TY  - ECHAP
A1  - Delbrel, Sophie
TI  - Quand l’administration résiste à la justice - L'accord en matière de fiscalité indirecte aux XVIIIe et XIXe siècles
T3  - POLEN - Pouvoirs, lettres, normes
M1  - 17
DO  - 10.15122/isbn.978-2-406-09715-0.p.0325
SN  - 978-2-406-09715-0
SP  - 325
EP  - 340
AB  - Il s’agit d’interroger les tensions entre administration et justice, à savoir les moyens que s’octroie ou qui sont octroyés à l’administration pour régler les conflits par la transaction et la négociation au détriment de l’œuvre de justice. L’exemple de l’impôt est particulièrement fécond en ce qu’il exprime le mieux les intérêts divergents que doit régler l’État.
PY  - 2020
DA  - 2020/01/22
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - France, époque moderne, police, tractations, juge, fiscal
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/resister-a-la-justice-xiie-xviiie-siecles-quand-l-administration-resiste-a-la-justice.html
Y2  - 2024/04/24
ER  -