiques 202
Les mentions obligatoires des actes 205
La conservation et la reproduction des instruments 208
La généralisation de l’insinuation 212
L’établissement de la procédure 213
Les contours de l’institution 214
La confrontation d’une institution romaine
aux coutumes du royaume de France 224
Le régime spécifique des libéralités 241
La procédure d’insinuation des donations entre-vifs 243
L’acceptation et ses modalités 243
Les règles relatives aux types de donations 251
Les juridictions compétentes 268
Les délais d’insinuation 276
640La capacité à recevoir 279
La question de l’incapacité des père
et mère du donateur 280
Les professions incapables de recevoir 285
Les effets de l’insinuation
à l’égard des tiers et de l’irrévocabilité 290
La réglementation des métiers 295
La police des corporations 297
Le rôle des corporations 297
La réglementation de l’accès à la maîtrise 299
La suppression des confréries 302
Une mesure circonstanciée : les répercussions
des mouvements de grève (1529-1539) 303
Une mesure motivée sur le registre des abus et monopoles 305
Conclusion de la première partie 311
seconde partie
L’ordre du procès
L’encadrement du contradictoire en matière civile 317
Le droit de comparaître 318
La réglementation de l’ajournement 318
Une garantie de droit naturel inhérente
à l’établissement d’un débat contradictoire 318
Les modalités du procédé 320
La valeur et les conditions de validité
de l’acte d’ajournement 333
La procédure par contumace 338
La défaillance du défendeur 338
La « vraye contumace » et ses effets 342
Le droit d’être entendu 346
Les garanties d’impartialité 346
641La procédure de récusation 346
Les règles de déontologie des parlementaires 360
L’interdiction de solliciter les procès pour autrui 361
La répression de l’absentéisme
et l’interdiction de déléguer la jurisdictio 364
La tenue des mercuriales 369
La réception des moyens et défenses 374
La place des témoins au cours de l’enquête 374
La litiscontestatio et l’appointement en faits contraires 375
La publication d’enquête et la protection des témoins 379
Les réponses par creditvelnoncredit
sur les dépositions des témoins 382
L’assistance d’un conseil et les moyens allégués 385
L’affermissement de la politique pénale 393
Les outils de renforcement de la répression criminelle 396
Les restrictions nécessaires à la lutte
contre le crime : droit d’asile et lettres de rémission 396
Une certaine idée du crime, de la justice
et de la législation criminelles 397
La justification de l’abolition du droit d’asile 405
La réaffirmation du monopole royal
en matière de grâce 412
La réglementation de l’office du juge
au nom de l’efficacité de la réponse pénale 420
La prévalence de la justice criminelle
et le déclenchement des poursuites 421
Le devoir des parties d’accompagner
le bon déroulement de la procédure 430
L’interdiction de déléguer l’office du juge 433
La répression des erreurs dans la confection
des procès criminels 437
L’obtention d’un aveu 442
La hiérarchie des preuves et la faveur de l’aveu 443
La preuve testimoniale et sa valeur au regard
de l’accusé contumace 443
La force de l’aveu 447
642La torture judiciaire 451
Définition et place de la torture dans l’ordonnance 452
L’encadrement doctrinal de la torture
face aux lacunes du texte 456
Les débats doctrinaux
sur la préservation des droits de la défense 462
La discussion sur les moyens utiles à la défense 462
La préservation des délais utiles 463
L’irrespect des délais impartis
et le « jugement en l’état » 473
L’enjeu des témoignages 475
La question du secret et de l’absence de publicité 481
Les débats sur l’assistance d’un conseil 489
Les tendances à restreindre le droit
à l’assistance d’un conseil 489
L’attribution à l’ordonnance de 1539
de la suppression des conseils 490
L’approbation de la disparition des conseils
jusqu’à la fin du xviiie siècle 493
La dénonciation durable de la privation de conseil 502
L’argument fondé sur le droit naturel 502
L’argument fondé sur le droit comparé 505
Conclusion de la seconde partie 515
Conclusion générale 517
Annexe I
Édition du texte de l’ordonnance de Villers-Cotterêts 529
Sources 571
Bibliographie 589
Index 631
- CLIL theme: 3387 -- HISTOIRE -- Renaissance
- ISBN: 978-2-406-17016-7
- EAN: 9782406170167
- ISSN: 2264-4296
- DOI: 10.48611/isbn.978-2-406-17016-7.p.0637
- Publisher: Classiques Garnier
- Online publication: 06-26-2024
- Language: French