Dans le système juridique antérieur à la Révolution française, les parlements – dans les provinces – étaient chargés de protéger l’ordre public et sanitaire. Dans ce cadre, ils légiféraient par le biais d’arrêts de règlement (que le Code civil interdira plus tard) comme le montrent les exemples de plusieurs d’entre eux.
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ISBN:978-2-406-15398-6
EAN:9782406153986
ISSN: 2261-1851
DOI: 10.48611/isbn.978-2-406-15398-6.p.0061
Publisher: Classiques Garnier
Online publication: 11-22-2023
Language: French
Keyword: Ancien régime, contraintes, gestion de crise, ordre public, parlements