Table ou indice des actes et contracts Type de publication : Chapitre d’ouvrage Ouvrage : Formulaire fort recreatif Pages : 197 à 198 Collection : Textes de la Renaissance, n° 157 Chapitre d’ouvrage : Précédent 6/10 Suivant Accès libre Numérique Exporter la notice: Html / Pdf / RIS (Zotero) Article Résumé Informations détaillées 197 TABLE OU INDICE DES ACTES ET CONTRACTS contenus en ce present formulaire A Aprentissage. Feuillet 34 Attestation. 90. 94 C Codicille. 272 Commande. 31 Compagnie ou societé. 176 Compromis et sentence arbitrale. 221 D Donation entre vifz. 208 Donation à cause de mort. 215. 218 E Eschange. 85 L Loüage. 81 M Mariage. 97. 107 O Obligé et vente casuelle. 11 Obligation. 17. 22 198 P Partage. 229 Procuration. 185. 188 R Ratification. 180 T Testament nuncupatif. 239 Testament solemnel. 265. 268 Transport. 205 Transaction. 117. 137. 155. 146 (sic) V Vente. 45. 47 Sommaire de l’ouvrageAfficher les marques de pageMasquer les marques de pageTélécharger le pdfVersion imprimable Thème CLIL : 3439 -- LITTÉRATURE GÉNÉRALE -- Oeuvres classiques -- Moderne (<1799) ISBN : 978-2-8124-3970-4 EAN : 9782812439704 ISSN : 2105-2360 DOI : 10.15122/isbn.978-2-8124-3970-4.p.0197 Éditeur : Classiques Garnier Mise en ligne : 15/04/2010 Langue : Français Dans la même collection
197 TABLE OU INDICE DES ACTES ET CONTRACTS contenus en ce present formulaire A Aprentissage. Feuillet 34 Attestation. 90. 94 C Codicille. 272 Commande. 31 Compagnie ou societé. 176 Compromis et sentence arbitrale. 221 D Donation entre vifz. 208 Donation à cause de mort. 215. 218 E Eschange. 85 L Loüage. 81 M Mariage. 97. 107 O Obligé et vente casuelle. 11 Obligation. 17. 22 198 P Partage. 229 Procuration. 185. 188 R Ratification. 180 T Testament nuncupatif. 239 Testament solemnel. 265. 268 Transport. 205 Transaction. 117. 137. 155. 146 (sic) V Vente. 45. 47 Sommaire de l’ouvrageAfficher les marques de pageMasquer les marques de pageTélécharger le pdfVersion imprimable Thème CLIL : 3439 -- LITTÉRATURE GÉNÉRALE -- Oeuvres classiques -- Moderne (<1799) ISBN : 978-2-8124-3970-4 EAN : 9782812439704 ISSN : 2105-2360 DOI : 10.15122/isbn.978-2-8124-3970-4.p.0197 Éditeur : Classiques Garnier Mise en ligne : 15/04/2010 Langue : Français
