TY  - ECHAP
A1  - Courty, Guillaume
A1  - Milet, Marc
TI  - L’encadrement institutionnel des représentants d’intérêt
T3  - Science politique, n° 9 in Rencontres
M1  - 551
DO  - 10.48611/isbn.978-2-406-13297-4.p.0103
SN  - 978-2-406-13297-4
SP  - 103
EP  - 134
AB  - En 2016 la loi Sapin II oblige les représentants d’intérêt à s’enregistrer quand ils interagissent avec les décideurs. Amenée à s’étendre aux collectivités territoriales et pressentie pour intégrer le domaine des marchés publics, elle applique l’impératif de transparence à de très nombreuses institutions au lieu d’être cantonné au seul Parlement. Ce chapitre a pour objectif d’inscrire cette loi dans le système républicain français et de souligner à quel point elle marque autant une rupture qu’une consécration de dispositifs jusque-là éparpillés concernant la représentation des intérêts.
PY  - 2023
DA  - 2023/01/25
DP  - Classiques Garnier
PB  - Classiques Garnier
CY  - Paris
KW  - Institutionnalisation, représentation d’intérêt, groupes, État, encadrement, pratiques
LA  - fre
UR  - https://classiques-garnier.com/les-groupes-d-interet-en-france-l-encadrement-institutionnel-des-representants-d-interet.html
Y2  - 2024/05/25
ER  -