TY  - ECHAP
A1  - Gojosso, Éric
TI  - La loi de l’enregistrement, cette loi gardienne des autres lois, tient essentiellement à l’existence même de la Monarchie - Remontrances du 17 août 1763, Grenoble
T3  - Travaux du Centre d’études supérieures de la Renaissance
M1  - 8
DO  - 10.48611/isbn.978-2-406-11230-3.p.0425
SN  - 978-2-406-11230-3
SP  - 425
EP  - 439
AB  - Par sa rigueur et sa cohérence, le parlement de Grenoble offre l’exemple le plus représentatif du mouvement qui s’engage avec la fin de la guerre de Sept Ans. Dans ses remontrances du 17 août 1763, il procède en effet à la constitutionnalisation du droit de libre vérification, préalable à l’enregistrement et en tire rapidement toutes les conséquences, en interdisant, par un arrêt de défense assimilable à une authentique censure, la mise en œuvre des lois royales.
PY  - 2021
DA  - 2021/03/31
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - Guerre de Sept Ans, Dauphiné, enregistrement, libre vérification, constitutionnalisation, arrêt de défense, opposition parlementaire
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/les-remontrances-europe-xvie-xviiie-siecle-textes-et-commentaires-la-loi-de-l-enregistrement-cette-loi-gardienne-des-autres-lois-tient-essentiellement-a-l-existence-meme-de-la-monarchie.html
Y2  - 2024/05/20
ER  -